Patrimoine culturel certifié : preuve numérique pour la conservation et le transport

Documentation certifiée à valeur juridique pour les constats d’état, les restaurations, les transports et la gestion des dommages sur les œuvres et le patrimoine culturel.

Demander une démo

Chaque œuvre accumule une documentation critique tout au long de sa vie : constats d’état, rapports de restauration, procès-verbaux de prise en charge, déclarations de dommages. Cette documentation est produite par des acteurs différents (musées, galeries, restaurateurs, transporteurs, assureurs, experts), avec des outils et des normes qui communiquent rarement entre eux. Le résultat est prévisible : des photos sans horodatage certifié, des constats d’état exposés à la manipulation, des chaînes de conservation documentaire rompues. Lorsqu’un litige survient sur un dommage préexistant ou sur une restauration mal conduite, la documentation disponible ne tient pas. Avec TrueScreen, la Data Authenticity Platform, chaque preuve visuelle et documentaire est certifiée au moment même de son acquisition et devient une donnée à valeur juridique conforme au règlement eIDAS et à la norme ISO/IEC 27037 : authentique, intacte, inaltérable et dotée d’une provenance numérique complète garantie à la source.

60%

Sinistres sur œuvres liés au transport

Burns & Wilcox

$59,6 Md$

Marché mondial de l’art 2025

Art Basel/UBS 2026

50%+

Œuvres falsifiées estimées en circulation

Fine Art Expert Institute

Secteur

Art, patrimoine culturel, patrimoine historique et artistique

Fonction métier

Conservation, Régie des œuvres, Logistique d’art, Gestion des risques, Conformité

Processus clé

Constats d’état, documentation de restauration, manipulation des œuvres, gestion des dommages

Contenus certifiés

Photos, vidéos, documents techniques, expertises

Résultat

Documentation et rapports certifiés à valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins et enjeux

Des photos et des vidéos de l’état de conservation sans horodatage certifié, faciles à contester en justice

Des constats d’état traditionnels sans traçabilité ni garantie d’intégrité sur toute la chaîne documentaire

Des dommages de transport impossibles à prouver, faute de documentation certifiée avant l’expédition

Des restaurations dépourvues de documentation opposable sur l’état de conservation avant et après l’intervention

Des délais et des coûts de litige amplifiés par l’absence de preuves à pleine valeur probatoire

TrueScreen cultural heritage documentation needs

Solution

TrueScreen s’insère dans le cycle documentaire des œuvres comme couche de certification native. Conservateurs, régisseurs, restaurateurs et transporteurs certifient photos, vidéos et documents au moment même de la capture. Authenticité, intégrité, date et heure certaines, géolocalisation et identité de l’opérateur sont figées de manière inaltérable sur chaque contenu acquis. Le résultat : des constats d’état, des dossiers de restauration et des procès-verbaux de remise construits sur des preuves à pleine valeur probatoire, moins de contestations et des litiges qui se règlent plus vite.

Demander une démo

Fonction métier	Bénéfice TrueScreen
Conservation et régie des œuvres	Constats d’état horodatés et à l’intégrité vérifiable, utilisables comme référence probatoire pendant toute la vie de l’œuvre
Restauration	Documentation certifiée avant et après l’intervention, opposable en cas de litige sur la qualité ou l’étendue du traitement
Logistique d’art et transport	Procès-verbaux de remise et de retour certifiés, qui établissent clairement les responsabilités en cas de dommage pendant le transport
Gestion des risques et assurance	Dossiers structurés et certifiés qui accélèrent l’expertise et l’indemnisation, tout en réduisant la fraude documentaire
Conformité et direction	Conformité démontrable aux exigences documentaires du cadre eIDAS et aux normes internationales du patrimoine culturel

Fonction métier

Bénéfice TrueScreen

Conservation et régie des œuvres

Constats d’état horodatés et à l’intégrité vérifiable, utilisables comme référence probatoire pendant toute la vie de l’œuvre

Restauration

Documentation certifiée avant et après l’intervention, opposable en cas de litige sur la qualité ou l’étendue du traitement

Logistique d’art et transport

Procès-verbaux de remise et de retour certifiés, qui établissent clairement les responsabilités en cas de dommage pendant le transport

Gestion des risques et assurance

Dossiers structurés et certifiés qui accélèrent l’expertise et l’indemnisation, tout en réduisant la fraude documentaire

Conformité et direction

Conformité démontrable aux exigences documentaires du cadre eIDAS et aux normes internationales du patrimoine culturel

FAQ : patrimoine culturel certifié

1) Le constat d’état certifié remplace-t-il le constat traditionnel ?

Il complète le constat existant et en renforce la valeur probatoire. Les preuves visuelles reçoivent un horodatage certifié, une vérification d’intégrité et une inaltérabilité conformes au règlement eIDAS : le constat devient ainsi opposable en justice et devant les assureurs, sans expertise supplémentaire.

2) Comment documenter les œuvres dans des lieux sans connexion ?

L’acquisition et la certification fonctionnent hors ligne depuis l’application. Les métadonnées sont figées au moment de la capture. La synchronisation se fait dès la première connexion disponible, sans perte de données ni de garanties.

3) La certification est-elle valable dans les litiges d’assurance internationaux ?

Les horodatages qualifiés et les cachets électroniques sont conformes au règlement eIDAS, reconnu dans les 27 États membres de l’Union européenne. Hors de l’Union, les preuves certifiées répondent à la norme ISO/IEC 27037 et sont admises comme preuves numériques forensiques.

4) Combien de temps faut-il pour certifier un constat d’état complet ?

La certification est immédiate : chaque photo ou vidéo est certifiée au moment de la capture. Un constat d’état complet demande le même temps qu’une documentation traditionnelle, sans étape supplémentaire.

5) Comment se fait l’intégration avec les systèmes de gestion des collections déjà en place ?

TrueScreen se connecte aux principaux systèmes de gestion des collections. Les preuves certifiées sont automatiquement rattachées aux fiches d’œuvres, avec des métadonnées structurées et une documentation exportable dans des formats standard.

6) La documentation certifiée a-t-elle une date d’expiration ?

Non. Les horodatages qualifiés conservent leur validité pendant au moins 20 ans selon les cadres internationaux de confiance numérique. Les preuves restent vérifiables et opposables pendant toute la vie de l’œuvre, avec la possibilité de renouveler la validation temporelle.