Crédit aux entreprises : l’expertise immobilière certifiée par la preuve numérique
Documentez l’état réel des biens donnés en garantie avec un horodatage certifié, des coordonnées GPS vérifiées et des données infalsifiables dès la visite.
Lorsqu’une banque octroie un crédit à une entreprise avec une sûreté réelle immobilière, l’expertise immobilière constitue la pierre angulaire de l’instruction du dossier. Le problème naît à la source : les photographies et les vidéos collectées par l’expert immobilier pendant la visite sur place n’offrent ni horodatage certifié, ni géolocalisation vérifiée, ni garantie d’intégrité. Les banques et les établissements prêteurs restent exposés à la fraude documentaire, aux valeurs vénales surévaluées et au non-respect des orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts, du cadre CRR3 et des normes internationales d’évaluation. TrueScreen permet d’acquérir et de certifier les preuves en temps réel pendant la visite du bien : les photos, les vidéos et les documents sont scellés par un horodatage qualifié, des coordonnées GPS vérifiées et un cachet électronique. Le résultat est un dossier d’expertise à valeur juridique, entièrement auditable et prêt à s’intégrer aux processus d’octroi de crédit.
108,8 Md€
Crédits hypothécaires octroyés en Italie en 2024
Agenzia delle Entrate
~130 000
Expertises immobilières par an pour le seul CRIF RES
CRIF RES
+21,5 %
Croissance annuelle du crédit immobilier en 2024
Agenzia delle Entrate
Secteur
Banques, établissements prêteurs, sociétés d’expertise immobilière
Fonction métier
Octroi de crédit, gestion des risques, conformité
Processus clé
Visite et expertise immobilière pour l’octroi de crédit
Contenus certifiés
Photos et vidéos du bien, documents techniques, rapports de visite, dossiers d’expertise
Résultat
Documentation et rapports certifiés à valeur juridique
Mode d’adoption
App / Web / API / SDK
Besoins et enjeux


Solution
Avec TrueScreen, la visite du bien devient un processus d’acquisition certifiée. L’expert immobilier utilise l’application pour collecter les photos, les vidéos et les documents directement sur place : chaque contenu est scellé par un horodatage qualifié, des coordonnées GPS vérifiées et un cachet électronique qui garantit son intégrité. Le système vérifie la présence physique de l’opérateur sur le bien et détecte les tentatives de reproduction d’écran. Le dossier d’expertise ainsi obtenu possède une valeur juridique au titre du règlement eIDAS et sa structure permet une intégration directe dans le processus d’octroi de crédit de la banque.
Ce qui est certifié
Photographies du bien
Prises de vue intérieures et extérieures avec GPS et horodatage certifiés, qui documentent l’état réel du bien
Vidéos de visite
Enregistrements panoramiques et plans rapprochés des structures, avec géolocalisation continue, consultables pour une vérification à distance
Documentation technique
Plans, extraits cadastraux, certificats de performance énergétique et pièces de conformité acquis pendant la visite
Rapports et dossiers d’expertise
Rapports de terrain complétés sur place, avec la signature électronique de l’expert immobilier et un horodatage qualifié
Bénéfices attendus
| Fonction métier | Bénéfice TrueScreen |
|---|---|
| Octroi de crédit | Dossiers d’expertise déjà structurés avec toutes les données requises, moins de demandes de pièces complémentaires |
| Gestion des risques | Des preuves infalsifiables avec GPS et horodatage réduisent le risque de surévaluation de la garantie |
| Conformité | Respect démontrable des orientations de l’ABE, du CRR3 et du règlement eIDAS |
| Réseau d’experts et sociétés d’expertise | Processus homogène sur toutes les visites, protection professionnelle avec la preuve de la présence sur place |
| Audit interne | Chaîne de conservation numérique complète, chaque preuve traçable et vérifiable dans la durée |
Partenaires
Sociétés d’expertise immobilière, cabinets de géomètres et professionnels adhérant à la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, réseaux d’évaluation indépendants. TrueScreen s’intègre au flux de travail du partenaire sans modifier sa méthodologie opérationnelle.
Intégrations
Systèmes d’octroi de crédit, plateformes de gestion du crédit, systèmes bancaires centraux, plateformes d’évaluation automatisée, logiciels de gestion documentaire et d’archivage à valeur probante.

FAQ
1) Les preuves certifiées ont-elles une valeur juridique dans les procédures bancaires ?
2) Comment vérifie-t-on que l’expert immobilier a bien réalisé la visite sur place ?
3) Le dossier d’expertise peut-il s’intégrer aux systèmes bancaires existants ?
4) TrueScreen aide-t-il à respecter les orientations de l’ABE et le CRR3 ?
5) TrueScreen peut-il servir au suivi périodique des garanties ?
6) Combien de temps faut-il pour adopter TrueScreen dans le processus d’expertise ?
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