Protection de la propriété intellectuelle : preuves certifiées des œuvres et des marques
Certifiez la création de vos œuvres et recueillez les preuves des contrefaçons, en ligne comme hors ligne, avec une documentation certifiée à valeur juridique.
Protéger la propriété intellectuelle suppose de prouver la paternité, la date certaine et l’intégrité des œuvres et des contenus créatifs tout au long de leur cycle de vie. Les contrefaçons se produisent aussi bien en ligne, sur les places de marché, les réseaux sociaux et les sites web, que hors ligne, dans les salons professionnels, les showrooms et les points de vente.
TrueScreen permet de certifier en temps réel les contenus et leurs métadonnées : authenticité, intégrité et immuabilité des données, conformité au règlement eIDAS et aux normes internationales, et un processus de collecte structuré qui réduit les délais et les coûts de constitution des dossiers de propriété intellectuelle.
Secteur
Mode et design, industrie manufacturière, distribution et marques, médias et contenus, logiciels et technologies
Fonction métier
Juridique, Protection de marque, Lutte anti-contrefaçon, R&D, Marketing, Conformité
Processus clé
Certification des créations et des versions, collecte des preuves de contrefaçon, constitution du dossier de propriété intellectuelle
Contenus certifiés
Pages web, screenshots, enregistrements d’écran, conversations, courriels, photos, vidéos, audio, documents, fichiers de projet
Livrable
Documentation et rapports certifiés à valeur juridique
Mode d’adoption
App / Web / API / SDK
Besoins
Solution
TrueScreen couvre tout le cycle de protection de la propriété intellectuelle avec deux processus intégrés : la certification des créations et la collecte des preuves de contrefaçon.
La certification des créations capture et fige les œuvres et les fichiers de projet, en y associant un horodatage certifié et des métadonnées de contexte qui attestent l’authenticité, l’intégrité et la date certaine au sens du règlement eIDAS.
La collecte des preuves de contrefaçon fonctionne en ligne, en certifiant pages web, screenshots et enregistrements d’écran, comme hors ligne, en guidant les opérateurs dans les salons professionnels et les points de vente avec des métadonnées GPS certifiées. Les rapports certifiés sont immédiatement exploitables pour les actions en justice et la protection de marque.
Ce qui est certifié
Photos, vidéos et audio des œuvres et des contenus créatifs
Contenus originaux des œuvres créatives, prototypes, concepts et publications, certifiés avec date certaine et métadonnées.
Documents et fichiers de projet
Concepts, maquettes, rendus, PDF et archives certifiés pour prouver la paternité et l’historique des versions.
Pages web, screenshots et enregistrements d’écran
Fiches produits, annonces et publications sur les places de marché et les réseaux sociaux, certifiées avant leur suppression.
Conversations, courriels, photos et vidéos des contrefaçons hors ligne
Échanges, mises en demeure et preuves recueillies dans les salons professionnels et les showrooms avec GPS certifié.
Partenaires
Cabinets d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle, conseils en brevets et en marques, sociétés de protection de marque et de lutte anti-contrefaçon, enquêteurs privés et experts techniques forensiques, sociétés de sécurité pour les événements et les salons professionnels, intégrateurs de systèmes, éditeurs de GED et plateformes de gestion des dossiers de propriété intellectuelle.
Intégrations
GED et archives documentaires, plateformes de gestion de dossiers et de tickets pour les affaires de propriété intellectuelle, outils de gestion de projet et de validation des supports, espaces de stockage cloud et canaux de livraison automatique via API, SFTP et SharePoint, CRM et service client.
FAQ : protection de la propriété intellectuelle et preuves certifiées
1) Qu’est-ce que la certification TrueScreen pour la propriété intellectuelle ?
2) Quels contenus puis-je certifier pour protéger ma propriété intellectuelle ?
3) Les preuves certifiées sont-elles conformes au règlement eIDAS ?
4) Puis-je recueillir les preuves d’une contrefaçon en ligne avant leur suppression ?
5) Comment se déroule la collecte des preuves hors ligne dans les salons et les showrooms ?
6) Comment TrueScreen s’intègre-t-il aux systèmes de gestion de la propriété intellectuelle ?
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