Expéditions certifiées : preuves numériques pour les livraisons et les litiges

Certification de l’état des produits pendant l’expédition : une preuve numérique à valeur juridique à chaque étape, du chargement à la livraison.

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L’expédition de produits expose les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires à des litiges portant sur les avaries, les non-conformités et les manquants. L’état de la marchandise est documenté sans aucune garantie d’intégrité, sans horodatage certifié et sans géolocalisation vérifiable.

Le règlement eIDAS (UE 910/2014) et la convention CMR fixent le cadre juridique de la responsabilité du transporteur et de la preuve, mais l’état des produits à la livraison reste souvent insuffisamment prouvé ou contestable, avec des coûts qui pèsent sur toute la chaîne logistique.

TrueScreen permet de certifier chaque preuve de l’état des produits pendant l’expédition avec des métadonnées infalsifiables, et transforme les photos et les vidéos en preuves à valeur juridique.

Secteur

Logistique, e-commerce, distribution, industrie manufacturière, commerce de détail

Fonction métier

Logistique, relation client, qualité, service réclamations, conformité

Processus clé

Vérification de l’état des produits au chargement et au déchargement, gestion des réclamations, litiges sur les avaries de transport

Contenus certifiés

Photos, vidéos, documents d’expédition, rapports de livraison, constats d’avarie

Résultat

Documentation et rapports certifiés à valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins

  • Des photos de produits prises sur des appareils personnels, sans horodatage certifié ni géolocalisation
  • Des litiges sur les avaries de transport sans preuve vérifiable de l’état au chargement et au déchargement
  • Des délais de traitement des réclamations incompatibles avec les attentes des clients e-commerce et B2B
  • L’impossibilité d’établir la responsabilité des avaries entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire
  • Des coûts de remplacement et de remboursement supportés sans recours contre la partie responsable
processo

Solution

TrueScreen permet aux opérateurs d’entrepôt, aux livreurs et aux destinataires de certifier photos, vidéos et documents à chaque étape du processus d’expédition.

Chaque contenu est certifié avec des métadonnées infalsifiables : horodatage, coordonnées GPS et identité de l’opérateur. Les rapports de livraison sont signés électroniquement, ce qui constitue un dossier certifié pour chaque expédition.

En cas de litige sur une avarie ou de réclamation, le dossier fournit des preuves dont l’origine et l’intégrité sont garanties, ce qui réduit les délais de résolution et les frais juridiques.

Ce qui est certifié

État des produits au chargement

Photos et vidéos de l’état du produit et de l’emballage au chargement, avec métadonnées de géolocalisation et horodatages certifiés.

État à la livraison

Preuves de l’état de la marchandise à la livraison, avec réserves et annotations certifiées.

Constats d’avarie

Constats d’avarie, de non-conformité ou de manquant, avec des preuves géoréférencées et des métadonnées de contexte immuables.

Rapports de livraison

Rapports de livraison avec signature du destinataire, heure et position certifiées.

Bénéfices attendus

  • Des preuves certifiées de l’état des produits à chaque étape, recevables en justice et dans les procédures contentieuses
  • Des délais de traitement réduits pour les réclamations liées aux avaries de transport
  • Une détermination objective des responsabilités entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire
  • Des coûts de remplacement et de remboursement réduits grâce à des recours documentés
  • Une gestion des litiges transparente et rapide, au bénéfice de la satisfaction client

Partenaires

Les opérateurs logistiques et les livreurs, les plateformes e-commerce, les entreprises de distribution et de commerce de détail, les assureurs transport et les intégrateurs spécialisés dans la chaîne logistique peuvent intégrer TrueScreen à leurs processus pour offrir aux expéditeurs et aux destinataires des preuves certifiées de l’état des expéditions.

Intégrations

TrueScreen s’intègre par API et SDK aux plateformes e-commerce, aux systèmes de gestion d’entrepôt (WMS), aux logiciels de gestion du transport (TMS) et aux outils de gestion des réclamations. Les rapports certifiés s’exportent aux formats PDF et JSON, compatibles avec les principaux systèmes d’archivage et avec les plateformes d’assurance pour la gestion des sinistres.

Cas d’usage associés

FAQ : expéditions certifiées et gestion des réclamations

1) Comment fonctionne la certification de l’état des produits pendant l’expédition ?
Les opérateurs d’entrepôt, les livreurs et les destinataires capturent des photos et des vidéos de l’état du produit et de l’emballage depuis l’App TrueScreen, à chaque étape du transport. Chaque contenu est certifié automatiquement au moment de la capture avec des métadonnées infalsifiables : date, heure, position GPS, identité de l’opérateur et empreinte cryptographique, accompagnées d’une signature électronique qui garantit une pleine valeur probatoire et une résistance à la répudiation.
2) Quels contenus peut-on certifier pendant le processus d’expédition ?
Vous pouvez certifier les photos et les vidéos de l’état du produit et de l’emballage au chargement, les preuves de l’état de la marchandise à la livraison avec les réserves et les annotations, les constats d’avarie, de non-conformité ou de manquant avec des preuves géoréférencées, ainsi que les rapports de livraison avec signature du destinataire, heure et position certifiées. Chaque contenu conserve des métadonnées de contexte infalsifiables.
3) Une preuve certifiée a-t-elle une valeur juridique dans les litiges sur les avaries de transport ?
Oui. La signature électronique conforme au règlement eIDAS (UE 910/2014), associée à l’horodatage et à l’empreinte cryptographique, confère une pleine valeur juridique aux preuves certifiées. La documentation répond aux exigences de preuve posées par la convention CMR pour le transport international, par la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et par les règles nationales applicables, comme le Code de la consommation pour la vente à distance. Elle est opposable devant les tribunaux, dans les déclarations de sinistre et dans les actions récursoires.
4) Comment établir la responsabilité d’une avarie entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire ?
La certification de l’état des produits à chaque étape du transport permet de comparer les conditions au chargement, pendant l’acheminement et à la livraison. Chaque preuve est associée à un horodatage, à des coordonnées GPS et à une identité d’opérateur certifiés et infalsifiables, ce qui permet de situer avec certitude l’endroit de la chaîne logistique où l’avarie s’est produite et de déterminer objectivement la responsabilité entre les parties concernées.
5) Comment gérer les réclamations avec les preuves certifiées TrueScreen ?
En cas d’avarie ou de non-conformité, les preuves certifiées permettent de reconstituer toute la chronologie de l’expédition avec des éléments vérifiables. Le système génère des rapports structurés exportables aux formats PDF et JSON, prêts pour la gestion des réclamations, les procédures d’assurance et les actions récursoires. La disponibilité immédiate des preuves certifiées réduit les délais de résolution et les coûts de gestion après-vente.
6) TrueScreen s’intègre-t-il aux systèmes de gestion d’entrepôt et de transport existants ?
Oui. TrueScreen s’intègre par API et SDK aux plateformes e-commerce, aux systèmes de gestion d’entrepôt (WMS), aux logiciels de gestion du transport (TMS) et aux outils de gestion des réclamations. Les rapports certifiés s’exportent aux formats PDF et JSON, compatibles avec les principaux systèmes d’archivage et avec les plateformes d’assurance pour la gestion des sinistres.

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