Documentation certifiée des catastrophes naturelles : preuves numériques à valeur juridique

Certifiez les preuves recueillies lors des inspections de terrain après une catastrophe, pour l’instruction des sinistres, les indemnisations, les audits et les procédures judiciaires, grâce à des enregistrements numériques infalsifiables.

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La gestion de crise après un séisme, une inondation, un glissement de terrain, un incendie de forêt ou un épisode météorologique extrême exige une documentation rapide, complète et fiable de l’état des lieux et des dommages. Les équipes de secours, les experts, les techniciens de la protection civile et les opérateurs de réseaux produisent des milliers de contenus dans des conditions de terrain difficiles, souvent depuis plusieurs sites à la fois et dans des délais très courts. Sans garantie d’intégrité, sans horodatage certifié, sans géolocalisation vérifiable et sans chaîne de conservation, ces preuves restent exposées aux contestations sur leur authenticité, aux doublons et aux erreurs qui retardent l’évaluation des dommages, le règlement des sinistres et l’accès aux indemnisations. Les cadres internationaux, dont le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, la norme ISO 22301 sur la continuité d’activité et le règlement eIDAS (UE 910/2014), imposent de plus en plus une documentation probatoire structurée et conforme. TrueScreen certifie chaque preuve recueillie sur le terrain et la transforme en donnée certifiée à valeur juridique : authentique, intacte, infalsifiable et traçable, ce qui accélère les expertises, les règlements et les comptes rendus, en pleine conformité avec les exigences réglementaires.

Secteur

Protection civile, assurance, opérateurs de réseaux, infrastructures critiques, administration publique

Fonction métier

Protection civile, Opérations, Sinistres et indemnisation, Gestion des risques, Conformité, Juridique

Processus clé

Évaluation des dommages, gestion de crise et remise en état, sinistres et remboursements, audit après événement

Contenus certifiés

Photos, vidéos, audio, screenshots, navigation web, rapports d’inspection de terrain

Résultat

Documentation et comptes rendus certifiés à valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins

  • Des preuves fiables et horodatées de façon certifiée lors des inspections en zone sinistrée

  • Traçabilité et chaîne de conservation, du terrain jusqu’aux expertises, aux indemnisations et aux procédures

  • Conformité avec eIDAS, le Cadre de Sendai, la norme ISO 22301, le RGPD et le Code des assurances

  • Réduire la fraude, les erreurs et les doublons dans la documentation des dommages et des secours après événement

  • Preuves de plusieurs équipes centralisées dans des dossiers structurés par sinistre et par type de dommage

Sealed evidence bags with USB drives and hard drive on stainless steel table, numbered labels, clinical lighting
processo

Solution

TrueScreen permet aux équipes de terrain de certifier photos, vidéos, audio et documents pendant les opérations de crise et après l’événement.

Chaque contenu est certifié au moment de la capture avec des métadonnées infalsifiables : horodatage, coordonnées GPS, identité de l’opérateur. Les rapports d’inspection et les expertises sont signés électroniquement, ce qui constitue un dossier certifié pour chaque événement, chaque zone ou chaque sinistre.

En cas de litige sur les dommages ou sur les indemnisations, le dossier apporte des preuves dont l’origine et l’intégrité sont garanties, ce qui réduit les délais de résolution et les frais de procédure.

Ce qui est certifié

Dommages aux bâtiments et aux infrastructures

Photos et vidéos des dommages aux bâtiments, aux infrastructures, aux installations, aux routes, aux digues, aux réseaux et aux espaces extérieurs, avec géolocalisation et horodatage certifiés dans les métadonnées.

État des lieux et opérations de secours

Relevés photo et vidéo de l’état des lieux avant, pendant et après les opérations de mise en sécurité et de remise en état.

Audio, screenshots et communications

Enregistrements audio des déclarations et des points de situation sur le terrain, screenshots de cartes, de tableaux de bord et de bulletins météo capturés par navigation web certifiée.

Rapports et expertises signés

Rapports d’inspection et expertises signés électroniquement par toutes les parties, avec des métadonnées infalsifiables.

Bénéfices attendus

  • Des preuves à valeur juridique, à l’intégrité garantie, pour les sinistres, les remboursements, les audits et les litiges

  • Moins de fraudes et de litiges grâce à des preuves horodatées et géolocalisées de façon certifiée

  • Expertises et indemnisations accélérées grâce à des dossiers certifiés immédiatement disponibles

  • Une conformité démontrable avec la réglementation de la protection civile et de l’assurance des catastrophes naturelles

  • Une meilleure coordination entre les équipes, les experts et les assureurs autour de preuves partagées

Partenaires

Compagnies d’assurance et réseaux d’experts, services de la protection civile et collectivités territoriales, sociétés de gestion technique et de remise en état, opérateurs de réseaux et d’infrastructures critiques, intégrateurs spécialisés dans la gestion de crise et les secours.

Intégrations

Intégration avec les plateformes de gestion des incidents et de gestion de crise, les systèmes de gestion et de règlement des sinistres, les solutions EAM et GMAO pour la gestion des actifs et des interventions, les SIG et les systèmes cartographiques pour le géoréférencement des preuves, les GED et les archives documentaires pour la conservation et l’audit, les portails et les circuits de traitement des demandes d’indemnisation. Les rapports certifiés sont exportables aux formats PDF et JSON, compatibles avec les principaux systèmes de gestion de crise et de gestion des sinistres.

Cas d’usage associés

FAQ : documentation certifiée des catastrophes naturelles et preuves des dommages

1) Comment fonctionne la certification des preuves pendant une catastrophe naturelle ?
Les équipes de secours, les experts et les techniciens de terrain capturent photos, vidéos, audio et documents directement sur place, avec l’application TrueScreen ou avec les systèmes de gestion de crise raccordés par API/SDK. Chaque contenu est certifié automatiquement au moment de la capture avec des métadonnées infalsifiables : date, heure, position GPS, identité de l’opérateur et empreinte cryptographique, ainsi qu’une signature électronique qui assure une pleine valeur probatoire, même dans des conditions opérationnelles critiques.
2) Quels types de contenus peut-on certifier lors des inspections de terrain après un événement ?
Vous pouvez certifier les photos et les vidéos des dommages aux bâtiments, aux infrastructures, aux installations et aux espaces extérieurs, les relevés de l’état des lieux avant, pendant et après les travaux de mise en sécurité et de remise en état, les enregistrements audio des déclarations et des points de situation, les screenshots de cartes et de tableaux de bord opérationnels, ainsi que les rapports d’inspection et les expertises signés électroniquement avec des métadonnées contextuelles infalsifiables.
3) La documentation certifiée a-t-elle valeur de preuve dans un litige sur les dommages ?
Oui. La signature électronique conforme au règlement eIDAS (UE 910/2014), associée à l’horodatage qualifié, confère une pleine valeur juridique aux preuves certifiées. La documentation est recevable en justice, dans les procédures de règlement des sinistres prévues par le Code des assurances, dans les demandes d’indemnisation au titre du régime de catastrophe naturelle (« CatNat ») et dans les litiges entre assurés, assureurs et pouvoirs publics.
4) Comment la chaîne de conservation est-elle assurée pour des preuves recueillies par plusieurs équipes de terrain ?
Chaque contenu capturé est certifié individuellement avec l’identité de l’opérateur, l’horodatage et les coordonnées GPS. Les preuves alimentent des dossiers structurés par événement, par zone géographique ou par sinistre, ce qui préserve une traçabilité complète depuis la collecte sur le terrain jusqu’à l’expertise, au règlement du sinistre et aux éventuelles procédures judiciaires, sans aucune possibilité d’altération ou de substitution.
5) La certification TrueScreen est-elle conforme à la réglementation de l’assurance des catastrophes naturelles et de la protection civile ?
Oui. TrueScreen produit une documentation horodatée de façon certifiée, à l’intégrité garantie et à la chaîne de conservation vérifiable, qui répond aux exigences probatoires du règlement eIDAS (UE 910/2014), du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, de la norme ISO 22301 sur la continuité d’activité, du RGPD, du Code des assurances et du Code de l’environnement, ce qui soutient la conformité réglementaire des assureurs, des entités publiques et des opérateurs d’infrastructures.
6) TrueScreen peut-il s’intégrer aux systèmes de gestion et de règlement des sinistres déjà en place ?
Oui. TrueScreen se raccorde par API et SDK aux plateformes de gestion des incidents et de gestion de crise, aux systèmes de gestion et de règlement des sinistres, aux solutions EAM et GMAO, aux SIG et aux systèmes cartographiques, aux GED et aux archives documentaires. Les rapports certifiés sont exportables aux formats PDF et JSON, compatibles avec les principaux systèmes de gestion de crise et de gestion des sinistres déjà utilisés.

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