Visites de risque certifiées : preuves numériques à valeur juridique

Documentation certifiée pour l’évaluation du risque, la vérification des biens et la prévention de la fraude tout au long du processus de souscription.

La visite de risque, avant souscription comme au moment de la souscription, constitue le premier point de contact entre la compagnie d’assurance et le risque à couvrir. L’inspecteur examine le bien, documente son état, apprécie les circonstances et recueille les preuves photographiques et vidéo qui serviront de référence pendant toute la durée du contrat.

Cette documentation doit être incontestable : si les preuves recueillies avant la souscription du contrat ne disposent ni d’un horodatage certifié, ni d’une géolocalisation, ni de garanties d’intégrité, tout sinistre ultérieur laisse place à des contestations sur les dommages préexistants, sur l’état réel du bien et sur la justesse de l’évaluation initiale. TrueScreen certifie chaque preuve recueillie pendant la visite et la transforme en donnée certifiée à valeur juridique, dont l’authenticité, l’intégrité, l’immuabilité et la traçabilité sont garanties : au service de l’évaluation du risque, de la conformité réglementaire et de l’efficacité opérationnelle sur l’ensemble du processus de souscription.

Secteur

Assurance, réassurance, courtage

Fonction métier

Souscription des risques, prévention de la fraude, réseau d’inspecteurs

Processus clé

Visite avant souscription, évaluation du risque, souscription du contrat

Ce qui est certifié

Photos, vidéos, documents techniques, plans, déclarations

Résultat

Documentation et rapports certifiés à valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins

  • Protéger les photos et les vidéos de la visite contre toute altération, avec une intégrité vérifiable
  • Garantir horodatage certifié, GPS et identité de l’inspecteur pour chaque preuve
  • Respecter eIDAS, la directive Solvabilité II et la directive sur la distribution d’assurances
  • Réduire les délais de collecte et de transmission des documents de visite
  • Constituer un archivage avant souscription structuré et consultable dans la durée
  • Uniformiser la qualité documentaire sur l’ensemble du réseau d’inspecteurs
processo

Solution

TrueScreen permet aux inspecteurs de certifier photos, vidéos et documents pendant les visites de risque et les visites avant souscription, avec une pleine valeur juridique.

Chaque contenu est certifié par une signature électronique, un horodatage et des métadonnées contextuelles : position GPS, date et heure, identité de l’opérateur, ce qui garantit authenticité, intégrité et immuabilité conformément au règlement eIDAS et aux standards internationaux de l’assurance.

La documentation certifiée est immédiatement disponible pour l’évaluation du risque et pour l’archivage du dossier de contrat, ce qui constitue une base probatoire opposable pendant toute la durée du contrat.

La visite avant souscription est une étape déterminante du processus d’inspection en assurance. TrueScreen permet aux inspecteurs de capturer des photos et des vidéos certifiées du bien à assurer, avec coordonnées GPS et horodatage, et de constituer ainsi une référence forensique qui atteste l’état exact du bien au moment de la visite. Cette documentation de souscription renforce la prévention de la fraude et réduit les litiges lors de la gestion des sinistres : les souscripteurs disposent d’un relevé fiable et à valeur juridique de l’état du bien avant la police, opposable pendant toute la période de garantie.

Ce qui est certifié

Photos du bien, des locaux, des installations et des structures

Relevés photographiques certifiés de l’état du bien, avec horodatage certifié et géolocalisation.

Vidéos d’inspection documentant l’état général et les zones sensibles

Enregistrements vidéo certifiés de l’état du bien et des zones sensibles pendant la visite sur site.

Documents techniques, plans, certificats de conformité

Documentation technique certifiée par signature électronique et horodatage.

Déclarations de l’assuré et de l’inspecteur recueillies sur place

Déclarations certifiées par signature électronique et métadonnées contextuelles immuables.

Bénéfices attendus

  • Écarter le risque de litige sur l’état préexistant du bien grâce à des preuves certifiées
  • Réduire les délais de traitement des visites avant souscription et limiter les reprises
  • Prévenir la fraude à l’assurance grâce à un archivage certifié et comparable avant souscription
  • Conformité démontrable aux exigences eIDAS, Solvabilité II et DDA
  • Dossier de contrat complet, structuré et auditable dès la première visite
  • Qualité documentaire uniformisée sur l’ensemble du réseau d’inspecteurs

Partenaires

Partenaires technologiques et opérationnels qui facilitent l’adoption de TrueScreen dans les processus de souscription : cabinets et réseaux d’inspecteurs, éditeurs de plateformes de souscription et de gestion de portefeuille, fournisseurs de solutions antifraude et d’analyse, courtiers et intermédiaires d’assurance disposant de réseaux d’inspection sur le territoire.

Intégrations

TrueScreen s’intègre aux systèmes de souscription et de gestion de portefeuille, aux plateformes d’inspection, aux solutions DMS/ECM d’archivage documentaire, aux moteurs antifraude et d’analyse, aux CRM et aux portails des intermédiaires, via API et SDK. Les rapports certifiés s’exportent aux formats PDF et JSON, compatibles avec les principaux systèmes de gestion du secteur de l’assurance.

FAQ : visites de risque et visites avant souscription certifiées pour le secteur de l’assurance

1) Comment fonctionne la certification TrueScreen pour les visites avant souscription ?
TrueScreen permet aux inspecteurs de capturer des photos, des vidéos et des documents pendant l’inspection du bien, depuis l’application mobile ou depuis les systèmes intégrés. Chaque contenu est automatiquement certifié avec des métadonnées immuables : date, heure, position GPS, identité de l’opérateur et empreinte cryptographique, ainsi qu’une signature électronique qui lui confère une pleine valeur probatoire.
2) Les preuves certifiées par TrueScreen sont-elles recevables dans les litiges d’assurance ?
Oui. La signature électronique conforme au règlement eIDAS leur confère une pleine valeur juridique. Les preuves recueillies avant souscription sont recevables en justice, dans les enquêtes sur les sinistres et dans les procédures antifraude.
3) TrueScreen aide-t-il à prévenir la fraude à l’assurance pendant la souscription ?
L’archivage certifié constitué avant souscription atteste l’état du bien au moment de la souscription, avec horodatage certifié et géolocalisation. En cas de sinistre, ces preuves se comparent aux documents établis ensuite pour vérifier si les dommages étaient préexistants.
4) TrueScreen peut-il s’intégrer aux plateformes d’inspection et aux systèmes de souscription ?
Oui. TrueScreen s’intègre via API et SDK aux plateformes d’inspection, aux systèmes de souscription, aux solutions DMS/ECM et aux moteurs antifraude. La documentation certifiée est transmise automatiquement et rattachée au dossier de contrat, sans manipulation manuelle.
5) Quels types de contenus peut-on certifier pendant une visite avant souscription ?
Photos du bien et de ses installations, vidéos d’inspection, documents techniques, plans, certificats de conformité, déclarations de l’assuré et de l’inspecteur, screenshots de la documentation numérique préexistante utile à l’évaluation du risque : tous ces contenus peuvent être certifiés.
6) Comment TrueScreen améliore-t-il l’efficacité du processus de souscription ?
La certification a lieu en temps réel pendant la visite sur site, sans étape supplémentaire. Le dossier avant souscription est complet et structuré dès la première inspection : plus de reprises ni de demandes de pièces complémentaires, et un délai réduit entre la visite et la décision de souscription.

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