Comment certifier une photo avec valeur juridique

Certifier une photo prend moins de 30 secondes. Ouvrez l'application TrueScreen, capturez la photo et recevez un rapport forensique avec signature électronique, horodatage certifié et coordonnées GPS. Une authentification de photo prête pour la justice, pour vos preuves judiciaires, vos sinistres d'assurance ou votre propriété intellectuelle : visez, déclenchez, certifiez. Vous cherchez le cadre juridique qui la sous-tend ? Lisez le guide sur la valeur juridique d'une photographie certifiée.

Étape par étape

Certifier une photo en trois étapes

1

Ouvrez l'application

Téléchargez TrueScreen gratuitement sur iOS ou Android. Appuyez sur “Photo” et l'acquisition forensique démarre immédiatement. Aucune configuration nécessaire : la chaîne de conservation commence dès la première seconde.

2

Capturez la photo

Prenez la photo comme vous le feriez habituellement. TrueScreen verrouille les coordonnées GPS, les données de l'appareil et une empreinte cryptographique au moment de la capture. Vous visez et déclenchez, l'application s'occupe du reste.

3

Recevez votre rapport certifié

En quelques secondes, vous recevez votre rapport forensique : signature électronique qualifiée, horodatage certifié, vérification d'empreinte et chaîne de conservation. La certification de votre photo est terminée : l'image constitue désormais une preuve numérique recevable en justice.

Regardez comme il est facile de certifier une photo

Regardez l'intégralité du processus de certification d'une photo. Cela prend moins de 30 secondes.

Ce que vous obtenez

Chaque photo certifiée comprend

Rapport forensique

Un PDF prêt pour la justice qui documente chaque détail de l'acquisition forensique conformément aux lignes directrices ISO 27037. Recevable comme preuve numérique dans les procédures civiles et pénales.

Signature électronique

Une signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS (UE 910/2014) scelle votre image certifiée. Toute altération rompt le cachet cryptographique et est immédiatement détectable.

Horodatage certifié

Date et heure juridiquement opposables délivrées par un prestataire de services de confiance qualifié (RFC 3161). Impossibles à antidater ou à modifier.

Coordonnées GPS

Des coordonnées GPS certifiées prouvent exactement où l'image a été capturée. Les données de localisation sont verrouillées au moment de l'acquisition, ce qui élimine toute contestation sur le lieu.

Métadonnées de l'appareil

Modèle, système d'exploitation, capteurs et données réseau capturés au moment de l'acquisition. Une empreinte complète de l'appareil qui rend vérifiable l'origine de l'image.

Chaîne de conservation

Chaque étape, de la capture à la certification, est journalisée et scellée cryptographiquement. Une chaîne de conservation ininterrompue garantit que votre photo probante n'a jamais été altérée.

CAPTURE

Téléchargez TrueScreen et commencez à certifier

Trois appuis, moins de 30 secondes. TrueScreen, la Data Authenticity Platform, utilise un processus forensique breveté pour donner à vos photos pleine valeur juridique. Il suffit d'ouvrir, capturer, terminé.

Rapport forensique

Votre rapport forensique, expliqué

Chaque certification génère un rapport forensique au format PDF : empreinte cryptographique, signature électronique, horodatage certifié, GPS, empreinte de l'appareil et chaîne de conservation. Fondé sur la norme ISO 27037, prêt à être présenté aux tribunaux, aux assureurs et aux régulateurs.

ARCHIVE SÉCURISÉE

Gérez vos photos certifiées

Accédez à toutes vos certifications depuis un seul endroit. Consultez, téléchargez et partagez vos photos certifiées. Gérez votre équipe et traitez la certification de photos à grande échelle depuis votre navigateur.

Avantages

Pourquoi les photos certifiées s'imposent devant les tribunaux

Preuve incontestable

Chaque photo certifiée est scellée par une empreinte cryptographique, une signature électronique et un horodatage certifié (RFC 3161). Toute modification rompt le cachet et est immédiatement détectable.

la confiance

Les tribunaux, les assureurs et les régulateurs acceptent les certificats TrueScreen parce que le processus est conforme à eIDAS, à la RFC 3161 et à ISO 27037.

Conformité & sécurité

RGPD, NIS2, SOC 2, chiffrement de bout en bout. Conforme à eIDAS, ISO 27037, DORA et aux cadres internationaux de cybersécurité.

Cas d'usage

Preuve judiciaire

Transformez les photos de dommages, d'incidents ou de litiges en preuves numériques recevables en justice, avec horodatage, signature électronique, GPS et chaîne de conservation.

Sinistres d'assurance

Documentez les dommages au moment où ils surviennent. Des photos certifiées avec GPS et horodatage lèvent tout doute sur le moment et le lieu du sinistre. Découvrez le processus complet pour une application mobile d'inspection pour les sinistres d'assurance.

Construction et immobilier

Créez une trace certifiée et horodatée de l'avancement des chantiers, de l'état des biens et des inspections. Une preuve photographique vérifiable pour la conformité et la prévention des litiges.

Propriété intellectuelle

Prouvez que vos créations ou vos œuvres existaient à une date précise. Une photo certifiée et horodatée constitue une antériorité qui protège votre propriété intellectuelle.

Questions fréquentes

Toute photo capturée via l'application TrueScreen : documents, biens immobiliers, véhicules, chantiers, constats de dommages et bien plus. Chaque certification comprend un rapport forensique avec GPS, signature électronique et horodatage certifié.
Oui. La capture directe via l'application établit une chaîne de conservation complète avec les métadonnées de l'appareil, le GPS et des contrôles anti-altération. Les photos prises en dehors de l'application ne peuvent pas être certifiées de manière forensique.
Pleine valeur probatoire. Une signature électronique qualifiée (eIDAS) et un horodatage certifié RFC 3161 rendent la photo recevable comme preuve devant les juridictions des États membres de l'UE et dans les pays conformes à eIDAS.
Non. Les photos de la galerie ne peuvent pas être certifiées, car leur intégrité ne peut pas être vérifiée. TrueScreen exige une capture directe pour garantir une chaîne de conservation ininterrompue.
Elle n'expire jamais. La signature électronique et l'horodatage certifié scellent définitivement votre photo. Votre preuve reste recevable indéfiniment.
Dans tous les États membres de l'UE (eIDAS) et dans toute juridiction qui reconnaît les signatures électroniques qualifiées et les horodatages RFC 3161 pour l'authentification de photos et la preuve numérique.
Des formules flexibles pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Commencez par un essai gratuit ou contactez le service commercial pour une tarification au volume.

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