Preuve numérique certifiée pour le contentieux

Photos, vidéos, screenshots et documents certifiés au moment de la capture : les éléments que vous versez aux débats résistent à la contestation.

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Des preuves qui résistent à la contestationLes faits fixés avant le litigeDes pièces prêtes à verser aux débats
Avocat documentant des dommages dans un local avec un smartphone pour un litige civil

Un contentieux se gagne sur ce que l’on parvient à prouver. Les screenshots, les photos et les messages recueillis dans l’urgence sont la première cible de la partie adverse. TrueScreen certifie chaque fichier à l’instant de la capture : la preuve résiste au débat contradictoire et elle est prête le jour où il faut la verser aux débats.

SecteurJuridique, contentieux, gestion des risques
FonctionDirection juridique, gestion des risques, conformité, avocats externes
Processus cléCollecte et conservation des preuves numériques pour le contentieux
Contenus certifiésPhotos, vidéos, screenshots, documents, notes vocales, pages web
RésultatDocumentation et rapports certifiés à valeur juridique
AdoptionApp / Web / API / SDK

Besoins

  • Les preuves s’accumulent viteUn seul dossier réunit des messages, des photos, des courriels et des documents.
  • La collecte est disperséeChacun conserve les éléments à sa manière.
  • Les preuves se contestent facilementUn fichier sans date certaine ni contrôle d’intégrité est contesté.
  • La reconstitution coûte du tempsRassembler des éléments épars avant une échéance prend des jours.
  • L’audience révèle les lacunesSans preuve structurée, le dossier ne repose que sur des déclarations.

Solution

TrueScreen s’intègre à la façon dont un dossier se constitue. Les avocats, les juristes d’entreprise, les experts judiciaires et les enquêteurs certifient depuis l’App ou le portail web, tant que le fait est encore là pour être documenté.

  • Acquisition forensique à la source. La preuve naît certifiée, elle n’est pas scellée une fois le litige engagé.
  • Métadonnées inaltérables. Date, heure, position GPS et horodatage qualifié sur chaque fichier.
  • Un dossier unique. Tout arrive dans une seule archive, ouverte à toutes les personnes qui travaillent sur l’affaire.
Équipe juridique examinant des preuves numériques certifiées sur une tablette dans un cabinet d'avocats

Processus sur mesure

Des parcours de capture guidés, calqués sur la constitution d’un dossier.

Contenus recueillis sur le terrain

Photos, vidéos, audio et documents certifiés là où les faits se produisent.

Rapports personnalisés

Des documents de synthèse générés selon le modèle déjà utilisé par le cabinet.

Intégration aux systèmes

API et SDK pour la gestion documentaire, la gestion des dossiers et les archives.

Bénéfices

Certitude et valeur juridique

  • Des preuves à valeur juridique. Recevables en justice et utilisables hors procédure.
  • La dénégation devient plus difficile. Contester un fichier certifié exige des moyens précis et circonstanciés.
  • Chaîne de conservation intacte. Chaque fichier reste vérifiable de la capture jusqu’au jour de l’audience.
Rapidité et efficacité

  • Des pièces prêtes à verser aux débats. Les rapports certifiés s’annexent au dossier tels quels.
  • Une seule archive, sans course aux documents. Avocats, experts et client travaillent sur les mêmes éléments.
  • Aucune collecte en double. Ce qui est certifié une fois sert à toutes les étapes du contentieux.

Ce qui est certifié

Photo certifiée de locaux endommagés acquise comme preuve dans un litige

PREUVE 01

Photos des faits

Dommages, lieux et état constaté.

Vidéo certifiée d'une vérification sur site enregistrée pour une procédure judiciaire

PREUVE 02

Vidéos de constatation

Événements et comportements enregistrés sur place.

Note vocale certifiée enregistrée pendant la collecte des preuves sur place

PREUVE 03

Notes vocales

Observations enregistrées sur le moment.

Acquisition certifiée d'un contrat et de correspondances versés aux débats

PREUVE 04

Documents

Contrats, rapports et correspondances importés tels quels.

Screenshot certifié d'une conversation de messagerie utilisé comme preuve numérique

PREUVE 05

Courriels, messageries et pages web

Screenshots des conversations et des publications, avec toutes leurs pièces jointes.

Géolocalisation certifiée avec les coordonnées, la date et l'heure de l'acquisition

PREUVE 06

Lieu et heure

Coordonnées, date et heure sur chaque fichier.

Cadre juridique

La preuve numérique s’inscrit dans un cadre réglementé. L’article 1366 du Code civil reconnaît à l’écrit électronique la même force probante qu’à l’écrit sur papier, à condition que son auteur puisse être identifié et qu’il soit conservé dans des conditions qui en garantissent l’intégrité ; l’article 1367 encadre la signature électronique. Le règlement eIDAS, le Code de procédure civile pour la production des pièces et le RGPD vont dans le même sens : le contenu doit être rattaché à un moment et à un lieu déterminés, et c’est de là que vient sa solidité.

Dossier signé et rapport de preuves certifiées sur le bureau d’un avocat

Questions fréquentes

Comment TrueScreen certifie-t-il une preuve numérique ?
Les photos, les vidéos, les screenshots et les documents sont capturés depuis l’App ou le portail web. Chaque fichier est scellé au moment de la capture avec la date, l’heure, la position GPS et une empreinte cryptographique, protégée par un cachet électronique et un horodatage qualifié.
Une preuve certifiée est-elle recevable en justice ?
Oui. L’article 1366 du Code civil reconnaît à l’écrit électronique la même force probante qu’à l’écrit sur papier, dès lors que son auteur peut être identifié et qu’il est conservé dans des conditions qui en garantissent l’intégrité. TrueScreen intègre le cachet électronique et l’horodatage qualifié d’un prestataire de services de confiance qualifié : la date, l’heure et l’intégrité sont établies de manière vérifiable.
Dans quels contentieux l’utilise-t-on ?
Contentieux civil, commercial, assurantiel, prud’homal, immobilier et contractuel, et toute procédure où un fait doit être prouvé au moyen d’éléments numériques : d’un bien endommagé à un échange de messages qui change la lecture d’un contrat.
Un fichier certifié peut-il encore être contesté ?
La contestation reste possible, mais elle devient bien plus exigeante. La partie adverse doit soulever des moyens précis et circonstanciés contre un fichier porteur d’une empreinte vérifiable, d’un horodatage qualifié et de ses métadonnées de capture, au lieu de s’en tenir à une simple dénégation.
Peut-on certifier des screenshots de conversations et de pages web ?
Oui. Les conversations, les courriels, les publications sur les réseaux sociaux et les pages web sont capturés exactement tels qu’ils apparaissent à l’écran, avec une date et une heure certaines. La capture fige le contenu à cet instant, avant qu’il puisse être modifié ou retiré.
Comment cela s’intègre-t-il aux méthodes de travail d’un cabinet ?
Les rapports certifiés s’annexent au dossier tels quels. Les API et les SDK relient TrueScreen aux systèmes de gestion documentaire, de gestion des dossiers et d’archivage : la collecte des preuves reste dans les outils que l’équipe utilise déjà.

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