Documentation certifiée en zone de conflit : des preuves à valeur juridique

Certification forensique des photos, des vidéos et des données recueillies dans les contextes de guerre pour garantir l’authenticité, la chaîne de conservation et la recevabilité devant les juridictions internationales.

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Documenter des événements en zone de conflit armé pose des difficultés singulières : conditions opérationnelles extrêmes, risque de manipulation des contenus, difficulté à garantir la chaîne de conservation, exigences probatoires rigoureuses imposées par les juridictions internationales. Les photos et les vidéos recueillies sur le terrain sans certification risquent d’être contestées, déclarées irrecevables ou écartées de la procédure.

Le Statut de Rome (art. 69) exige que la preuve numérique démontre sa pertinence, sa valeur probante et l’absence d’effet préjudiciable, tandis que le Berkeley Protocol et les Leiden Guidelines fixent des normes de collecte, de conservation et de vérification que peu de processus opérationnels parviennent à respecter.

TrueScreen permet de certifier les contenus multimédias directement sur le terrain, en associant à chaque acquisition des métadonnées forensiques, une signature électronique, un horodatage qualifié et des coordonnées GPS, pour produire une documentation dont la valeur juridique est reconnue à l’international.

Secteur

Défense, organisations internationales, ONG, journalisme d’investigation, juridictions internationales

Fonction métier

Opérations de terrain, direction juridique, renseignement, suivi des droits humains

Processus clé

Collecte et certification des preuves numériques en situation de conflit armé

Contenus certifiés

Photos, vidéos, screenshots, documents, acquisitions web, géolocalisations

Résultat

Documentation et rapports certifiés à valeur juridique

Mode d’adoption

App / Web / API / SDK

Besoins

  • Photos et vidéos prises en zone de conflit, contestables faute de certification forensique
  • Exigences strictes de recevabilité des preuves numériques devant les juridictions pénales internationales
  • Chaîne de conservation rompue lors des transferts entre opérateurs de terrain, analystes et services juridiques
  • Conditions opérationnelles extrêmes qui rendent intenables les processus manuels de documentation
Press tent field desk with laptop flak jacket and satellite photos representing war disinformation and certified evidence
processo

Solution

TrueScreen permet aux opérateurs de terrain de certifier photos, vidéos et documents directement dans le contexte opérationnel. Au moment de l’acquisition, chaque contenu reçoit une signature électronique, un horodatage qualifié et des métadonnées forensiques (coordonnées GPS, identifiant de l’appareil, empreinte cryptographique), ce qui fige la donnée sous une forme immuable.

La chaîne de conservation numérique est maintenue de la collecte jusqu’à la transmission. Le processus respecte la norme ISO/IEC 27037, le règlement eIDAS et le Berkeley Protocol, et produit une documentation structurée et vérifiable pour les juridictions internationales et les organes de suivi.

Ce qui est certifié

Photos et vidéos de terrain

Prises de vue des événements, des dommages aux infrastructures civiles, des conséquences des attaques et de l’état du territoire, avec métadonnées GPS et horodatages certifiés.

Screenshots et communications

Screenshots de communications, d’ordres opérationnels, de publications sur les réseaux sociaux et de contenus en ligne menacés de suppression, acquis par navigation web certifiée.

Documents et acquisitions web

Acquisitions de pages web utiles aux enquêtes, rapports de terrain, documents opérationnels et témoignages recueillis avec signature électronique.

Géolocalisations certifiées

Coordonnées GPS certifiées des lieux des événements documentés, avec position et horodatage vérifiables associés à chaque acquisition.

Bénéfices attendus

  • Preuves numériques recevables devant les juridictions pénales internationales et les commissions d’enquête
  • Chaîne de conservation numérique continue, du terrain au service juridique, sans rupture
  • Risque réduit d’exclusion des preuves pour défaut d’authenticité ou de traçabilité
  • Documentation structurée qui accélère l’analyse d’enquête et la préparation du dossier
  • Capacité d’action sur le terrain en conditions extrêmes, avec acquisition depuis l’app et synchronisation différée

Partenaires

Organisations internationales (ONU, OSCE, Croix-Rouge internationale), ONG de défense des droits humains, cabinets d’avocats spécialisés en droit international humanitaire, agences publiques de renseignement et de défense, médias dotés de cellules d’investigation.

Intégrations

Plateformes de gestion des preuves numériques et de gestion des dossiers, systèmes d’archivage et de conservation à long terme, plateformes d’analyse OSINT et géospatiale, systèmes de gestion documentaire des organisations internationales, infrastructures cloud sécurisées conformes à la norme ISO 27001. Les rapports certifiés sont exportables aux formats PDF et JSON, compatibles avec les principaux systèmes de gestion de dossiers.

Cas d’usage associés

FAQ : documentation certifiée en zone de conflit

1) Comment fonctionne la certification des preuves numériques en zone de conflit ?
Les opérateurs de terrain acquièrent photos, vidéos, screenshots et documents depuis l’app TrueScreen ou depuis des systèmes intégrés via API/SDK. Au moment de l’acquisition, chaque contenu est certifié automatiquement par une signature électronique, un horodatage qualifié, des coordonnées GPS et une empreinte cryptographique, ce qui garantit l’authenticité, l’intégrité et le contexte spatio-temporel, même en conditions opérationnelles extrêmes.
2) Quels contenus peut-on certifier lors d’opérations en zone de conflit ?
Vous pouvez certifier des photos et des vidéos d’événements et de dommages aux infrastructures civiles, des screenshots de communications et de contenus en ligne menacés de suppression, des acquisitions de pages web utiles aux enquêtes, des documents opérationnels, des rapports de terrain et des témoignages, ainsi que des géolocalisations certifiées des lieux des événements documentés.
3) La documentation certifiée est-elle recevable devant les juridictions pénales internationales ?
Oui. La signature électronique conforme au règlement eIDAS, associée à l’horodatage qualifié et à des métadonnées forensiques immuables, confère une pleine valeur juridique aux preuves certifiées. La documentation répond aux exigences probatoires du Statut de Rome (art. 69) et peut être produite dans les procédures devant les juridictions pénales internationales, les commissions d’enquête et les organes de suivi des droits humains.
4) Comment la chaîne de conservation est-elle assurée en conditions opérationnelles extrêmes ?
Chaque contenu acquis est certifié individuellement avec l’identité de l’opérateur, l’horodatage et les coordonnées GPS. Les preuves sont transmises de façon sécurisée au centre opérationnel ou au service juridique, ce qui préserve une traçabilité complète, de la collecte sur le terrain jusqu’à la présentation devant le tribunal, sans possibilité d’altération ni de substitution.
5) TrueScreen est-il conforme aux standards du Berkeley Protocol et des Leiden Guidelines ?
Oui. Le processus de certification TrueScreen respecte la norme ISO/IEC 27037 pour la gestion des preuves numériques, les principes du Berkeley Protocol pour les enquêtes numériques en sources ouvertes et les Leiden Guidelines pour les preuves numériques dérivées. Le règlement eIDAS assure la reconnaissance transfrontalière des signatures et des cachets électroniques dans tous les États membres de l’Union européenne.
6) TrueScreen peut-il s’intégrer aux plateformes de gestion de dossiers et d’analyse OSINT ?
Oui. TrueScreen s’intègre via API et SDK aux plateformes de gestion des preuves numériques et de gestion des dossiers, aux systèmes d’archivage à long terme, aux plateformes d’analyse OSINT et géospatiale ainsi qu’aux systèmes de gestion documentaire des organisations internationales. Les rapports certifiés sont exportables aux formats PDF et JSON.

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