Certification des défauts produit et des réclamations

Réduisez les délais de traitement, protégez votre entreprise des litiges et rendez chaque réclamation vérifiable grâce à des données certifiées à valeur juridique.

Dans l’industrie manufacturière, la distribution, l’automobile et les dispositifs médicaux, la gestion des réclamations exige une collecte rapide des preuves, la traçabilité des décisions et la capacité de prouver ce qui s’est passé, quand et par qui. Sans preuves intègres, authentiques et inaltérables, les risques de contentieux, de non-conformité en audit et de coûts d’escalade augmentent.

La directive (UE) 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, applicable à partir de décembre 2026, introduit des obligations de divulgation des preuves plus strictes et des présomptions défavorables aux fabricants en cas de preuve insuffisante. TrueScreen permet de certifier systématiquement chaque preuve d’une réclamation, de la collecte initiale à la clôture du dossier, en garantissant l’authenticité, l’intégrité et l’immuabilité des contenus, une conformité complète à l’ISO 9001 et aux nouvelles règles européennes, ainsi qu’une gestion documentaire structurée qui raccourcit les délais de résolution et réduit les erreurs.

Secteur

Industrie manufacturière, distribution, e-commerce, automobile, dispositifs médicaux

Fonction métier

Qualité, relation client, conformité, service après-vente, juridique

Processus clé

Gestion des réclamations, traitement des non-conformités, analyse des défauts et actions correctives

Contenus certifiés

Preuves de la réclamation, traçabilité des évaluations et des décisions, comptes rendus d’investigation et de résolution

Livrable

Documentation et rapports certifiés à valeur juridique

Modèle d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins

  • Des litiges sur les défauts sans preuves complètes et vérifiables : les photos et les vidéos peuvent être contestées.
  • L’ISO 9001 (articles 7.2.3 et 8.5.2) et la directive (UE) 2024/2853 imposent des règles de preuve strictes.
  • Aucune traçabilité de qui a évalué la réclamation, des contrôles réalisés ni des décisions prises.
  • Des données éclatées entre CRM, QMS et ERP ralentissent le traitement et multiplient les erreurs.
  • La difficulté à produire rapidement des dossiers de réclamation complets pour les rappels de produit, les litiges et les actions correctives.
processo

Solution

TrueScreen permet de certifier tout le cycle de vie d’une réclamation. Chaque preuve recueillie sur le terrain ou transmise par le client, photos du défaut, documents d’achat, échanges écrits, est certifiée au moment où elle est produite, avec des garanties d’authenticité, d’intégrité et d’immuabilité conformes à eIDAS.

Le dossier certifié accompagne chaque étape : de l’ouverture du cas à l’évaluation par l’équipe qualité, de l’investigation technique à la résolution, jusqu’à l’archivage structuré pour l’audit et l’amélioration continue. Résultat : des litiges résolus plus vite, des coûts réduits et une base probatoire complète pour chaque réclamation.

Ce qui est certifié

Photos et vidéos du défaut, du produit, de l’emballage et des étiquettes d’identification

Les preuves visuelles du défaut, recueillies sur le terrain ou transmises par le client, certifiées dès leur réception.

Documents d’achat, bons de livraison, confirmations de commande et documentation technique

La documentation commerciale et technique liée à la réclamation, disponible dans le dossier certifié.

Échanges et déclarations du client, du distributeur ou du technicien de terrain

Conversations, notes écrites et déclarations certifiées pour garantir leur authenticité et leur immuabilité.

Données produit, lot, numéros de série, rapports d’inspection et actions correctives

Identifiants produit, résultats d’évaluation, résultats d’essai et clôture du dossier avec horodatages certifiés.

Bénéfices attendus

  • Moins de litiges grâce à des preuves complètes, cohérentes et vérifiables dans le temps.
  • Une protection juridique renforcée face à la responsabilité du fait des produits et aux litiges sur les défauts.
  • Un traitement plus rapide, avec un dossier de réclamation structuré et prêt à l’emploi.
  • Des données structurées pour l’analyse des défauts, les tendances, les actions correctives et les priorités d’intervention.
  • Plus d’efficacité en audit et en inspection, avec des enregistrements certifiés et vérifiables.
  • Une source certifiée unique pour toutes les équipes : fini les redondances entre CRM, QMS et ERP.

Partenaires

Intégrateurs de systèmes et partenaires de la transformation numérique intervenant sur les processus qualité et service après-vente, éditeurs de plateformes CRM et de gestion des tickets, fournisseurs de solutions de relation client, éditeurs de QMS, de PLM et d’ERP, partenaires du service sur site et de l’assistance technique.

Intégrations

Intégration avec les plateformes CRM et de gestion des tickets pour l’ouverture et la mise à jour des dossiers, avec les QMS pour la gestion des non-conformités et des actions correctives, avec les ERP et les PLM pour les données produit et de lot, avec les systèmes de service sur site pour la collecte des preuves et les rapports d’inspection, avec les archives documentaires et les systèmes de gouvernance pour la conservation longue durée et la restitution de données certifiées à valeur juridique.

FAQ : certification des défauts produit et des réclamations

1) Qu’est-ce que la certification des réclamations avec TrueScreen ?
C’est le processus qui consiste à recueillir et à sceller numériquement chaque preuve d’une réclamation (photos, documents, échanges) avec des garanties d’authenticité, d’intégrité et d’immuabilité à valeur juridique.
2) Quels contenus puis-je certifier dans un dossier de réclamation ?
Les photos et vidéos du défaut, les documents d’achat, les bons de livraison, les échanges avec le client, les données produit et de lot, les rapports d’inspection, les actions correctives et la clôture du dossier.
3) TrueScreen respecte-t-il les exigences de l’ISO 9001 pour la gestion des réclamations ?
Oui. La certification structurée des preuves et des décisions répond aux exigences d’enregistrement de l’ISO 9001 (articles 7.2.3 et 8.5.2) et à la norme ISO/IEC 27037 sur la gestion de la preuve numérique.
4) Les preuves certifiées sont-elles valables au regard de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits ?
Oui. Le dossier certifié est défendable au titre de la directive (UE) 2024/2853, qui à partir de décembre 2026 alourdit la charge de la preuve pesant sur les fabricants en cas de litige sur la responsabilité du fait des produits.
5) Puis-je intégrer TrueScreen à mon CRM ou à mon QMS ?
Oui. TrueScreen s’intègre par API et SDK aux CRM, aux plateformes de gestion des tickets, aux QMS, aux ERP et aux PLM, ce qui supprime les redondances et synchronise les données de réclamation entre tous les systèmes concernés.
6) Comment TrueScreen accélère-t-il la gestion des non-conformités ?
Il génère automatiquement un dossier structuré contenant toutes les preuves certifiées, ce qui réduit le temps nécessaire pour rassembler la documentation destinée aux audits, aux litiges et aux analyses d’amélioration continue.

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