Avocats et cabinets : preuve numérique certifiée et signature électronique

Des preuves infalsifiables, une signature électronique à la force probante maximale et des dossiers structurés : une seule plateforme pour renforcer votre stratégie de contentieux et accélérer chaque processus juridique.

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Les avocats, les cabinets d’avocats et les directions juridiques traitent chaque jour des volumes croissants d’informations numériques : courriels, messages, pages web, contrats, photos et vidéos. La collecte des preuves repose souvent sur des screenshots, des enregistrements manuels et des outils non forensiques, qui produisent des éléments facilement contestés devant le juge. Dans le même temps, les contrats, les mandats, les protocoles transactionnels et les actes juridiques exigent une signature juridiquement solide et résistante à la répudiation.

TrueScreen associe la certification forensique des contenus numériques à une signature électronique conforme au règlement eIDAS, qui confère la force probante d’une signature manuscrite au regard du droit de l’Union et des cadres internationaux. Le résultat est un processus qui assure en même temps la sécurité des données, la conformité réglementaire et un traitement plus rapide des dossiers.

Secteur

Services juridiques, entreprises, conseil

Fonction dans l’entreprise

Cabinet d’avocats, direction juridique, conformité, gestion des risques, opérations juridiques

Processus clé

Collecte et certification de la preuve numérique, signature de documents, gestion des dossiers juridiques

Contenu certifié

Preuves numériques (courriels, pages web, conversations, photos, vidéos, documents), contrats et actes signés électroniquement, métadonnées contextuelles

Résultat

Documentation et rapports certifiés à pleine valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins

  • Des screenshots et des enregistrements manuels facilement contestés devant le juge, faute d’intégrité et d’horodatage.
  • Des signatures électroniques simples, dépourvues de la force probante d’une signature conforme au règlement eIDAS.
  • Des directions juridiques sans traçabilité des preuves pour la conformité et les exigences du RGPD.
  • Des processus fragmentés entre le cabinet, le client et l’expert, qui augmentent le risque d’altération des données.
  • Aucun système unifié pour certifier et archiver les preuves dans un format structuré, prêt à être versé aux débats.
processo

Solution

TrueScreen offre aux avocats, aux cabinets d’avocats et aux directions juridiques un processus complet de preuve numérique et de signature de documents. L’avocat capture lui-même les éléments de preuve ou permet à son client de les recueillir grâce à un lien d’invitation.

Chaque contenu est scellé par une signature électronique, un horodatage conforme au règlement eIDAS et des métadonnées contextuelles, ce qui produit des données certifiées à pleine valeur juridique. Le résultat est vérifiable de façon indépendante : il en garantit la provenance et l’intégrité devant le juge.

Le processus s’intègre aux logiciels de gestion de cabinet et de gestion des dossiers, et centralise les preuves et les documents signés dans un environnement traçable. Pour comparer cette approche à d’autres solutions, consultez notre guide des meilleures plateformes pour présenter et certifier les pièces d’un dossier.

Les cabinets d’avocats utilisent TrueScreen pour certifier tout type de preuve numérique : screenshots de sites web, publications sur les réseaux sociaux, conversations de messagerie, échanges de courriels, enregistrements audio et séquences vidéo. Chaque élément est capturé selon une méthodologie forensique conforme au règlement eIDAS et aux standards internationaux, ce qui le rend immédiatement recevable devant les juridictions de nombreux pays. Cette approche globale de la gestion de la preuve numérique dans les cabinets d’avocats rend la collecte systématique, défendable et prête à être versée aux débats à tout stade du contentieux ou de l’arbitrage.

Ce qui est certifié

Courriels et recommandés électroniques avec pièces jointes et métadonnées

Courriels et recommandés électroniques avec leurs pièces jointes, leurs en-têtes et leurs métadonnées de transmission, certifiés à pleine valeur juridique.

Pages web, publications sur les réseaux sociaux et contenus en ligne horodatés

Pages web, publications sur les réseaux sociaux et contenus en ligne capturés avec un horodatage vérifiable et une provenance certifiée.

Conversations issues des messageries et des plateformes collaboratives

Conversations et messages issus des applications de messagerie et des plateformes collaboratives, scellés avec une chaîne de conservation complète.

Photos, vidéos et enregistrements audio réalisés sur le terrain

Photos, vidéos et enregistrements audio réalisés sur place, certifiés par signature électronique et métadonnées contextuelles.

Bénéfices attendus

  • Des preuves certifiées avec une intégrité vérifiable, un horodatage et une chaîne de conservation complète.
  • Une signature électronique offrant une résistance maximale à la répudiation au titre du règlement eIDAS.
  • Une collecte des preuves autonome par le client, sans compétence forensique nécessaire pour la capture.
  • Des dossiers structurés avec des rapports certifiés et une intégration directe aux logiciels juridiques.
  • Une gouvernance renforcée pour la direction juridique : traçabilité complète et conformité au RGPD.
  • Un avantage concurrentiel pour les cabinets qui adoptent la certification forensique et la signature électronique.

Partenaires

Cabinets d’avocats de toutes tailles, réseaux professionnels d’avocats, cabinets de conseil juridique, prestataires d’investigation numérique et d’expertise judiciaire, experts commis par le tribunal et consultants techniques mandatés par les parties, agences d’enquête privée, associations de professionnels de la forensique, éditeurs de solutions legaltech et prestataires d’externalisation de processus juridiques.

Intégrations

Logiciels de gestion de cabinet et de gestion des dossiers, systèmes de gestion documentaire et d’archivage à valeur probante, espaces de stockage en ligne de l’entreprise, plateformes de signature électronique déjà en place, outils d’eDiscovery, ERP dotés de modules juridiques, solutions de gestion des identités et des accès, plateformes de collaboration entre le cabinet et le client.

Cas d’usage associés

FAQ : preuve numérique certifiée pour les avocats et les cabinets

1) Comment TrueScreen certifie-t-il une preuve numérique destinée à être produite en justice ?
Chaque contenu est scellé par une signature électronique, un horodatage conforme au règlement eIDAS et des métadonnées contextuelles : géolocalisation, identité de l’opérateur, date et heure certifiées. La preuve obtenue a une pleine valeur juridique et sa chaîne de conservation est complète.
2) Pourquoi la signature électronique de TrueScreen est-elle plus difficile à contester qu’une signature électronique standard ?
La signature électronique de TrueScreen est conforme au règlement eIDAS et porte la force probante d’une signature manuscrite. Pour la répudier, il faut apporter la preuve concrète d’un faux, ce qui la rend bien plus résistante à la contestation qu’une simple signature électronique.
3) Un avocat peut-il permettre à son client de recueillir lui-même les preuves ?
Oui. L’avocat envoie un simple lien et le client capture le contenu, guidé par l’application TrueScreen, directement depuis son appareil et sans compétence technique particulière. Les fichiers arrivent déjà certifiés et classés.
4) Une preuve certifiée par TrueScreen est-elle recevable en matière civile comme en matière pénale ?
Oui. La signature électronique, l’horodatage conforme au règlement eIDAS et la géolocalisation rendent chaque contenu authentique, infalsifiable et vérifiable, recevable devant les juridictions civiles, pénales et administratives, et aligné sur la norme ISO 27037.
5) Comment TrueScreen s’intègre-t-il aux logiciels de gestion de cabinet et de gestion des dossiers ?
Par API et SDK, TrueScreen se connecte aux logiciels de gestion de cabinet, aux outils de gestion des dossiers, aux espaces documentaires et aux systèmes d’archivage : les étapes manuelles disparaissent et les preuves comme les documents signés sont centralisés dans un environnement traçable.
6) TrueScreen convient-il aux directions juridiques d’entreprise ?
Oui. Les directions juridiques peuvent gérer les contentieux, les enquêtes internes et les audits avec une traçabilité complète, une séparation des données et la conformité au RGPD ainsi qu’aux référentiels internationaux de gouvernance d’entreprise.
7) Une preuve certifiée numériquement est-elle recevable devant les juridictions françaises ?
Oui. L’article 1366 du Code civil reconnaît à l’écrit électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier, dès lors que son auteur peut être identifié et qu’il est établi et conservé dans des conditions qui en garantissent l’intégrité. L’article 1367 fixe les conditions de fiabilité de la signature électronique, et le Code de procédure civile encadre la manière dont les pièces sont versées aux débats. La méthodologie d’acquisition forensique de TrueScreen, la vérification cryptographique de l’intégrité et la chaîne de conservation documentée répondent à ces exigences : le juge dispose d’une preuve vérifiable de façon indépendante que l’élément n’a pas été altéré depuis sa capture.
8) Comment la certification numérique de la preuve se compare-t-elle au constat d’huissier ?
Le constat dressé par un commissaire de justice suppose un déplacement, un rendez-vous et des honoraires par acte, autant de délais pendant lesquels le contenu en ligne peut disparaître. La certification numérique par TrueScreen est immédiate : le contenu est capturé et scellé en quelques secondes, depuis n’importe quel appareil. Chaque élément certifié comporte des métadonnées forensiques infalsifiables, une empreinte cryptographique et un horodatage conforme au règlement eIDAS, un niveau de vérification de l’intégrité que le support papier n’offre pas. Chaque élément est en outre vérifiable de façon indépendante grâce à un lien unique : TrueScreen documente et conserve la preuve, sans qu’il faille retrouver ou authentifier un acte papier.
9) L’avocat adverse peut-il vérifier la preuve de façon indépendante ?
Oui. Chaque preuve certifiée par TrueScreen comporte un lien de vérification unique. L’avocat adverse, le juge ou l’arbitre peuvent l’ouvrir pour confirmer eux-mêmes l’authenticité, l’horodatage, l’intégrité et les métadonnées forensiques de l’élément, sans dépendre de la partie qui le produit ni d’un outil tiers. Cette transparence intégrée réduit les incidents de procédure et renforce la valeur probatoire de chaque pièce versée aux débats.

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