Certification de la gestion des déchets : preuves numériques du transport à l’élimination
Assurez la conformité réglementaire, l’intégrité des preuves et une traçabilité opérationnelle complète dans la gestion des déchets, avec des données certifiées à valeur juridique.
La gestion des déchets exige une traçabilité stricte sur toute la chaîne : de la production au transport, du stockage à l’élimination ou à la valorisation. La directive-cadre européenne sur les déchets (2008/98/CE), le Code de l’environnement, la norme environnementale ISO 14001 et la réglementation sur les transferts transfrontaliers de déchets imposent une documentation vérifiable, un horodatage certifié et une chaîne de conservation pour chaque opération. Les photos, les vidéos et les documents recueillis pendant les inspections, les audits et les transports restent souvent sur des appareils personnels, sans garantie d’intégrité et sans lien avec les systèmes de gestion.
TrueScreen permet d’acquérir et de certifier chaque preuve au moment même du relevé, en appliquant signature électronique qualifiée, horodatage, géolocalisation et métadonnées forensiques, ce qui la transforme en documentation à valeur juridique, prête pour les audits, les contrôles réglementaires, les procédures et les litiges.
Secteur
Environnement, services aux collectivités, industrie, logistique et transport, administration publique
Fonction métier
Opérations, HSE, conformité environnementale, logistique, juridique
Processus clé
Collecte, transport, stockage, élimination et valorisation ; inspections et audits environnementaux ; gestion des non-conformités
Contenus certifiés
Photos, vidéos, documents de transport, listes de contrôle, rapports d’inspection, communications opérationnelles
Résultat
Documentation et rapports certifiés à valeur juridique
Mode d’adoption
App / Web / API / SDK
Besoins
Solution
TrueScreen accompagne les opérateurs sur tout le cycle de gestion des déchets : de la collecte et du chargement chez le producteur au transport, jusqu’à l’acceptation dans l’installation de traitement destinataire.
Chaque preuve est certifiée au moment de l’acquisition avec une signature électronique, un horodatage et une géolocalisation, ce qui garantit une authenticité, une intégrité et une immuabilité conformes aux exigences de la directive-cadre européenne sur les déchets et de la norme ISO 14001.
Les preuves sont organisées en dossiers numériques rattachés à des opérations, des transferts et des installations précis, avec des rapports certifiés prêts pour les audits réglementaires, les revues ISO 14001, les litiges et les déclarations environnementales.
Ce qui est certifié
Photos et vidéos des zones de chargement, de déchargement, de stockage et de dépôt
Photos et vidéos des zones de chargement, de déchargement, de stockage et de dépôt, avec métadonnées de date, d’heure et de lieu.
Documents de transport, bordereaux de suivi des déchets et listes de contrôle
Documents de transport, bordereaux de suivi des déchets (BSD) et listes de contrôle opérationnelles.
Rapports d’inspection, constats de non-conformité et actions correctives
Rapports d’inspection, constats de non-conformité et actions correctives.
Communications opérationnelles et accusés de réception
Communications opérationnelles et accusés de réception échangés entre le producteur, le transporteur et l’installation de traitement.
État des installations, des conteneurs et des zones de stockage
État des installations, des conteneurs et des zones de stockage relevé lors des visites de site.
Screenshots et données des plateformes de gestion et de conformité
Screenshots et données issus des systèmes de gestion et des plateformes de conformité, certifiés pour la conservation et l’audit.
Partenaires
Intégrateurs de systèmes environnementaux, éditeurs de logiciels de gestion des déchets, cabinets de conseil en environnement et en HSE, prestataires d’archivage électronique, organismes certificateurs ISO 14001, opérateurs de logistique et de transport de déchets.
Intégrations
Intégration avec les plateformes de gestion des déchets et de conformité, la plateforme Trackdéchets et les registres de suivi, les solutions d’archivage électronique, les modules ERP et HSE, les systèmes de gestion documentaire et d’enregistrement des courriers, les portails des autorités réglementaires et des audits environnementaux, via API et SDK.
FAQ : certification de la traçabilité des déchets avec TrueScreen
1) Qu’est-ce que la certification de la traçabilité des déchets avec TrueScreen ?
2) Quels types de contenus peut-on certifier dans la gestion des déchets ?
3) Les preuves certifiées sont-elles conformes à la directive-cadre européenne sur les déchets et à la norme ISO 14001 ?
4) Les preuves certifiées ont-elles une valeur juridique en cas de litige ou d’audit réglementaire ?
5) Les preuves peuvent-elles être organisées par opération, par transfert et par installation ?
6) Comment TrueScreen s’intègre-t-il aux plateformes de gestion des déchets et de conformité ?
Demander une démo gratuite
Parlez à nos experts et découvrez TrueScreen pour la traçabilité certifiée des déchets.
