Harcèlement sur Facebook : comment documenter les faits dans la durée

Quand messages et commentaires relèvent du harcèlement sur Facebook

Des messages ou des commentaires sur Facebook relèvent du harcèlement lorsqu’ils se répètent et produisent des effets sur la personne visée. Le cyberharcèlement est le harcèlement moral commis en ligne, prévu à l’article 222-33-2-2 du code pénal et décrit dans la fiche cyberharcèlement de service-public.gouv.fr. Par exemple, des insultes publiées jour après jour sur le mur de la victime peuvent constituer des agissements répétés.

Des agissements répétés et leurs effets sur la victime

Selon service-public, l’infraction suppose toujours une répétition des faits, et ces agissements doivent aussi avoir des conséquences sur la victime, notamment sur ses conditions de vie ou sa santé. La fiche en détaille les critères.

Une publication hostile isolée ne suffit en principe pas à constituer un harcèlement, mais elle peut relever d’une autre qualification, comme la diffamation ou l’injure, qu’un avocat saura préciser.

Le cyberharcèlement et le harcèlement de groupe

Selon service-public, l’infraction peut aussi exister lorsque plusieurs personnes agissent, même si chacune n’a pas agi de façon répétée, dans les conditions prévues par la loi. Un avocat pourra dire si des commentaires venus de plusieurs comptes entrent dans ce cadre.

Dans son rapport d’activité 2025, Cybermalveillance.gouv.fr relève en 2025 une progression de 138 % du cyberharcèlement, tous publics confondus, dans une année où la plateforme a assisté plus de 500 000 victimes, toutes menaces confondues.

Pourquoi la preuve du harcèlement est une suite d’épisodes plutôt qu’un screenshot isolé

La preuve du harcèlement sur Facebook se construit surtout sur la chronologie : c’est la succession des épisodes datés qui montre la répétition, la durée et l’escalade. En matière pénale, la preuve se fait par tout moyen et le juge décide d’après son intime conviction (art. 427 du code de procédure pénale). Un screenshot n’est donc pas écarté par principe, mais il ne montre qu’un instant, et sa date comme son intégrité restent faciles à discuter. Devant le juge civil, par exemple pour demander des dommages et intérêts, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier, à condition que son auteur puisse être identifié et que son intégrité soit garantie (art. 1366 du code civil).

Chaque épisode avec sa date

Pour chaque épisode, conservez :

• la date et l’heure auxquelles le contenu apparaît ;
• l’adresse du profil, de la publication ou de la conversation ;
• le contenu complet et son contexte ;
• le nom et la photo du compte tels qu’ils s’affichent ;
• une note sur ses effets dans votre vie quotidienne.

La fiche cyberharcèlement de Cybermalveillance.gouv.fr recommande de conserver les preuves et les informations sur les auteurs.

Les contenus qui disparaissent

TrueScreen ne fait pas réapparaître un contenu disparu : un contenu se certifie tant qu’il est visible. L’auteur peut supprimer un contenu ou fermer son compte, et un blocage peut rendre une conversation inaccessible. Selon les règles de Meta pour les autorités, seules les autorités peuvent demander la conservation des données d’un compte, pendant 90 jours, et un contenu supprimé n’est conservé que si la demande arrive avant la suppression. Notre guide sur les publications Facebook supprimées détaille ce qui reste possible. Si le contenu est encore visible et que vous pouvez le faire sans risque, certifiez-le avant de bloquer ou de signaler. Votre tranquillité passe avant la preuve : si ces messages vous mettent en danger ou vous épuisent, bloquez d’abord ; ce que vous avez déjà conservé reste utile.

Comment TrueScreen certifie chaque épisode avec date et heure

TrueScreen certifie chaque épisode de harcèlement sur Facebook au moment où il se produit, comme une preuve distincte avec sa propre date. L’acquisition se fait à la source, dans un environnement contrôlé, et chaque certification porte un cachet électronique qualifié et un horodatage qualifié. Le règlement eIDAS attache au cachet qualifié une présomption d’intégrité des données (art. 35 §2) et à l’horodatage qualifié une présomption d’exactitude de la date et de l’heure (art. 41 §2) ; le juge apprécie la valeur de la preuve au cas par cas. TrueScreen atteste comment et quand le contenu a été acquis, mais n’identifie pas la personne qui se cache derrière un profil.

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   Acquérir le contenu à la source

   Sur ordinateur, le Forensic Browser capture le profil, les publications et les commentaires. En enregistrement complet, toute la navigation est filmée, y compris le Login. Sur téléphone, la navigation certifiée de la TrueScreen App (Web Browsing Acquisition) produit une vidéo continue de l’écran. Si le Login fait partie de l’enregistrement, n’affichez ni mot de passe ni code de vérification à l’écran. Une conversation Messenger se certifie en enregistrant l’écran dans l’App pendant que vous faites défiler les messages.

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   Certifier chaque nouvel épisode

   Chaque nouveau message, commentaire ou profil fait l’objet de sa propre certification. Quand un contenu risque de disparaître, la Browser Extension pour Chrome et Edge le certifie tout de suite, dans vos sessions ouvertes. Les certifications s’accumulent dans l’archive de votre espace de travail, visible dans le Portal, où vous pouvez les ranger par dossiers ; celles faites avec l’App figurent aussi dans son onglet Archive. Un screenshot plus ancien peut être certifié comme fichier, figé à partir du moment de la certification, sans attester comment ni quand il a été pris.

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   Remettre la suite à l’avocat ou au commissariat

   Chaque certification se télécharge en archive ZIP avec son rapport PDF. La copie remise à votre avocat vaut celle de l’archive et se vérifie de façon indépendante de TrueScreen, par exemple sur le vérificateur public. Classés par date, les rapports reconstituent la chronologie et accompagnent la plainte. Ne diffusez pas les contenus certifiés sur les réseaux : remettez-les à votre avocat ou aux enquêteurs. Ce que le juge examine est détaillé dans notre article sur la preuve numérique recevable.

En conclusion