Fonctionnalité
Des signatures qui tiennent lorsqu'elles sont contestées
Envoyez, signez et gérez contrats, documents et rapports depuis n'importe quel appareil. Chaque signature porte l'identité vérifiée de la personne qui l'a apposée, le moment où elle a eu lieu et la preuve que rien n'a été modifié ensuite.
Lu et accepté
Approuvées séparément
Signer
Code envoyé par SMS au
+39 ••• ••• 4417
ou
Signature en tant que M. Rossi
Contrat de fourniture 2026
Télécharger le rapport signé
Modes de signature
Choisissez le degré de certitude dont vous avez besoin sur l'identité du signataire
Un fournisseur qui confirme une livraison et un client qui signe un contrat de cinq ans n'ont pas besoin du même niveau de preuve. Le mode de signature se définit document par document, et c'est lui qui transforme un clic en une preuve rattachée à une personne.
Code à usage unique par SMS ou courrier électronique
Le signataire reçoit un code sur un canal qui lui appartient déjà , puis le saisit pour signer. La signature est liée à ce numéro ou à cette adresse, et l'ensemble de l'échange est enregistré.
- code envoyé sur le téléphone du signataire
- ou à son adresse électronique
- canal et remise consignés tous les deux
Signature vidéo biométrique forensique
Le signataire enregistre une courte vidéo en lisant la déclaration à voix haute, visage et voix compris. L'enregistrement est capturé selon la même procédure forensique que toute autre preuve, et reste attaché au document.
- visage et voix consignés
- déclaration lue au moment de la signature
- données biométriques traitées conformément au RGPD
Signature sans compte
La personne qui doit signer ouvre un lien et signe depuis le navigateur de l'appareil qu'elle a déjà en main. Rien à installer, aucun compte à créer, aucun appel à l'assistance pour expliquer le fonctionnement.
- un lien privé par signataire
- téléphone, tablette ou ordinateur
- également depuis l'application et le portail
Consentement
Rien n'est signé avant d'avoir été lu et accepté
Le point faible d'un contrat contesté est rarement la signature elle-même. C'est ce qui l'a précédée : l'affirmation que personne n'avait signalé cette clause, que l'annexe n'avait jamais été reçue, que les conditions sont arrivées après coup.
- Chaque document est présenté au signataire. Conditions, annexes, informations sur la protection des données et tout fichier que vous joignez sont ouverts et acceptés au cours du processus de signature, et non envoyés séparément par courrier électronique.
- Les clauses qui doivent être approuvées séparément reçoivent leur propre consentement. Limitation de responsabilité, compétence juridictionnelle, reconduction automatique : les clauses que le droit italien impose d'approuver séparément, au titre de l'article 1341 du Code civil, sont cochées une par une.
- Chaque acceptation est consignée comme preuve. Quel texte, par qui, à quel moment. Tout est inscrit dans le rapport signé, à côté de la signature à laquelle cela se rapporte.
Documents lus et acceptés
Clauses approuvées séparément
Plusieurs signataires
Un processus de signature qui attend les personnes, sans s'enliser
Les contrats sont rarement signés par une seule personne en une seule fois. L'une est en déplacement, une autre signe depuis son téléphone à sept heures du matin, une troisième doit approuver avant que la suivante puisse commencer. Le processus maintient le document ouvert jusqu'à l'arrivée de la dernière signature, et vous montre à tout moment où il en est.
M. Rossi
Fournisseur, représentant légal
Signé Lun. 09:41 · OTP SMSA. Ferri
Achats, acheteur
Signé Lun. 18:02 · signature vidéoC. Duarte
Direction juridique, relecture et signature
Lien ouvert Mar. 07:15 · lectureMembre du conseil d'administration
Signature finale au-delà du seuil
En attente lien pas encore envoyéDans l'ordre, ou tous en même temps
Soit chaque signataire attend le précédent, soit tout le monde signe en parallèle. Vous choisissez pour chaque processus, et vous pouvez modifier la liste des signataires avant son lancement.
Des étapes différentes selon les personnes
Une personne dépose un document, une autre l'approuve, une troisième le signe. Il n'est pas nécessaire que chacun fasse la même chose pour que le dossier soit complet.
Relances et état d'avancement
Le processus indique ce qui a été signé, ce qui a été ouvert et ce qui reste en attente. Personne n'a besoin de fouiller une boîte de réception pour le savoir. Voir flux de travail personnalisés.
Valeur juridique
Conçu pour être recevable, où que le document aboutisse
Une signature voyage bien au-delà du pays où elle a été apposée. Ce qui la fait tenir partout est toujours la même chose : pouvoir démontrer qui a signé, à quel moment exactement, et que le document est bien celui qui lui a été présenté.
Signature électronique avancée au sens d'eIDAS
La signature répond aux exigences que le règlement eIDAS fixe pour une signature électronique avancée, et elle est reconnue aux mêmes conditions dans toute l'Union européenne. En vertu d'eIDAS, l'effet juridique d'une signature ne peut être refusé en justice au seul motif qu'elle se présente sous forme électronique.
- signature électronique avancée eIDAS
- CAD italien, art. 20 et 21
- règles AGID et RGPD
Un horodatage qualifié sur chaque signature
Le moment de la signature est fixé par un horodatage qualifié, et non par l'horloge de l'appareil ou par les métadonnées d'un fichier. À partir de cet instant le document est scellé : toute modification ultérieure rompt le cachet au lieu de passer inaperçue.
- temps prouvé par un tiers de confiance
- contrôle d'intégrité sur le fichier lui-même
- toute altération apparaît à la vérification
Un fichier de preuve qui se suffit à lui-même
Chaque document signé porte son propre relevé : qui a signé, comment cette personne a été identifiée, ce qu'elle a accepté, depuis quel appareil et à quel moment. Hors de l'Union européenne, où les règles diffèrent, c'est ce relevé qu'un tribunal, une partie adverse ou un auditeur lit réellement.
- identité, méthode et moment
- consentements et documents acceptés
- vérifiable sans notre intervention
Autour de la signature
La signature est une étape d'un processus que vous décidez
Signer est rarement la seule chose qui doive se produire. Il y a une pièce d'identité à recueillir, un lieu où la signature doit être apposée, un fichier à joindre, des données que vos systèmes détiennent déjà et qu'il ne faut pas ressaisir.
- Ajoutez ce dont le document a besoin. Pièces d'identité, une photo prise sur place, le lieu de la signature, des fichiers importés depuis vos systèmes, des champs que le signataire renseigne avant de signer.
- Transmettez les données au lieu de les ressaisir. Les noms, les montants, les références de contrat et tout ce que vos systèmes connaissent déjà peuvent parvenir à TrueScreen via l'API et arriver préremplis dans le document.
- Décidez où réside le document signé. Dans le cloud sécurisé TrueScreen, consultable aux côtés du reste de vos preuves, ou directement sur vos propres serveurs via l'API.
Étapes de ce processus
