Des preuves certifiées pour les procédures, les enquêtes et la propriété intellectuelle
TrueScreen scelle les pages web, les conversations, les documents et les contenus multimédias au moment de la capture, avec signature numérique, localisation et horodatage certifié. Avocats, enquêteurs et juristes d’entreprise versent au dossier des preuves qui résistent au débat contradictoire.
Où les équipes juridiques utilisent des preuves certifiées
Des applications documentées dans le contentieux, les enquêtes, la propriété intellectuelle et les preuves issues des messageries.
Avocats et cabinets d’avocats
Preuves numériques certifiées et signature numérique pour l’assistance au contentieux et la gestion des risques.
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Preuves pour le contentieux
Preuves numériques certifiées à valeur juridique pour les procédures civiles et pénales.
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Enquêtes privées
Collecte de preuves certifiées pour les enquêteurs qui traitent des affaires civiles, des dossiers d’entreprise et des sinistres.
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Propriété intellectuelle
Preuve certifiée de paternité et d’existence pour les œuvres de création, les marques, les dessins et modèles et les contenus originaux.
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Preuves issues des messageries
Acquisition certifiée des conversations de messagerie, conservées telles qu’elles ont été échangées.
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Là où la preuve numérique cède
La faiblesse tient rarement au contenu. Elle tient à la manière dont il a été collecté, et à ce que l’on peut en démontrer.
Les preuves électroniques sont pertinentes dans environ 85 % des enquêtes pénales dans l’Union européenne, et dans la plupart de ces affaires elles se trouvent hors de la juridiction qui traite le dossier. L’accès n’est que la moitié du problème : l’autre moitié consiste à prouver que ce qui a été obtenu est intact.
Parlement européen · source
Un screenshot n’est pas une preuve
Une page enregistrée à la main, la photographie d’un écran, un fichier transmis par un client : aucun de ces éléments ne conserve de trace vérifiable du moment de la capture, du lieu où elle a eu lieu, ni de ce qui se trouvait réellement en ligne à cet instant.
Les contenus en ligne changent et disparaissent
Une publication est modifiée, un compte est supprimé, une annonce est retirée. Ce qui était déterminant à l’ouverture du dossier peut avoir disparu au moment de l’audience.
La partie adverse attaque la méthode
La recevabilité se conteste sur la manière dont les éléments ont été acquis. Une méthodologie forensique, une chaîne de conservation et un cachet apposé dès la capture répondent à cet argument par une trace, et non par une simple déclaration.
Faites entrer la preuve dans le travail juridique
Nous accompagnons les cabinets d’avocats, les directions juridiques et les enquêteurs pour certifier les preuves au moment où elles sont acquises, sous une forme qu’un tribunal peut vérifier de façon autonome.
