Escrow

Libéré aux conditions que vous fixez.

Les documents et le code source restent verrouillés dans une data room dédiée jusqu'à ce que les règles acceptées par toutes les parties soient respectées.

Demander une démo
Dépôt de propriété intellectuelle
Documents d'earn-out
nova-apiv1.4.0

Dépôt

✓Consentement des parties
Une date est atteinte
Un tiers déclare

Délai de préavis · 6 jours

Verrouillé jusqu'à ce qu'une condition soit remplie

NRNova RetailBénéficiaireLibéré

Libéré au profit du bénéficiaire

Convenu par toutes les parties

Les conditions de libération sont convenues et acceptées par chaque partie dès le départ.

Verrouillé jusqu'à la libération

Les documents et le code source restent fermés dans une data room dédiée, avec toutes les versions conservées.

Notification avant libération

Chaque partie est notifiée et peut s'opposer à temps, et chaque étape reste enregistrée.

Comment ça marche

Du dépôt à la libération.

Règles de libération
Consentement des parties
Tiers désigné

Accepter les règles

Étape 1

Convenir des règles

Les parties choisissent les conditions de la libération et les acceptent.

DépôtVerrouillé
Documents d'earn-out12
Code sourcev1.4.0

Étape 2

Dépôt

Les documents ou le code source entrent dans une data room verrouillée, avec toutes les versions conservées.

Libération Délai de préavis
6jours restants pour s'opposer

S'opposer à la libération

Étape 3

Préavis et opposition

Lorsqu'une condition est remplie, chaque partie est notifiée et peut s'opposer à temps.

État d'avancement
Documents déposés
Règle remplie
Aucune opposition
Libéré au profit du bénéficiaire

Étape 4

Libération

Sans opposition, le contenu est libéré au profit du bénéficiaire.

Les parties

Chacun connaît son rôle.

Les invités rejoignent la data room avec un lien et un code à usage unique envoyé par e-mail, sans créer de compte.

DéposantDépose les documents ou connecte le code source, et accepte les règles de libération.
BénéficiaireReçoit le contenu lorsqu'une condition de libération est remplie et que personne ne s'y oppose à temps.
Tiers désignéLorsque les règles le prévoient, déclare qu'une condition est remplie.
Conditions de libération

La libération démarre lorsqu'une condition est remplie.

Les parties consententLes parties désignées dans les règles approuvent la libération.
Un tiers déclareUn tiers désigné déclare que la condition est remplie.
Une date est atteinteÀ la date convenue par les parties, une notification est envoyée à toutes les parties.
Le déposant ne répond pasSi le déposant ne répond pas dans le délai convenu, une notification est envoyée à toutes les parties.
La data room d'escrow

Tout sur l'escrow, au même endroit.

Chaque partie voit le même état de l'escrow, à tout moment.

Documents
Documents d'earn-out12
Code source · nova-apiv1.4.0

Documents

Ce qui a été déposé, avec toutes les versions conservées.

Règles Accepté par tous
Consentement des parties
Délai de préavis : 10 jours

Règles

Les conditions de libération, acceptées par chaque partie.

Registre
12/11Règles acceptées
13/11Dépôt effectué
14/11Notification envoyée

Registre

Chaque étape, des règles à la libération, dans l'ordre.

Escrow de code source

Votre code, déposé à chaque version.

Connectez un dépôt GitHub, GitLab, Bitbucket ou Azure DevOps.

Accès en lecture seuleTrueScreen lit le dépôt et n'y écrit jamais.
Un dépôt à chaque versionLa dernière version stable de votre branche, sans préversions.
Vérifié toutes les heuresLes nouvelles versions sont récupérées sans chargement manuel.
Toutes les versions conservéesChaque dépôt rejoint l'historique du dossier de code.

nova-retail/nova-apiBranche : main

Lecture seule

LibérationDéposé
v1.4.0Aujourd'hui, 09:00Déposé
v1.3.212 octDéposé
v1.3.128 septDéposé
v1.3.014 septDéposé
Prochaine vérification dans 42 minutes
Où l'utiliser

Quand l'accès doit attendre une condition.

Fourniture de logicielsLe code source d'une application critique, avec un processus de libération qui démarre si les conditions convenues se produisent.
Opérations à conditions différéesDes documents conservés jusqu'à une condition de closing, une date ou une étape d'earn-out.
Propriété intellectuelleŒuvres et dossiers techniques déposés selon des règles acceptées par les deux parties.
Questions

FAQ escrow

Qu'est-ce que l'escrow dans une data room ?

L'escrow garde les documents ou le code source verrouillés dans une data room dédiée jusqu'à ce que les règles de libération acceptées par toutes les parties soient respectées.

La libération est-elle automatique ?

Non. Lorsqu'une condition est remplie, toutes les parties reçoivent une notification, et une partie autorisée peut s'y opposer avant que le contenu ne soit libéré.

Le code source peut-il être placé en escrow ?

Oui. Vous connectez un dépôt GitHub, GitLab, Bitbucket ou Azure DevOps, avec un accès en lecture seule, et le code est déposé à chaque nouvelle version.

Comment l'escrow est-il activé ?

L'escrow est activé sur demande, au cas par cas, pour les clients professionnels. Demandez une démo pour en parler.

Qui peut s'opposer à une libération ?

Une partie autorisée, une seule fois, pendant le délai de préavis qui commence lorsqu'une condition de libération est remplie. Le tiers désigné, choisi par les parties, statue sur l'opposition selon les règles acceptées.

Les parties ont-elles besoin d'un compte ?

Non. Les parties externes rejoignent la data room via un lien avec un code à usage unique envoyé par e-mail.

Fixez les conditions de votre prochaine opération.

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