Communications certifiées pour les services financiers : conformité MiFID II
TrueScreen certifie chaque communication avec le client : appels vidéo, appels téléphoniques, messagerie, courriel. Des enregistrements inaltérables, conformes aux obligations MiFID II.
L’article 16, paragraphe 7, de la directive MiFID II impose aux entreprises d’investissement d’enregistrer toutes les conversations téléphoniques et les communications électroniques liées à la négociation et à la gestion des ordres de clients. L’article 76 du règlement délégué 2017/565 en précise les exigences techniques : des archives infalsifiables, une traçabilité complète des modifications et une accessibilité immédiate pour les autorités de surveillance. La diffusion des appels vidéo, de la messagerie instantanée et des applications de messagerie a élargi le périmètre des communications soumises à l’obligation d’enregistrement, tandis que les sanctions en cas de manquement ne cessent d’augmenter : en 2024, les amendes MiFID II prononcées en Europe ont dépassé 44 millions d’euros, en hausse de 143 % par rapport à l’année précédente. TrueScreen certifie chaque communication au moment même de sa capture, avec une signature électronique et un horodatage qualifié, et produit des enregistrements à valeur juridique qui répondent aux exigences de conservation, d’intégrité et d’accessibilité posées par la réglementation.
44,5 M€
Amendes MiFID II prononcées en Europe en 2024
(ESMA)
2,2 Md$
Amendes de la SEC pour communications hors canaux depuis 2021
(SEC)
+143 %
Hausse annuelle des amendes dans l’UE
(ESMA)
Secteur
Services financiers et investissement
Fonction métier
Conformité, gestion des risques, front office, opérations, direction juridique
Processus clé
Enregistrement et conservation des communications avec les clients, respect des obligations d’information, gestion des litiges
Contenu certifié
Appels vidéo, enregistrements téléphoniques, messagerie, courriel, enregistrement d’écran
Résultat
Documentation et rapports certifiés à valeur juridique
Mode d’adoption
App / Web / API / SDK
Besoins et enjeux
La solution TrueScreen
TrueScreen s’insère dans le flux des communications avec les clients comme couche de certification des appels vidéo et de toutes les autres communications électroniques. Dès la capture, chaque enregistrement reçoit une signature électronique et un horodatage qualifié conformes au règlement eIDAS : date, heure, identité des participants et métadonnées de contexte deviennent inaltérables. Les enregistrements certifiés sont conservés dans des archives accessibles aux autorités de surveillance comme au client, avec une traçabilité complète de chaque accès. L’entreprise d’investissement dispose ainsi de preuves à valeur juridique pour ses audits, ses inspections et ses contentieux.
Ce qui est certifié
Appels vidéo, appels téléphoniques, messagerie et courriel
Sessions vidéo et audio avec les clients, avec des métadonnées de contexte inaltérables, l’identité des participants et l’horodatage
Enregistrements téléphoniques
Conversations relatives aux ordres et aux transactions, avec signature électronique et date certifiée apposées à la source
Messageries et chat en direct
Communications échangées sur les plateformes de messagerie et les chats en direct, avec une traçabilité complète des contenus
Courriels et documentation opérationnelle
Correspondance électronique, confirmations d’ordres et communications contractuelles, avec une chaîne de conservation vérifiable
Bénéfices attendus
| Fonction métier | Bénéfice attendu |
|---|---|
| Conformité / affaires réglementaires | Archive certifiée conforme à l’article 16, paragraphe 7, de MiFID II et à l’article 76 du règlement délégué, prête pour les inspections et les audits |
| Gestion des risques | Risque de sanction réduit grâce à des preuves de conformité vérifiables et à une chaîne de conservation complète |
| Front office / conseillers | Certification des communications transparente, sans incidence sur l’activité quotidienne auprès des clients |
| Direction juridique | Preuves à pleine valeur probatoire pour la défense en contentieux et le traitement des réclamations |
| Opérations / informatique | Archive unifiée pour tous les canaux, avec une conservation conforme de 5 à 7 ans |
Partenaires
Banques, courtiers et négociateurs, sociétés de gestion d’actifs, entreprises d’investissement, établissements de paiement, réseaux de conseillers financiers, sociétés fiduciaires, plateformes de négociation en ligne, opérateurs de marchés réglementés.
Intégrations
Plateformes de visioconférence, pour certifier nativement les sessions avec les clients. Systèmes de téléphonie et de communications unifiées, pour la chaîne de conservation des enregistrements vocaux. CRM et systèmes de gestion des ordres, pour rattacher automatiquement les communications certifiées au dossier du client. Plateformes de conformité et de surveillance des transactions, pour le contrôle des communications certifiées. Systèmes d’archivage à long terme, pour une conservation de 5 à 7 ans conforme à MiFID II.
FAQ : communications certifiées pour les services financiers
1) La certification couvre-t-elle tous les canaux de communication ?
2) Les enregistrements certifiés répondent-ils aux exigences de l’article 76 du règlement délégué ?
3) Comment est gérée l’information du client exigée par MiFID II ?
4) La solution est-elle compatible avec le RGPD et la minimisation des données ?
5) Quel est l’impact sur le travail quotidien des conseillers financiers ?
6) Comment sont traitées les communications sur des canaux non autorisés ?
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