Comment certifier un fichier avec valeur juridique

Ouvrez l'application TrueScreen ou connectez-vous au portail depuis n'importe quel navigateur. Dans l'application, appuyez sur le bouton central et sélectionnez “Importer depuis un fichier” pour les documents, les PDF ou les ZIP, ou “Importer depuis la pellicule” pour les photos et les vidéos de votre bibliothèque.

Sélectionnez votre fichier sur l'appareil ou téléversez-le via le portail. TrueScreen calcule une empreinte cryptographique de chaque octet et la verrouille avec les métadonnées de l'appareil au moment de l'acquisition. Vous sélectionnez le fichier, la plateforme s'occupe du reste.

En quelques secondes, vous recevez votre rapport forensique : cachet électronique, horodatage certifié, vérification d'empreinte et chaîne de conservation. La certification de votre fichier est terminée : votre fichier possède désormais le statut de preuve numérique juridiquement valable, ce qui soutient sa recevabilité en justice.

Un PDF documenté de manière forensique qui détaille le processus d'acquisition du fichier conformément aux lignes directrices ISO 27037. Conçu pour soutenir la recevabilité comme preuve numérique dans les procédures civiles et pénales.

Un cachet électronique conforme au règlement eIDAS (UE 910/2014) protège votre fichier certifié. Toute altération, ne serait-ce que d'un seul octet, rompt le cachet cryptographique et est immédiatement détectable.

Date et heure juridiquement opposables, conformes à la norme RFC 3161. Impossibles à antidater ou à modifier.

L'ensemble des métadonnées du fichier est capturé : nom du fichier, taille, format, date de création et historique des modifications. Ces données prouvent l'état exact du fichier au moment de la certification.

Source du téléversement, navigateur, système d'exploitation et données réseau capturés pendant l'acquisition. Une empreinte numérique complète qui rend vérifiable le contexte de dépôt du fichier.

Chaque étape, du téléversement du fichier à la certification, est journalisée et scellée cryptographiquement. Une chaîne de conservation ininterrompue fournit une preuve vérifiable que votre fichier probant n'a pas été altéré.

Chaque fichier certifié est scellé par une empreinte cryptographique, un cachet électronique et un horodatage certifié (RFC 3161). Toute modification, ne serait-ce que d'un seul octet, rompt le cachet et est immédiatement détectable.

Les tribunaux, les assureurs et les régulateurs acceptent les certificats TrueScreen parce que le processus est conforme à eIDAS, à la RFC 3161 et à ISO 27037.

RGPD, NIS2, SOC 2, chiffrement de bout en bout. Conforme à eIDAS, ISO 27037, DORA et aux cadres internationaux de cybersécurité.

Certifiez les contrats signés, les propositions ou les accords de confidentialité au moment de leur conclusion. Un rapport forensique avec cachet électronique et horodatage prouve la version exacte du document acceptée par les deux parties.

Certifiez les bilans, les rapports d'audit ou les déclarations fiscales avant leur dépôt. Des fichiers financiers certifiés avec horodatage et vérification d'empreinte prouvent que le document n'a pas été modifié après la certification.

Certifiez les plans d'architecte, les plans d'ingénierie ou les spécifications techniques à chaque révision. Un enregistrement de fichier scellé et horodaté crée un historique de versions vérifiable pour la conformité et la responsabilité.

Certifiez le code source, les binaires ou la documentation aux jalons de livraison. Un fichier certifié et horodaté constitue une preuve de livraison qui protège à la fois le prestataire et le client dans les contrats de développement logiciel.