Signature électronique de contrats à valeur juridique

Des contrats et des documents signés avec une identité vérifiée, protégés par un cachet électronique au moment de la signature et défendables si quelqu’un les conteste plus tard.

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Plus de litige sur l’auteur de la signatureDes contrats conclus le jour mêmeChaque signature recevable en justice
Personne signant un contrat sur un smartphone à un bureau pendant une réunion d’affaires

Chaque contrat, chaque mandat et chaque formulaire de consentement se termine par une signature que quelqu’un pourra contester plus tard. TrueScreen relie chaque signature à une identité vérifiée et appose un cachet électronique sur le document à cet instant précis : la signature devient impossible à répudier et le contrat se conclut en quelques minutes au lieu de plusieurs jours.

SecteurTous secteurs : services professionnels, assurance, immobilier, logistique, santé, secteur public
FonctionJuridique, conformité, opérations, ressources humaines, commercial, administration
Processus cléSignature de contrats, de mandats, de consentements et de formulaires opérationnels
Contenus certifiésDocuments signés, identité du signataire, horodatage qualifié, chaîne de conservation
RésultatDocumentation et rapports certifiés à valeur juridique
AdoptionApp / Web / API / SDK

Besoins

  • Les documents s’accumulentContrats, annexes, mandats et formulaires de consentement, tous les jours.
  • La signature est éclatéeChaque document suit un parcours différent et passe par un outil différent.
  • Les signatures se contestent facilementSans identité vérifiée, une signature peut être répudiée.
  • La conclusion prend trop de tempsRelancer les parties pour obtenir les signatures coûte plusieurs jours sur chaque dossier.
  • Les audits vous laissent exposéSans registre de signature structuré, rien ne peut être prouvé.

Solution

TrueScreen s’insère dans le processus de signature. Le signataire est identifié avant de signer et signe depuis n’importe quel appareil, et le document reçoit un horodatage qualifié au moment même où la signature est apposée.

  • Identité vérifiée avant la signature. Un code à usage unique par SMS ou un court contrôle vidéo biométrique du signataire.
  • Cachet électronique au moment de la signature. Date, heure, lieu et horodatage qualifié au sens du règlement eIDAS.
  • Vérifiable par tous. Le document peut être contrôlé de façon indépendante, des années plus tard.
Équipe juridique et opérationnelle examinant des contrats signés certifiés sur une tablette

Processus sur mesure

Des parcours de signature guidés, calqués sur le circuit de validation réel.

Contenus captés sur le terrain

Pièces d’identité, vidéos, consentements et pièces jointes certifiés à la source.

Rapports personnalisés

Registres de signature et documents de synthèse à la charte de l’entreprise.

Intégration aux systèmes

API et SDK pour les systèmes ERP, CRM, RH et de gestion documentaire.

Bénéfices

Certitude et valeur juridique

  • Des signatures qui tiennent. Recevables en justice et lors des audits, dans tous les pays de l’Union européenne.
  • Aucun doute sur l’identité. Chaque signature est reliée à une personne, à un moment et à un lieu.
  • Intégrité garantie. Toute modification apportée après la signature invalide la certification.
Rapidité et efficacité

  • Des contrats conclus le jour même. Le signataire signe là où il se trouve, sur l’appareil qu’il a déjà en main.
  • Un seul registre, plus de relances. Chaque document signé se trouve au même endroit, prêt pour l’audit.
  • La conformité sans charge supplémentaire. Le registre de signature se constitue tout seul pendant que les équipes travaillent.

Ce qui est certifié

Capture certifiée de la pièce d’identité présentée par le signataire

PREUVE 01

Pièces d’identité

Photo de la pièce d’identité du signataire au moment de la signature.

Contrôle vidéo biométrique certifié du signataire avant la signature

PREUVE 02

Contrôle vidéo biométrique

Une courte vidéo qui prouve qui signe.

Enregistrement vocal certifié du signataire acceptant les conditions du contrat

PREUVE 03

Consentements oraux

L’acceptation enregistrée sur place.

Import certifié d’un contrat et de ses annexes avant la signature

PREUVE 04

Contrats et annexes

Documents importés et revêtus d’un cachet électronique.

Courriel certifié transmettant la demande de signature et ses pièces jointes

PREUVE 05

Courriels et communications

Remise, accusés de réception et pièces jointes.

Géolocalisation certifiée du lieu où le contrat a été signé

PREUVE 06

Lieu et heure de la signature

Coordonnées, date et heure de la signature.

Réglementation

La signature électronique relève d’un domaine strictement encadré : l’article 25 du règlement eIDAS interdit de refuser à une signature électronique tout effet juridique et son admissibilité comme preuve en justice, un horodatage qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude, et les articles 1366 et 1367 du Code civil reconnaissent à l’écrit et à la signature électroniques la même force probante qu’à leurs équivalents papier. Le RGPD et la directive NIS2 encadrent les données biométriques et la sécurité du processus. Chaque signature doit être reliée à un moment et à un lieu précis : c’est ce qui décide de sa solidité.

Contrat signé sur un bureau à côté d’un stylo et d’un ordinateur portable affichant le registre de signature

Questions fréquentes

Comment fonctionne la signature électronique certifiée ?
Le document est déposé puis transmis au signataire par un lien dédié. Le signataire confirme son identité avec un code à usage unique reçu par SMS ou une courte vidéo biométrique, puis il signe. TrueScreen ajoute un horodatage qualifié et les métadonnées de contexte, puis appose un cachet électronique sur le document.
En quoi cela diffère-t-il d’une signature électronique simple ?
Une signature électronique simple ne dit rien de l’auteur de la signature : son poids est laissé à l’appréciation du juge. Ici, le signataire est identifié avant de signer, le document reçoit un cachet électronique et un horodatage qualifié au sens du règlement eIDAS, et le résultat résiste à la répudiation.
Le processus de signature est-il conforme au règlement eIDAS ?
Oui. TrueScreen intègre le cachet électronique d’un prestataire de services de confiance qualifié ainsi que des horodatages qualifiés au sens du règlement eIDAS, travaille selon la norme ISO/IEC 27001 pour la sécurité de l’information et traite les données biométriques d’identification conformément au RGPD.
Comment l’identité du signataire est-elle vérifiée ?
L’identité est confirmée par un code à usage unique envoyé par SMS au numéro du signataire, ou par une courte vidéo avec reconnaissance faciale. Les deux relient la signature à une personne précise, ce qui la rend difficile à contester ensuite.
Un document signé peut-il être modifié après coup ?
Non. Au moment de la signature, le document est protégé par un cachet électronique associant une signature numérique et un horodatage qualifié. Toute modification ultérieure rompt ce cachet et invalide la certification : l’intégrité reste ainsi vérifiable dans le temps.
La signature peut-elle s’intégrer aux systèmes déjà en place ?
Oui, par API et SDK, avec les plateformes ERP et CRM, la gestion documentaire, les systèmes RH et de paie et les logiciels métier. Les documents signés s’exportent en PDF et en JSON, compatibles avec les principaux systèmes d’archivage et de conservation à long terme.

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