Enquêtes privées certifiées : preuve numérique à valeur juridique

Certifiez photos, vidéos, audio et données GPS recueillies sur le terrain, avec signature électronique et chaîne de conservation documentée.

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Les enquêtes privées se déroulent dans un contexte où la valeur probatoire des éléments recueillis dépend de leur intégrité et de leur traçabilité. Photographies, vidéos, enregistrements audio et données de géolocalisation acquis sans garanties formelles se contestent facilement devant le juge, et le travail d’investigation perd alors toute portée. Le règlement eIDAS et la norme ISO/IEC 27037 fixent les exigences qui fondent la valeur juridique de la preuve numérique. TrueScreen permet aux détectives privés de certifier chaque contenu au moment même de sa collecte, en garantissant authenticité, intégrité et conformité réglementaire dans un seul flux de travail.

15,7 Md$

Marché de l’informatique légale en 2026

(Future Market Insights)

90 %

Affaires impliquant une preuve numérique

(RAND Corporation)

+12 %

Croissance annuelle de l’informatique légale

(SkyQuest Technology)

Secteur

Enquêtes privées et sécurité d’entreprise

Fonction métier

Investigation et collecte des preuves

Processus clé

Acquisition et certification des preuves sur le terrain

Contenus certifiés

Photos, vidéos, audio, screenshots, données GPS

Résultat

Documentation et rapports certifiés à valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins

  • Preuves numériques sans signature électronique ni horodatage, contestables devant le juge

  • Exigences eIDAS et ISO/IEC 27037 sur l’intégrité de la preuve électronique

  • Collecte éclatée entre plusieurs outils, avec un risque d’omissions et de retards

  • Impossibilité de prouver le lieu et l’heure de l’acquisition sans métadonnées certifiées

  • Coordination inefficace entre les opérateurs de terrain et le donneur d’ordre de l’enquête

Investigatore privato con fotocamera durante sorveglianza: investigazioni private certificate
processo

Solution

TrueScreen permet aux enquêteurs de certifier en temps réel chaque contenu acquis sur le terrain. Photographies, vidéos, audio, screenshots et données GPS sont scellés par une signature électronique, un horodatage eIDAS et des coordonnées géographiques vérifiables. Le système construit automatiquement une chaîne de conservation documentée pour chaque élément recueilli et produit des rapports structurés, prêts pour un usage devant le juge. Chaque acquisition est traçable, immuable et opposable aux tiers, ce qui écarte le risque de contestation sur l’authenticité des preuves.

Ce qui est certifié

Photographies et séquences vidéo

Personnes, lieux, véhicules et comportements observés, avec horodatage et GPS pour chaque acquisition

Enregistrements audio

Conversations et contextes pertinents certifiés au moment de la collecte, avec des métadonnées immuables

Screenshots et pages web

Activités numériques, profils sur les réseaux sociaux et communications en ligne documentés avec une date certaine

Documents et rapports d’enquête

Rapports d’enquête, constats de visite de site et documentation opérationnelle avec signature électronique intégrée

Bénéfices attendus

  • Preuves numériques opposables en justice, sans risque de nullité procédurale

  • Chaîne de conservation documentée et vérifiable pour chaque acquisition

  • Rédaction des rapports techniques accélérée grâce à une documentation structurée

  • Conformité documentée au règlement eIDAS, à la norme ISO/IEC 27037 et au RGPD

  • Processus d’enquête homogène pour tous les opérateurs de terrain

Fonction métier Bénéfice
Détective privé responsable Chaque preuve recueillie sur le terrain reçoit en temps réel une signature électronique et un horodatage eIDAS, ce qui coupe court aux contestations sur l’authenticité et réduit le risque de nullité procédurale.
Responsable de dossier Visibilité complète sur les acquisitions réalisées par chaque opérateur, avec une chaîne de conservation documentée : la coordination de l’enquête et le compte rendu au donneur d’ordre s’en trouvent facilités.
Avocat mandant Rapports structurés avec métadonnées certifiées et valeur juridique eIDAS, directement utilisables comme preuve documentaire dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires.
Expert judiciaire Accès aux données originales dont l’intégrité est garantie, avec des métadonnées GPS vérifiables : l’expertise technique est simplifiée et ses conclusions sont mieux étayées dans la procédure.

Partenaires

Agences de recherches privées, cabinets d’avocats et consultants forensiques, sociétés de sécurité d’entreprise et d’intelligence économique, prestataires d’informatique légale, consultants en due diligence et en conformité peuvent intégrer TrueScreen dans leurs flux de travail opérationnels.

Intégrations

TrueScreen s’intègre aux systèmes de gestion des dossiers juridiques et d’enquête, aux plateformes documentaires, aux logiciels de suivi des affaires et aux outils de rapport forensique.

Cas d’usage associés

FAQ : enquêtes privées certifiées et preuve numérique

1) Comment certifier les preuves recueillies au cours d’une enquête privée ?
TrueScreen permet de certifier photos, vidéos, audio, screenshots et données GPS directement sur le terrain, depuis l’app. Chaque contenu reçoit une signature électronique, un horodatage eIDAS et des coordonnées géographiques, ce qui produit une preuve dotée d’une pleine valeur juridique.
2) Une preuve certifiée avec TrueScreen est-elle recevable en justice ?
Elle en a la valeur juridique : la certification par signature électronique et horodatage eIDAS place la preuve sous le régime du règlement eIDAS et des articles 1366 et 1367 du Code civil, et la rend opposable aux tiers dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires. Sa recevabilité reste appréciée par le juge, qui vérifie notamment que la preuve a été obtenue de façon loyale et proportionnée.
3) Peut-on certifier une preuve sans connexion internet ?
TrueScreen autorise l’acquisition hors ligne, avec une synchronisation différée. L’horodatage et les métadonnées de géolocalisation sont enregistrés au moment de la capture, puis certifiés dès la première connexion disponible.
4) Comment la chaîne de conservation de la preuve numérique est-elle garantie ?
Chaque acquisition génère automatiquement un enregistrement comportant signature électronique, horodatage, coordonnées GPS et identifiant de l’opérateur. La chaîne de conservation est documentée, immuable et vérifiable par toutes les parties concernées.
5) À quelles règles la certification TrueScreen répond-elle ?
TrueScreen respecte le règlement eIDAS, la norme ISO/IEC 27037 pour la gestion de la preuve numérique, le RGPD pour le traitement des données personnelles, ainsi que les articles 1366 et 1367 du Code civil et le Code de procédure civile pour la production de la preuve en justice.
6) Plusieurs détectives privés peuvent-ils certifier des preuves sur la même affaire ?
Oui. Chaque opérateur acquiert et certifie de façon autonome depuis son app. Le responsable de dossier accède à toutes les acquisitions, chacune avec sa propre chaîne de conservation, ce qui facilite la coordination et le rapport final.

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