Assurance santé certifiée : preuve numérique des demandes et des remboursements

Certifiez la documentation de santé à la source, avec signature électronique et horodatage, pour un règlement rapide des demandes de remboursement et la prévention de la fraude.

Les compagnies d’assurance et les mutuelles traitent chaque année des millions de demandes de remboursement de prestations médicales. Les pièces justificatives, souvent des photographies de comptes rendus médicaux, de reçus et d’ordonnances, arrivent sans aucune garantie d’authenticité ni horodatage certain.

Les assureurs sont ainsi exposés au risque de fraude, et les vérifications deviennent longues et coûteuses. La réglementation du secteur de la santé impose des contrôles stricts sur la légitimité des remboursements. TrueScreen certifie chaque document de santé au moment de son acquisition, par une signature électronique et un horodatage, ce qui garantit authenticité, intégrité et traçabilité pour un règlement sûr et rapide.

TrueScreen permet aux assurés, aux professionnels de santé et aux gestionnaires de remboursement de certifier la documentation des prestations médicales directement au moment de sa collecte. Chaque compte rendu, reçu, ordonnance et photographie clinique est signé électroniquement et horodaté, ce qui lui confère une pleine fiabilité aux fins du règlement.

Secteur

Assurance, complémentaire santé, mutuelles

Fonction métier

Règlement des remboursements, lutte antifraude, conformité

Processus clé

Gestion des remboursements et vérification des prestations de santé

Contenu certifié

Comptes rendus médicaux, reçus, ordonnances, photographies cliniques, documents hospitaliers

Résultat

Documentation et rapports certifiés à valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins

  • Une documentation de santé dépourvue de garanties d’authenticité et d’intégrité à la source
  • Un risque de fraude à l’assurance lié aux demandes de remboursement appuyées sur des documents non certifiés
  • Des contrôles antifraude manuels, longs et coûteux face à des volumes élevés de demandes
  • L’impossibilité de vérifier la date et le lieu certains de l’acquisition des documents
  • Une non-conformité aux exigences du Code des assurances sur le contrôle de la légitimité des remboursements
processo

Solution

TrueScreen permet aux assurés, aux établissements de santé et aux gestionnaires de remboursement de certifier la documentation médicale directement au moment de sa collecte.

Chaque compte rendu, reçu et ordonnance est certifié avec des métadonnées inaltérables : horodatage, coordonnées GPS et identité de l’opérateur. L’ensemble du dossier de remboursement repose sur une documentation structurée et vérifiable, ce qui supprime les contrôles manuels supplémentaires.

La certification à la source réduit le risque de documents frauduleux ou altérés, simplifie les contrôles antifraude et raccourcit les délais de règlement sur tout le parcours de la demande de remboursement.

Ce qui est certifié

Comptes rendus médicaux et dossiers médicaux

Acquisition certifiée des comptes rendus médicaux, des dossiers médicaux, des résultats d’examens diagnostiques et des lettres de sortie, avec date, heure et lieu certains

Reçus et factures de soins

Documentation certifiée des reçus, des factures et des notes d’honoraires émis par les établissements et les professionnels de santé, avec conformité garantie à l’original

Ordonnances et autorisations

Capture certifiée des ordonnances médicales, des plans de traitement, des ententes préalables et des demandes de prise en charge hospitalière

Photographies cliniques

Images certifiées des pathologies, des suites opératoires, des dispositifs posés et de tout élément visuel utile à la demande de remboursement

Bénéfices attendus

  • Une documentation de santé certifiée à la source, d’une pleine fiabilité probatoire
  • Un risque de fraude réduit grâce à des preuves numériques authentiques et traçables
  • Un règlement des demandes de remboursement accéléré grâce à une documentation structurée et vérifiable
  • Des contrôles antifraude automatisés, appuyés sur des métadonnées de temps et de lieu certaines
  • Une conformité aux exigences réglementaires du Code des assurances et du Code de la sécurité sociale

Partenaires

Compagnies d’assurance, complémentaires santé, institutions de prévoyance, tiers administrateurs (TPA), cabinets de conseil en assurance, experts spécialisés en santé.

Intégrations

Systèmes de gestion des demandes de remboursement, plateformes de règlement automatisé, portails assurés, logiciels antifraude, systèmes de gestion documentaire de santé.

FAQ : assurance santé certifiée et documentation des remboursements

1) Comment fonctionne la certification des documents de santé pour l’assurance ?
TrueScreen certifie les comptes rendus médicaux, les reçus, les ordonnances et les photographies cliniques au moment de leur acquisition, en appliquant une signature électronique et un horodatage. Chaque document est enregistré avec des métadonnées de date, d’heure et de lieu, ce qui garantit son authenticité et son intégrité pour le règlement des demandes de remboursement.
2) Comment le risque de fraude à l’assurance santé est-il réduit ?
La certification à la source garantit que chaque document est authentique, intact et non altéré. Les métadonnées de géolocalisation et l’horodatage rendent très difficile la transmission de documents frauduleux, ce qui simplifie les contrôles antifraude.
3) Quels documents de santé peut-on certifier pour un remboursement ?
Vous pouvez certifier toute documentation de santé : comptes rendus médicaux, dossiers médicaux, reçus, factures, ordonnances, plans de traitement, lettres de sortie, photographies cliniques et ententes préalables.
4) La certification est-elle conforme aux exigences du Code des assurances ?
Oui. La documentation certifiée avec TrueScreen répond aux exigences du Code des assurances et du Code de la sécurité sociale en matière de contrôle de la légitimité des remboursements et de prévention de la fraude à l’assurance.
5) Comment s’intègre-t-elle aux systèmes de gestion des remboursements ?
Les rapports certifiés produits par TrueScreen peuvent être transmis directement aux systèmes de gestion des demandes de remboursement et aux plateformes de règlement. Une documentation structurée accélère le traitement des demandes de remboursement.
6) Comment le règlement des demandes de remboursement est-il accéléré ?
La documentation certifiée à la source arrive complète et vérifiable dès le premier envoi. Il n’est plus nécessaire de demander des pièces complémentaires, les délais de vérification diminuent et le processus de règlement s’accélère nettement.

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