Inspections certifiées de sites sensibles : preuves numériques à valeur juridique

Preuves numériques certifiées à valeur juridique pour les inspections de centrales nucléaires, de postes électriques et d’infrastructures critiques.

Demander une démo

Les inspections de sites sensibles, des centrales nucléaires aux postes électriques, produisent des preuves qui doivent être authentiques, traçables et conformes à une réglementation exigeante : photos, vidéos, mesures et rapports qui attestent l’état réel des installations à un instant précis.

La gestion traditionnelle repose sur des appareils personnels et des archives dispersées, ce qui expose les exploitants aux contestations, aux non-conformités relevées en audit et à des délais de restitution incompatibles avec les fréquences d’inspection imposées.

TrueScreen certifie chaque preuve directement sur site avec des métadonnées immuables, un horodatage certifié, des coordonnées GPS, une empreinte cryptographique et une signature électronique, ce qui garantit la conformité à la directive (UE) 2022/2557 (CER) et au règlement eIDAS.

Secteur

Énergie, nucléaire, infrastructures critiques

Fonction métier

HSE, maintenance, conformité, sûreté des installations

Processus clé

Inspections périodiques, audits de sûreté, vérification de conformité des sites sensibles

Ce qui est certifié

Photos, vidéos, documents techniques, rapports d’inspection, listes de contrôle de conformité

Résultat

Documentation et rapports certifiés à valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins

  • Des preuves d’inspection sans horodatage certifié opposable aux régulateurs et aux autorités de contrôle
  • Enregistrement documenté obligatoire au titre de la directive (UE) 2022/2557 (CER) et du règlement eIDAS
  • Directive CER : preuves de conformité vérifiables exigées des opérateurs d’importance vitale (OIV)
  • Des rapports papier qui ralentissent les échanges entre inspecteurs, exploitants et régulateurs
  • Un risque de sanction faute d’archives structurées lors des contrôles réglementaires et des inspections
""
processo

Solution

TrueScreen permet aux inspecteurs et aux techniciens d’exploitation de certifier photos, vidéos et documents directement sur site, à chaque inspection. Chaque contenu reçoit automatiquement des métadonnées immuables : horodatage certifié, coordonnées GPS, empreinte cryptographique et signature électronique conforme au règlement eIDAS.

La valeur juridique et la résistance à la répudiation tiennent à la certification au moment même de l’acquisition. Les données certifiées alimentent un archivage centralisé et structuré, accessible aux exploitants, aux régulateurs et aux organismes d’audit, ce qui met fin à la dispersion documentaire.

Ce qui est certifié

Photos et vidéos d’inspection

État des installations lors des inspections périodiques et exceptionnelles, avec métadonnées de contexte certifiées

Rapports d’inspection

Preuves photographiques géoréférencées rattachées aux rapports d’inspection, avec horodatage certifié

Listes de contrôle de conformité

Listes de contrôle renseignées sur le terrain, avec horodatage certifié et position GPS vérifiable

Comptes rendus et mesures

Documentation des anomalies, des défaillances, des actions correctives et de la surveillance environnementale certifiée

Bénéfices attendus

  • Des preuves d’inspection à valeur juridique, opposables en audit et lors des contrôles réglementaires
  • Conformité à la directive (UE) 2022/2557 (CER) et au règlement eIDAS sans charge de travail supplémentaire
  • Des délais réduits pour la restitution des inspections et la préparation des audits
  • Un archivage unique et structuré pour les inspecteurs, les exploitants et les organismes de contrôle
  • Une traçabilité complète de chaque campagne de vérification, certification et géoréférencement compris

Partenaires

Les exploitants d’installations énergétiques, les exploitants nucléaires, les distributeurs d’électricité, les organismes d’inspection accrédités, les bureaux d’études et les cabinets de conseil HSE peuvent intégrer TrueScreen à leurs processus opérationnels afin de fournir aux régulateurs et aux autorités une documentation vérifiable et à valeur juridique.

Intégrations

TrueScreen s’intègre aux systèmes SCADA, aux plateformes de gestion d’actifs, aux logiciels de maintenance (GMAO) et aux systèmes de gestion de la conformité, via API et SDK. Les rapports certifiés s’exportent aux formats PDF et JSON, compatibles avec les principaux systèmes d’archivage documentaire et plateformes de reporting réglementaire.

Cas d’usage associés

FAQ : inspections certifiées de sites sensibles

1) Quels types de sites sensibles peut-on documenter avec TrueScreen ?
TrueScreen s’utilise sur toute installation soumise à des inspections documentées : centrales nucléaires, postes électriques, réseaux de distribution d’énergie, infrastructures critiques relevant de la directive CER et installations soumises à des inspections périodiques au titre de la réglementation nationale de sûreté, dont le Code de la défense pour les opérateurs d’importance vitale.
2) Comment l’authenticité et l’intégrité des preuves d’inspection sont-elles garanties ?
Chaque contenu acquis avec TrueScreen reçoit automatiquement des métadonnées immuables : horodatage certifié, coordonnées GPS, empreinte cryptographique et signature électronique conforme au règlement eIDAS. Toute modification ultérieure invalide la signature, ce qui garantit la chaîne de conservation des preuves.
3) La certification TrueScreen est-elle conforme à la réglementation applicable aux sites sensibles ?
La certification répond aux obligations documentaires de la directive (UE) 2022/2557 (CER) sur la résilience des entités critiques, transposée en France aux côtés de la directive NIS 2, du règlement eIDAS pour les signatures électroniques et les horodatages, des normes de sûreté de l’AIEA pour les installations nucléaires et des lignes directrices ISO 19011 pour l’audit des systèmes de management.
4) Les preuves certifiées ont-elles une valeur juridique lors des contrôles réglementaires ?
Les contenus certifiés avec TrueScreen reçoivent une signature électronique conforme au règlement eIDAS, qui leur confère une valeur probatoire opposable en justice, lors des contrôles réglementaires et dans les procédures d’inspection conduites par les autorités nationales et européennes.
5) Comment TrueScreen s’intègre-t-il aux systèmes de gestion des installations déjà en place ?
TrueScreen s’intègre aux systèmes SCADA, aux plateformes de gestion d’actifs et aux logiciels de maintenance GMAO, via API et SDK. Les rapports certifiés s’exportent aux formats PDF et JSON, compatibles avec les systèmes d’archivage documentaire et les plateformes de reporting réglementaire.
6) Combien de temps faut-il pour adopter TrueScreen dans le processus d’inspection ?
L’adoption est immédiate depuis l’application mobile : les inspecteurs capturent photos, vidéos et documents, avec certification automatique des métadonnées. L’intégration aux systèmes existants se fait via API et SDK, avec des délais qui varient selon la complexité de l’infrastructure informatique.

Demander une démo gratuite

Échangez avec nos experts et découvrez TrueScreen pour les inspections certifiées de sites sensibles.

Remplissez le formulaire pour demander une démo gratuite.

En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre Politique de confidentialité.

En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre Politique de confidentialité.

Merci !

Merci !

Nous avons bien reçu votre message et nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

Nous avons bien reçu votre message et nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.