Conformité LCB-FT certifiée : preuve numérique pour le KYC et la vigilance client

Documents d’identité, vérifications et dossiers KYC certifiés avec signature électronique, horodatage et métadonnées forensiques, au service de la conformité LCB-FT.

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La réglementation LCB-FT impose aux établissements financiers des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle toujours plus étendues. Les directives antiblanchiment européennes, les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’entrée en relation à distance et le futur règlement AMLR exigent que chaque document d’identité recueilli soit authentique, traçable et conservé pendant au moins dix ans. Les processus traditionnels, fondés sur des scans, des photocopies et des archives éclatées, ne produisent pas de preuves dotées d’une valeur probatoire.

La fraude à l’identité synthétique a progressé de 378 % en Europe au cours de l’année écoulée, tandis que le coût moyen des opérations KYC dépasse 72 millions de dollars par an et par établissement. TrueScreen certifie au moment de l’acquisition chaque document recueilli pendant la vigilance à l’égard de la clientèle : le résultat est un dossier KYC structuré et infalsifiable, qui raccourcit les délais de vérification et protège l’établissement des contestations et des sanctions.

378 %

croissance de la fraude à l’identité synthétique en Europe

(source)

72 M$

coût KYC annuel moyen par établissement

(source)

10 ans

durée minimale de conservation des preuves en LCB-FT

(source)

Secteur

Services financiers et banque

Fonction dans l’entreprise

Conformité, LCB-FT, opérations, back office, juridique

Processus clé

Vigilance à l’égard de la clientèle (KYC/CDD), vérification d’identité, collecte des documents, vigilance constante, conservation des preuves

Contenus certifiés

Documents d’identité, extraits du registre du commerce, questionnaires LCB-FT, déclarations de bénéficiaire effectif, photos et vidéos de vérification, consentements signés

Résultat

Documentation et rapports certifiés à valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins et enjeux

  • Des documents d’identité recueillis sans date certaine, sans géolocalisation ni garantie d’intégrité

  • Des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, issues des directives antiblanchiment et du règlement AMLR, impossibles à documenter avec des processus manuels

  • Une fraude à l’identité synthétique et des documents générés par IA que le contrôle visuel ne permet pas de repérer

  • Une collecte documentaire éclatée entre plusieurs canaux, avec des doublons et des délais excessifs

  • Une tension entre la minimisation des données imposée par le RGPD et les obligations de conservation longue de la LCB-FT

processo

Solution

TrueScreen s’intègre au processus de vigilance à l’égard de la clientèle comme une couche de certification native. L’opérateur ou le client recueille les documents d’identité, les extraits de registre et les déclarations depuis l’application mobile ou le portail web. Chaque document reçoit une signature électronique et un horodatage qualifié conformes au règlement eIDAS, ainsi que des métadonnées forensiques attestant la date, l’heure, le lieu et l’appareil utilisé pour la collecte.

L’identité du client peut être vérifiée par signature électronique authentifiée avec code OTP ou par vérification vidéo biométrique. Le dossier KYC est structuré, infalsifiable et prêt pour l’archivage réglementaire, avec une traçabilité complète de chaque étape de vérification.

Ce qui est certifié

Documents d’identité

Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire et titre de séjour, avec date certifiée et métadonnées forensiques

Documentation d’entreprise

Extraits du registre du commerce et documents sociaux pour la vérification du bénéficiaire effectif

Questionnaires et déclarations

Questionnaires LCB-FT, profils de risque et déclarations sur le bénéficiaire effectif et l’origine des fonds

Vérifications biométriques

Photos et vidéos de vérification, documentation sur les personnes politiquement exposées (PPE) et criblage des listes de sanctions

Bénéfices attendus

  • Un dossier KYC à pleine valeur probatoire, vérifiable par un tiers

  • Une conformité démontrable aux directives antiblanchiment, au règlement AMLR, à eIDAS, au RGPD et aux orientations de l’Autorité bancaire européenne

  • Des délais de vérification ramenés de plusieurs semaines à quelques heures, en une seule session numérique

  • Une protection contre la fraude documentaire, l’authenticité étant certifiée à la source

  • Des coûts opérationnels réduits par la suppression des impressions, des numérisations et de l’archivage papier

Domaine Bénéfice clé
Conformité & LCB-FT Chaque document du dossier KYC porte une signature électronique et un horodatage qualifié. L’établissement démontre la traçabilité complète du processus de vigilance lors des contrôles de l’ACPR, avec des preuves qui répondent aux exigences des directives antiblanchiment, du règlement AMLR et de l’Autorité bancaire européenne, sans reconstitution manuelle.
Juridique Les dossiers KYC certifiés résistent à la dénégation de document en justice grâce aux signatures électroniques qualifiées prévues par le règlement eIDAS. Chaque preuve établit qui a recueilli le document, quand, où et avec quel appareil, ce qui réduit l’exposition au contentieux.
Lutte contre la fraude L’authenticité est certifiée au moment même de la capture du document, ce qui prive d’effet la fraude à l’identité synthétique et les falsifications générées par IA. L’établissement ne dépend plus du seul examen visuel : la certification est elle-même la preuve de l’authenticité.
Opérations La vigilance à l’égard de la clientèle s’achève en une seule session numérique, au lieu de plusieurs semaines d’échanges de documents. Fini les photocopies, les files d’attente devant le scanner et l’archivage manuel. Le dossier KYC structuré est immédiatement disponible pour les vérifications et pour les obligations déclaratives, déclaration de soupçon à TRACFIN comprise.
Transformation numérique TrueScreen s’intègre par API et SDK aux plateformes d’entrée en relation et aux systèmes bancaires centraux déjà en place. La couche de certification confère une valeur juridique aux parcours numériques, sans refonte des processus ni reformation des équipes du réseau d’agences.
Gestion des risques Les preuves certifiées réduisent le profil de risque réglementaire en documentant chaque étape de la chaîne de vérification. En cas de sanction ou de contestation, les métadonnées forensiques établissent que l’établissement a fait preuve de vigilance au moment de l’entrée en relation.

Partenaires

Banques et groupes financiers, sociétés d’intermédiation en crédit, établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion d’actifs, sociétés fiduciaires, prestataires de services sur actifs numériques, réseaux de conseillers financiers, professions soumises aux obligations LCB-FT (experts-comptables, notaires, avocats), cabinets d’audit.

Intégrations

TrueScreen s’intègre aux systèmes et plateformes LCB-FT, aux logiciels de conformité et de gestion des risques, aux systèmes bancaires centraux et de gestion de la clientèle, aux plateformes d’entrée en relation numérique et de KYC, aux systèmes d’archivage réglementaire, aux archives numériques centralisées, aux portails clients et à la banque en ligne, ainsi qu’aux plateformes de signature électronique.

Cas d’usage associés

FAQ : conformité LCB-FT certifiée et preuve numérique

1) Quels documents peut-on certifier pendant la vigilance à l’égard de la clientèle ?
Les documents d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour), les extraits du registre du commerce et les documents sociaux, les questionnaires LCB-FT et les profils de risque, les déclarations sur le bénéficiaire effectif et l’origine des fonds, les photos et vidéos de vérification ainsi que les consentements signés. Chaque contenu reçoit une signature électronique, un horodatage qualifié et des métadonnées forensiques attestant la date, l’heure, le lieu et l’appareil utilisé.
2) Comment TrueScreen soutient-il la conformité à la réglementation LCB-FT ?
La certification dote chaque document d’une signature électronique, d’un horodatage qualifié et de métadonnées forensiques conformes au règlement eIDAS. Il en résulte des dossiers KYC dont la traçabilité est documentée, au service de la conformité aux directives antiblanchiment européennes, au règlement AMLR, aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, au Code monétaire et financier et aux obligations de conservation du RGPD.
3) TrueScreen détecte-t-il la fraude à l’identité synthétique et les documents générés par IA ?
TrueScreen n’agit pas comme un détecteur : il certifie l’authenticité au moment même de la capture. Le document est scellé avec la date, l’heure, le lieu, l’appareil et une empreinte cryptographique, si bien que l’établissement ne dépend plus du seul examen visuel. Ce qui a été certifié à la source ne peut plus être remplacé ni retouché sans que cela se voie.
4) Combien de temps prend le processus de vérification KYC certifié ?
L’ensemble du processus de vigilance à l’égard de la clientèle, collecte des documents, vérification d’identité et remplissage des questionnaires compris, tient en une seule session numérique. Les délais de vérification passent de plusieurs semaines à quelques heures par rapport aux processus papier traditionnels.
5) Le dossier KYC certifié est-il recevable comme preuve lors des contrôles de l’ACPR ?
Oui. Chaque pièce du dossier KYC porte une signature électronique et un horodatage qualifiés au sens du règlement eIDAS, ce qui lui confère une pleine valeur probatoire dans les États membres de l’Union européenne. Le dossier établit qui a recueilli chaque document, quand, où et selon quelle méthode.
6) Comment TrueScreen s’intègre-t-il aux systèmes LCB-FT existants ?
Par API et par SDK. TrueScreen se connecte aux plateformes LCB-FT, aux logiciels de conformité et de gestion des risques, aux systèmes bancaires centraux, aux parcours d’entrée en relation numérique et aux systèmes d’archivage réglementaire. La couche de certification s’ajoute aux processus déjà en place, sans refonte ni changement d’outil pour les équipes.

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