Crédit aux entreprises : l’expertise immobilière certifiée par la preuve numérique

Documentez l’état réel des biens donnés en garantie avec un horodatage certifié, des coordonnées GPS vérifiées et des données infalsifiables dès la visite.

Lorsqu’une banque octroie un crédit à une entreprise avec une sûreté réelle immobilière, l’expertise immobilière constitue la pierre angulaire de l’instruction du dossier. Le problème naît à la source : les photographies et les vidéos collectées par l’expert immobilier pendant la visite sur place n’offrent ni horodatage certifié, ni géolocalisation vérifiée, ni garantie d’intégrité. Les banques et les établissements prêteurs restent exposés à la fraude documentaire, aux valeurs vénales surévaluées et au non-respect des orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts, du cadre CRR3 et des normes internationales d’évaluation. TrueScreen permet d’acquérir et de certifier les preuves en temps réel pendant la visite du bien : les photos, les vidéos et les documents sont scellés par un horodatage qualifié, des coordonnées GPS vérifiées et un cachet électronique. Le résultat est un dossier d’expertise à valeur juridique, entièrement auditable et prêt à s’intégrer aux processus d’octroi de crédit.

108,8 Md€

Crédits hypothécaires octroyés en Italie en 2024

Agenzia delle Entrate

~130 000

Expertises immobilières par an pour le seul CRIF RES

CRIF RES

+21,5 %

Croissance annuelle du crédit immobilier en 2024

Agenzia delle Entrate

Secteur

Banques, établissements prêteurs, sociétés d’expertise immobilière

Fonction métier

Octroi de crédit, gestion des risques, conformité

Processus clé

Visite et expertise immobilière pour l’octroi de crédit

Contenus certifiés

Photos et vidéos du bien, documents techniques, rapports de visite, dossiers d’expertise

Résultat

Documentation et rapports certifiés à valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins et enjeux

  • Les photos et les vidéos de visite n’ont ni horodatage certifié ni géolocalisation vérifiée

  • Risque d’expertises surévaluées, fondées sur des preuves photographiques anciennes ou manipulées

  • Délais d’instruction allongés par les demandes de pièces et les vérifications manuelles

  • Conformité incertaine aux orientations de l’ABE, au CRR3 et aux normes internationales d’évaluation

  • Dossiers d’expertise non structurés, difficiles à auditer et à conserver dans la durée

Perito immobiliare durante sopralluogo con tablet per perizia immobiliare certificata credito
processo

Solution

Avec TrueScreen, la visite du bien devient un processus d’acquisition certifiée. L’expert immobilier utilise l’application pour collecter les photos, les vidéos et les documents directement sur place : chaque contenu est scellé par un horodatage qualifié, des coordonnées GPS vérifiées et un cachet électronique qui garantit son intégrité. Le système vérifie la présence physique de l’opérateur sur le bien et détecte les tentatives de reproduction d’écran. Le dossier d’expertise ainsi obtenu possède une valeur juridique au titre du règlement eIDAS et sa structure permet une intégration directe dans le processus d’octroi de crédit de la banque.

Ce qui est certifié

Photographies du bien

Prises de vue intérieures et extérieures avec GPS et horodatage certifiés, qui documentent l’état réel du bien

Vidéos de visite

Enregistrements panoramiques et plans rapprochés des structures, avec géolocalisation continue, consultables pour une vérification à distance

Documentation technique

Plans, extraits cadastraux, certificats de performance énergétique et pièces de conformité acquis pendant la visite

Rapports et dossiers d’expertise

Rapports de terrain complétés sur place, avec la signature électronique de l’expert immobilier et un horodatage qualifié

Bénéfices attendus

  • Chaque preuve de la visite est infalsifiable et traçable dès son acquisition

  • Conformité démontrable aux orientations de l’ABE, au CRR3 et aux normes internationales d’évaluation

  • Délais d’instruction réduits grâce à des dossiers d’expertise complets et déjà structurés

  • Prévention de la fraude par la géolocalisation GPS certifiée et la détection des reproductions

  • Dossier d’expertise à valeur juridique, opposable en justice et lors des contrôles réglementaires

Fonction métier Bénéfice TrueScreen
Octroi de crédit Dossiers d’expertise déjà structurés avec toutes les données requises, moins de demandes de pièces complémentaires
Gestion des risques Des preuves infalsifiables avec GPS et horodatage réduisent le risque de surévaluation de la garantie
Conformité Respect démontrable des orientations de l’ABE, du CRR3 et du règlement eIDAS
Réseau d’experts et sociétés d’expertise Processus homogène sur toutes les visites, protection professionnelle avec la preuve de la présence sur place
Audit interne Chaîne de conservation numérique complète, chaque preuve traçable et vérifiable dans la durée

Partenaires

Sociétés d’expertise immobilière, cabinets de géomètres et professionnels adhérant à la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, réseaux d’évaluation indépendants. TrueScreen s’intègre au flux de travail du partenaire sans modifier sa méthodologie opérationnelle.

Intégrations

Systèmes d’octroi de crédit, plateformes de gestion du crédit, systèmes bancaires centraux, plateformes d’évaluation automatisée, logiciels de gestion documentaire et d’archivage à valeur probante.

FAQ

1) Les preuves certifiées ont-elles une valeur juridique dans les procédures bancaires ?
Oui. Les contenus certifiés avec TrueScreen intègrent un horodatage qualifié et un cachet électronique conformes au règlement eIDAS, ce qui leur confère une valeur probatoire reconnue devant les juridictions de l’Union européenne et, à l’international, dans le cadre des textes de la CNUDCI.
2) Comment vérifie-t-on que l’expert immobilier a bien réalisé la visite sur place ?
Les coordonnées GPS certifiées et l’identité de l’opérateur sont enregistrées à chaque acquisition. Le système détecte également les tentatives de reproduction d’écran et empêche ainsi l’usage de photographies qui ne sont pas originales.
3) Le dossier d’expertise peut-il s’intégrer aux systèmes bancaires existants ?
Le résultat certifié comprend un rapport PDF lisible, des données structurées au format JSON et un fichier XML doté d’un cachet qualifié. Ces formats sont compatibles avec les principaux systèmes d’octroi de crédit et plateformes d’instruction des dossiers.
4) TrueScreen aide-t-il à respecter les orientations de l’ABE et le CRR3 ?
La certification à la source, la traçabilité complète et une conservation structurée répondent aux exigences de documentation et de suivi des garanties posées par les orientations EBA/GL/2020/06 et par le CRR3.
5) TrueScreen peut-il servir au suivi périodique des garanties ?
Oui. Les mêmes méthodes d’acquisition certifiée s’appliquent aux visites périodiques exigées pour suivre la valeur vénale et l’état de la garantie pendant toute la durée du prêt.
6) Combien de temps faut-il pour adopter TrueScreen dans le processus d’expertise ?
L’application fonctionne sur des appareils mobiles standard, sans matériel dédié. Les experts immobiliers peuvent certifier leurs visites dès la première utilisation.

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