Marchés et contrats certifiés : preuve numérique de l’exécution des travaux
Certifiez l’avancement des travaux et l’exécution du contrat à la source, avec signature électronique et horodatage pour les jalons, les inspections et les contrôles de conformité.
Dans les marchés publics comme dans les achats privés, documenter l’exécution réelle des travaux et des prestations relève à la fois de l’obligation contractuelle et de l’obligation réglementaire. La réglementation de la commande publique impose une vérification rigoureuse de l’avancement, de la conformité des prestations et de la bonne exécution.
Les photographies de chantier, les rapports d’inspection et les procès-verbaux de réception arrivent souvent sans garantie d’authenticité ni date certaine. Les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises s’exposent ainsi à des litiges et à des retards de paiement. TrueScreen certifie chaque preuve numérique au moment de la collecte, par une signature électronique et un horodatage, et fournit une preuve certifiée de l’exécution pour les situations de travaux, les inspections et les contrôles de conformité.
TrueScreen permet aux titulaires du marché, à la maîtrise d’œuvre et aux chefs de projet de certifier la documentation d’exécution directement sur le terrain. Chaque photo de chantier, chaque vidéo de travaux en cours, chaque rapport d’inspection et chaque procès-verbal de réception est signé électroniquement et horodaté, et acquiert la valeur d’une preuve certifiée de l’exécution.
Secteur
Marchés publics et achats privés, bâtiment, services
Fonction métier
Conduite des travaux, gestion de projet, conformité
Processus clé
Documentation et vérification de l’exécution du marché
Contenus certifiés
Photos de chantier, vidéos, rapports d’inspection, procès-verbaux de réception, situations de travaux
Résultat
Documentation et rapports certifiés à valeur juridique
Mode d’adoption
App / Web / API / SDK
Besoins
Solution
TrueScreen permet aux titulaires du marché, à la maîtrise d’œuvre et aux chefs de projet de certifier la documentation d’exécution directement sur le chantier.
Chaque contenu est certifié avec des métadonnées inaltérables : horodatage, coordonnées GPS et identité de l’opérateur. Les rapports d’inspection et les procès-verbaux de réception sont signés électroniquement, ce qui constitue un dossier certifié pour chaque marché, chaque chantier et chaque jalon.
La certification à la source supprime le risque de litige sur l’exécution réelle des travaux, simplifie la validation des situations de travaux et accélère le versement des acomptes. La documentation structurée constitue un dossier de chantier complet et vérifiable.
Ce qui est certifié
Photographies de chantier
Images certifiées de l’avancement des travaux, des ouvrages réalisés, des matériaux employés et de l’état du chantier, avec date, heure et position GPS
Vidéos et inspections
Enregistrements certifiés des activités de chantier, des contrôles de conformité, des inspections et des visites de chantier, avec une documentation visuelle de l’avancement
Rapports et procès-verbaux
Acquisition certifiée des procès-verbaux de réception, des rapports d’inspection, des registres de chantier, des fiches de travaux et de tout document d’exécution
Situations de travaux et comptabilité
Documentation certifiée à l’appui des jalons d’avancement, des attachements et de la comptabilité des travaux
Partenaires
Entreprises de bâtiment, bureaux d’études, sociétés de gestion de projet, pouvoirs adjudicateurs, organismes publics, entreprises générales.
Intégrations
Systèmes de gestion de chantier, plateformes BIM, logiciels de comptabilité des travaux, plateformes de dématérialisation des marchés, systèmes de gestion documentaire des marchés.
FAQ : marchés et contrats certifiés
1) Comment fonctionne la certification de la documentation de chantier ?
2) En quoi cela facilite-t-il la validation des situations de travaux ?
3) La certification est-elle conforme au Code de la commande publique ?
4) Comment le risque de contentieux après la fin du marché diminue-t-il ?
5) Quels documents de chantier peut-on certifier ?
6) Comment se fait l’intégration avec les systèmes de gestion de chantier ?
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