Politique de confidentialité des services et du site TrueScreen

Version 1.1, mise à jour le 4 octobre 2026.

Le responsable du traitement est TrueScreen Srl, Via della Zecca 1, 40121 Bologne, Italie, numéro de TVA IT03920081209 (« TrueScreen », « nous »).

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, écrivez à customersupport@truescreen.app. Pour obtenir de l'aide concernant votre compte, écrivez à customersupport@truescreen.app.

La présente politique porte sur les données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous utilisez les services TrueScreen, quel que soit le canal :

• les applications TrueScreen pour iOS, iPadOS, Android et macOS, y compris celles développées par TrueScreen sous la marque d'un partenaire ;
• Portal (portal.truescreen.io) ;
• Forensic Browser ;
• l'extension de navigateur ;
• les API, les SDK et le serveur MCP.

Elle s'applique aussi aux personnes qui visitent le site truescreen.io, nous écrivent via les formulaires, utilisent l'assistance ou TrueBot, ainsi qu'aux personnes dont nous recueillons des informations publiques pour nos contacts commerciaux : le détail figure à la section 15. À partir de la version 1.1, elle remplace la précédente politique de confidentialité du site. Les cookies du site sont régis par la politique de cookies (https://truescreen.io/cookie-policy/).

Nous sommes responsable du traitement pour les données de votre compte, les paiements, l'assistance, la sécurité du service, l'analyse de son utilisation et les communications promotionnelles.

Nous sommes sous-traitant lorsqu'une entreprise, un organisme ou un professionnel (le « Client ») utilise TrueScreen pour collecter des données relatives à d'autres personnes : par exemple la personne qui remplit un formulaire guidé (TrueFlow), le signataire d'un document, le participant à une réunion certifiée, les salariés ou les cocontractants du Client. Dans ces cas, c'est le Client qui détermine les finalités et les moyens du traitement, et c'est à lui que vous devez vous adresser pour exercer vos droits. Nous l'assistons, conformément à l'accord relatif au traitement des données (DPA) conclu avec lui.

Les données de localisation et les Contenus ne sont collectés que lorsque vous lancez une acquisition et après que vous avez accordé les autorisations demandées par votre appareil.

Nous ne demandons pas de données relatives à la santé, à l'origine ethnique, aux opinions ni d'autres catégories particulières de données. Celles-ci peuvent toutefois figurer dans les Contenus que vous choisissez d'acquérir : dans ce cas, nous ne les traitons que pour les conserver et les certifier.

Les données du compte, les données de facturation et les Contenus sont nécessaires pour vous fournir le service : sans elles, nous ne pouvons ni vous inscrire ni effectuer les certifications. Les données de contexte de l'acquisition, y compris la localisation, font partie de la certification : si vous refusez une autorisation, certaines acquisitions ne sont pas possibles ou le rapport sera moins complet. Le consentement aux communications promotionnelles est facultatif et le refuser n'a aucune incidence sur le service.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Les résultats des analyses fondées sur l'intelligence artificielle constituent une aide pour les personnes qui les consultent, lesquelles restent responsables des décisions. Les contrôles automatiques de sécurité peuvent bloquer une acquisition ou signaler une anomalie : vous pouvez toujours demander l'intervention d'une personne en écrivant à customersupport@truescreen.app.

Nous ne communiquons les données qu'aux destinataires dont nous avons besoin pour fournir le service, qui agissent en qualité de sous-traitants liés par contrat, ou en qualité de responsables du traitement autonomes lorsque la loi ou leur rôle le prévoit.

Nous pouvons également communiquer les données :

• à des conseils, commissaires aux comptes et cabinets professionnels tenus au secret ;
• aux autorités publiques, judiciaires ou de police, lorsque la loi l'impose ;
• en cas d'opérations sur le capital, aux acquéreurs potentiels et à leurs conseils, avec des garanties de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. La liste à jour de nos sous-traitants figure à l'Annexe 3 de l'accord relatif au traitement des données (https://truescreen.io/dpa/) ou peut être obtenue sur demande adressée à customersupport@truescreen.app.

Certains destinataires sont situés, ou peuvent accéder aux données, hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts n'ont lieu qu'avec les garanties prévues par le RGPD :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne, y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les destinataires qui y ont adhéré ;
• ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, assorties des mesures supplémentaires nécessaires.

Vous pouvez demander des informations sur les garanties appliquées ainsi qu'une copie des clauses en écrivant à customersupport@truescreen.app.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou une décision d'une autorité, ou pour la défense d'un droit en justice.

Vous pouvez nous demander à tout moment :

• l'accès à vos données et une copie de celles-ci ;
• la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• l'effacement des données, dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD ;
• la limitation du traitement ;
• la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
• le retrait du consentement, sans incidence sur les traitements déjà effectués.

Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans avoir à vous justifier à l'envoi de communications promotionnelles, y compris au moyen du lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Pour exercer vos droits, écrivez à customersupport@truescreen.app. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, et pouvons vous demander de justifier de votre identité. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou de Portal.

Si vous estimez que le traitement enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it), l'autorité italienne de protection des données, ou auprès de l'autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez ou travaillez.

Si vous acquérez des Contenus dans lesquels apparaissent d'autres personnes, à des fins qui ne sont pas exclusivement personnelles, vous êtes responsable de ce traitement : vous devez disposer d'une base juridique et informer les personnes concernées lorsque la loi l'exige. Les conditions générales de service précisent les obligations spécifiques, par exemple pour l'enregistrement des réunions.

L'inscription aux services TrueScreen est réservée aux personnes âgées d'au moins 14 ans, âge à partir duquel il est possible, en Italie, de consentir seul aux services de la société de l'information. Les achats des mineurs de moins de 18 ans requièrent l'autorisation d'un parent. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des enfants de moins de 14 ans : si vous pensez qu'un enfant de moins de 14 ans s'est inscrit, écrivez à customersupport@truescreen.app et nous supprimerons le compte.

Nous protégeons les données au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle des accès, la journalisation des opérations et la vérification de l'intégrité des certifications. Notre système de management de la sécurité de l'information est certifié ISO/IEC 27001.

Cette section concerne les données que nous traitons lorsque vous visitez truescreen.io, nous écrivez via les formulaires du site ou utilisez TrueBot, l'assistant du site fondé sur l'intelligence artificielle.

Pour orienter les demandes commerciales, un système d'intelligence artificielle lit le message et nous recherchons des informations publiques sur vous et sur l'entreprise pour laquelle vous travaillez : site de l'entreprise, registre du commerce et profil professionnel public (par exemple LinkedIn), notamment la fonction, l'entreprise et le secteur. Nous en tirons un score qui indique dans quelle mesure la demande correspond à nos services (profilage) et qui nous aide à décider qui répond et avec quelle priorité, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 11). Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière similaire.

Lorsque vous envoyez un formulaire, nous associons votre visite au nom, à l'e-mail et au secteur que vous avez indiqués dans l'outil de statistiques PostHog, pour comprendre quelles pages et quelles campagnes génèrent des demandes, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Si vous ne souhaitez plus être contacté, répondez à l'un de nos e-mails, dites-le lors d'un appel ou écrivez à customersupport@truescreen.app.

La liste complète des cookies et des outils de mesure, avec leurs finalités et leurs durées, figure dans la politique de cookies (https://truescreen.io/cookie-policy/).

Pour les transferts hors de l'Union européenne, les garanties de la section 9 s'appliquent.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque nos traitements ou la loi évoluent. Nous vous informons des modifications importantes par e-mail ou dans le service avant leur prise d'effet. Les versions antérieures sont disponibles sur demande adressée à customersupport@truescreen.app.