Tous les contenus

Parcourez tous les articles et analyses du blog TrueScreen

Articles

Fraude carrousel TVA : comment prouver que la prestation a bien eu lieu

Fraude carrousel TVA : comment prouver que la prestation a bien eu lieu

Quand le fournisseur est un opérateur défaillant, la facture seule ne suffit plus. Les preuves à date certaine qui établissent la réalité de l'opération.
Actes administratifs rédigés avec l’intelligence artificielle : la provenance de la donnée que le texte résume

Actes administratifs rédigés avec l’intelligence artificielle : la provenance de la donnée que le texte résume

L'IA dans l'administration publique rédige des actes à partir de photos, relevés et captures. Sans source certifiée, la relecture humaine ne suffit pas.
Apple Reference Image : pourquoi elle ne suffit pas seule comme preuve

Apple Reference Image : pourquoi elle ne suffit pas seule comme preuve

Apple Reference Image signe la photo dans le capteur, mais la capture n'est pas disponible dans l'UE au lancement et sa valeur probante reste limitée.
Preuve de livraison : documenter l’état à la remise

Preuve de livraison : documenter l’état à la remise

Réserves contestées, photos sans date opposable : ce qu'il faut enregistrer au chargement et à la remise pour que le litige se règle sur les...
Constat internet et certification : deux démarches distinctes

Constat internet et certification : deux démarches distinctes

Constat internet : à qui s’adresser, et quand Mis à [...]
Preuve numérique : expert judiciaire, commissaire de justice, certification

Preuve numérique : expert judiciaire, commissaire de justice, certification

Trois rôles distincts autour de la preuve numérique en France : statuts, moments d'intervention et ce que chacun peut établir.
Piste d’audit fiable : définition, exigences et mise en place

Piste d’audit fiable : définition, exigences et mise en place

Contrôles documentés et permanents, obligation de moyens, conservation longue : ce que recouvre la piste d'audit fiable et ce qu'un outil peut y apporter.
MiFID II : enregistrement et conservation des communications

MiFID II : enregistrement et conservation des communications

Conservation cinq à sept ans, support durable sans altération, canaux non autorisés : ce qui distingue un enregistrement conforme d'une preuve opposable.
PAdES, CAdES, XAdES : quel format de signature choisir

PAdES, CAdES, XAdES : quel format de signature choisir

Trois formats d'empaquetage, pas trois niveaux juridiques. Lequel pour un PDF, un flux XML ou un fichier quelconque, et pourquoi le profil compte autant.
Capture web forensique : méthodes, pièges et critères de choix

Capture web forensique : méthodes, pièges et critères de choix

Adresse consultée, réponses du serveur, rendu, horodatage : ce qu'une acquisition doit enregistrer et les pièges qui vident une capture de sa substance.
Preuve WhatsApp : produire une conversation en justice

Preuve WhatsApp : produire une conversation en justice

Capture d'écran contestable, troncature, loyauté de la preuve après l'arrêt du 22 décembre 2023 : comment conserver un échange qui résiste.
Archivage à valeur probante : exigences et mise en œuvre

Archivage à valeur probante : exigences et mise en œuvre

Immutabilité, empreinte au versement, horodatage, journal des opérations : les quatre propriétés d'un archivage qui tient devant une contestation.
Cachet électronique et signature électronique : quelle différence

Cachet électronique et signature électronique : quelle différence

Le cachet identifie une personne morale, la signature engage une personne physique. Niveaux eIDAS, présomptions, et le rôle de l'horodatage.
Horodatage qualifié : valeur juridique et présomption

Horodatage qualifié : valeur juridique et présomption

Présomption eIDAS, décret du 5 décembre 2016, article 1366 du code civil : ce que l'horodatage qualifié prouve, et comment le vérifier.
Wayback Machine comme preuve : portée et limites

Wayback Machine comme preuve : portée et limites

Page incomplète, date du robot, retrait rétroactif, intégrité non garantie : les cinq objections, et comment archiver une page web avec une vraie valeur.
Provenance numérique : origine, intégrité et chaîne de conservation

Provenance numérique : origine, intégrité et chaîne de conservation

Origine, intégrité, chaîne de conservation : pourquoi la détection de faux ne suffit plus et ce que le droit français reconnaît comme preuve d'origine.
C2PA : fonctionnement, portée et limites de la norme

C2PA : fonctionnement, portée et limites de la norme

Content Credentials, manifeste signé, chaîne de modifications : fonctionnement de C2PA, ses quatre limites et sa portée pour un usage probatoire.
Photo comme preuve : lui donner une valeur juridique

Photo comme preuve : lui donner une valeur juridique

Date, lieu, intégrité : ce qui manque à une photo ordinaire et comment la certification y répond, au sens des articles 1366 et 1379 du...
Vérification d’une photo : méthodes, limites et alternative

Vérification d’une photo : méthodes, limites et alternative

Métadonnées, recherche inversée, détecteurs IA, C2PA : ce que chaque méthode prouve réellement, et pourquoi certifier vaut mieux que vérifier.
Recevabilité de la preuve numérique : les conditions du code civil

Recevabilité de la preuve numérique : les conditions du code civil

Article 1366, copie fiable, revirement du 22 décembre 2023 : les conditions qui rendent une preuve numérique recevable et probante en France.