Soins à domicile certifiés : preuve numérique des visites et des prestations

Certification des visites à domicile et des prestations de soins réalisées, avec signature électronique, GPS et horodatage, pour les intervenants sanitaires et sociaux.

Demander une démo

Les services de soins à domicile (hospitalisation à domicile, aide et accompagnement social) exigent une documentation précise de chaque visite : heures d’arrivée et de départ, prestations réalisées, conditions constatées et matériel utilisé.

Les personnels soignants, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les auxiliaires de vie et les travailleurs sociaux remplissent les cahiers de liaison et les comptes rendus le plus souvent sur papier ou sur des appareils personnels, sans garantie d’horodatage certifié, de géolocalisation ni d’intégrité des données. Le règlement eIDAS et les normes internationales telles que la norme ISO/IEC 27037 exigent une documentation vérifiable pour les prestations de soins. TrueScreen certifie chaque preuve recueillie pendant les visites à domicile avec une signature électronique, un horodatage eIDAS et des coordonnées GPS, et produit ainsi des preuves à valeur juridique.

Secteur

Santé, services sociaux et médico-sociaux, associations d’aide à domicile, soins à domicile

Fonction métier

Coordination des soins à domicile, direction médicale, contrôle qualité, direction juridique, comptes rendus d’activité

Processus clé

Documentation des visites à domicile, vérification de la présence de l’intervenant, traçabilité des prestations, comptes rendus de conformité, suivi du plan de soins

Contenus certifiés

Photos, vidéos, cahiers de liaison, listes de contrôle des prestations, documentation clinique, données GPS et d’horodatage

Résultat

Documentation et rapports certifiés à valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins

  • Visites à domicile documentées sur papier ou sur des appareils personnels, sans horodatage certifié ni garantie d’intégrité
  • Impossibilité de prouver la présence de l’intervenant au domicile du patient à l’heure déclarée
  • Exigences de conformité sur la traçabilité des prestations, au titre du règlement eIDAS et des normes du secteur de la santé
  • Contestations des donneurs d’ordre sur la régularité des visites, faute de preuves vérifiables et opposables
  • Délais excessifs pour consolider les cahiers de liaison en rapports structurés destinés aux comptes rendus de conformité
processo

Solution

TrueScreen permet aux personnels soignants et aux intervenants sociaux de certifier chaque visite directement au domicile du patient. Les photos des conditions constatées, les vidéos des prestations réalisées, les listes de contrôle remplies et les cahiers de liaison sont scellés par une signature électronique, un horodatage eIDAS et des coordonnées GPS.

Le système enregistre automatiquement la présence de l’intervenant au domicile du patient, les heures d’arrivée et de départ ainsi que les actes réalisés, et constitue pour chaque visite un dossier certifié aux métadonnées immuables. Les preuves certifiées attestent la conformité des prestations et sont recevables lors des audits des autorités sanitaires comme devant les tribunaux.

Ce qui est certifié

Accès au domicile

Documentation certifiée de la présence de l’intervenant, avec horodatage, GPS et identification du patient.

État du patient

Photos et vidéos des conditions constatées pendant la visite, avec date certaine et géolocalisation.

Prestations réalisées

Listes de contrôle des actes réalisés, avec signature électronique et horodatage pour chaque prestation.

Cahier de liaison

Mise à jour du dossier de soins avec des métadonnées certifiées et une chaîne de conservation documentée.

Bénéfices attendus

  • Visites à domicile certifiées avec données GPS et horodatage, recevables lors de tout audit des autorités sanitaires comme en justice

  • Preuve certaine de la présence de l’intervenant au domicile du patient pendant les heures déclarées

  • Conformité documentée aux référentiels des soins à domicile et à la réglementation sanitaire applicable

  • Délais de production des comptes rendus réduits grâce à des rapports structurés, prêts pour les autorités sanitaires et les donneurs d’ordre

  • Traçabilité complète des prestations, de chaque visite jusqu’à l’ensemble du parcours de soins

Partenaires

Les autorités sanitaires, les associations d’aide à domicile, les prestataires de services médico-sociaux, les structures d’hospitalisation à domicile, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et les cabinets d’avocats spécialisés en droit de la santé peuvent intégrer TrueScreen à leurs processus opérationnels.

Intégrations

TrueScreen s’intègre aux systèmes d’information de santé régionaux, aux plateformes de gestion des soins à domicile, aux logiciels de dossier patient informatisé, aux ERP des structures d’aide à domicile et aux systèmes de comptes rendus de conformité. Les rapports certifiés s’exportent aux formats PDF et JSON, compatibles avec les principaux systèmes de gestion documentaire de la santé territoriale.

Cas d’usage associés

FAQ : soins à domicile certifiés et visites au domicile du patient

1) Comment fonctionne la certification des visites de soins à domicile avec TrueScreen ?
Les intervenants sanitaires et sociaux capturent des photos, des vidéos, des listes de contrôle et des mises à jour du cahier de liaison directement au domicile du patient, depuis l’application TrueScreen ou depuis les plateformes de gestion des soins à domicile intégrées via API/SDK. Chaque contenu est automatiquement certifié au moment de l’acquisition avec des métadonnées immuables : date, heure, position GPS, identité de l’intervenant et empreinte cryptographique, ainsi qu’une signature électronique qui lui confère une pleine valeur probatoire, y compris en conditions de terrain.
2) Comment TrueScreen prouve-t-il que l’intervenant était effectivement présent au domicile du patient ?
Chaque contenu certifié comporte les coordonnées GPS relevées au moment de l’acquisition, un horodatage conforme au règlement eIDAS et l’identité vérifiée de l’intervenant. Cette combinaison de géolocalisation, d’heure certaine et d’authentification de l’intervenant constitue une preuve vérifiable de présence au domicile du patient, équivalente à un système Electronic Visit Verification (EVV) doté d’une pleine valeur juridique.
3) La documentation certifiée a-t-elle une valeur juridique en cas de litige avec les donneurs d’ordre ou les autorités ?
Oui. La signature électronique conforme au règlement eIDAS, associée à l’horodatage certifié, confère une pleine valeur juridique aux preuves certifiées. La documentation est opposable lors des audits, des inspections des autorités sanitaires, des litiges avec les donneurs d’ordre sur la régularité des prestations, ainsi que dans toute procédure judiciaire portant sur l’exécution des soins à domicile.
4) Comment TrueScreen accompagne-t-il le suivi du plan de soins et les comptes rendus de conformité ?
Chaque visite certifiée constitue automatiquement un dossier structuré aux métadonnées immuables : actes réalisés, conditions constatées, heures d’arrivée et de départ, coordonnées GPS et identité de l’intervenant. Ces dossiers certifiés s’agrègent en rapports de conformité destinés aux donneurs d’ordre, aux autorités sanitaires et aux organismes d’accréditation, ce qui réduit fortement le temps nécessaire pour consolider les cahiers de liaison en comptes rendus structurés.
5) TrueScreen est-il conforme au règlement eIDAS et aux normes de traçabilité du secteur de la santé ?
Oui. TrueScreen produit une documentation dotée d’un horodatage certifié, d’une intégrité garantie et d’une chaîne de conservation vérifiable, qui répond aux exigences du règlement eIDAS pour les signatures électroniques et les horodatages, de la norme ISO/IEC 27037 pour le traitement de la preuve numérique et des standards EVV pour la vérification des visites de soins à domicile. La plateforme soutient la conformité aux règles de traçabilité sanitaire applicables aux prestations de soins à domicile.
6) TrueScreen peut-il s’intégrer aux systèmes de gestion des soins à domicile existants ?
Oui. TrueScreen s’intègre via API et SDK aux systèmes d’information de santé régionaux, aux plateformes de gestion des soins à domicile, aux logiciels de dossier patient informatisé, aux ERP des structures d’aide à domicile et aux systèmes de comptes rendus de conformité. Les rapports certifiés s’exportent aux formats PDF et JSON, compatibles avec les principaux systèmes de gestion documentaire utilisés dans la santé territoriale.

Demander une démo gratuite

Échangez avec nos experts et découvrez TrueScreen pour la gestion certifiée des soins à domicile.

Remplissez le formulaire pour demander une démo gratuite.

En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre Politique de confidentialité.

En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre Politique de confidentialité.

Merci !

Merci !

Nous avons bien reçu votre message et nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

Nous avons bien reçu votre message et nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.