Forces de l’ordre : preuves certifiées pour l’enquête et la procédure
Capture et certification forensiques des données pour protéger l’intégrité des preuves, du terrain jusqu’au tribunal, et garantir leur recevabilité d’une juridiction à l’autre, dans le respect intégral des normes internationales.
À l’heure où 90 % des affaires pénales comportent des preuves numériques et où les contenus deepfake progressent de 900 % par an, les forces de l’ordre affrontent une difficulté de fond : établir que les photos, les vidéos, les enregistrements audio et les documents recueillis en opération sont authentiques et n’ont pas été modifiés. La détection humaine d’un deepfake de bonne facture dépasse à peine 24 %, et les juridictions écartent de plus en plus souvent une preuve numérique dont l’intégrité ne peut pas être vérifiée de façon indépendante. Une seule rupture dans la chaîne de conservation peut rendre irrecevables des mois de travail d’enquête.
TrueScreen répond à cette difficulté en donnant aux agents une plateforme de qualité forensique pour capturer, vérifier et certifier la preuve numérique à l’instant même du recueil. Chaque fichier certifié est protégé par un horodatage qualifié et une vérification cryptographique, ce qui crée une trace d’authenticité inaltérable, à la hauteur des exigences internationales les plus strictes : de la norme ISO/IEC 27037 au règlement eIDAS, des lignes directrices d’INTERPOL en informatique légale aux exigences d’authentification posées par le Code de procédure pénale. Le résultat : des preuves qui résistent à l’examen judiciaire, y compris au-delà des frontières, recueillies par un procédé qui élimine les erreurs de documentation manuelle et raccourcit le délai entre le terrain et un dossier prêt pour la procédure.
Secteur
Forces de l’ordre, sécurité publique, enquêtes pénales
Fonction
Enquêtes, patrouilles, police technique et scientifique, renseignement, affaires juridiques
Processus clé
Recueil de preuves sur le terrain, constatations sur la scène de crime, informatique légale, échange transfrontalier de preuves
Contenus certifiés
Photos, vidéos, enregistrements audio, enregistrements d’écran, documents, positions GPS, sessions de navigation web, e-mails
Résultat
Documentation et rapports certifiés à valeur juridique
Adoption
App / Web / API / SDK
Besoins
Solution
TrueScreen donne aux forces de l’ordre un parcours complet de certification des preuves, qui commence à l’instant de la capture. Depuis l’application mobile, l’agent recueille photos, vidéos, audio, coordonnées GPS et enregistrements d’écran selon un procédé encadré.
Chaque acquisition est automatiquement scellée par un horodatage conforme au règlement eIDAS, une signature numérique et des métadonnées vérifiées : identité de l’opérateur, contexte de l’intervention et numéro de procédure.
La plateforme construit une chaîne de conservation numérique conforme à la norme ISO/IEC 27037, de la capture à l’archivage et à la production en justice. Les rapports certifiés sont disponibles immédiatement et prêts à être versés au dossier.
TrueScreen permet aux forces de l’ordre de mettre en place une gestion complète de la preuve numérique : constatations sur la scène de crime, enregistrement des incidents, capture des éléments recueillis en opération. Chaque photo, chaque vidéo et chaque document est authentifié au moment de la capture, avec des métadonnées forensiques, des coordonnées GPS et une signature numérique, ce qui établit une chaîne de conservation continue du terrain jusqu’au tribunal. Cette méthode de capture des preuves sur le terrain garantit que chaque élément de preuve numérique recueilli pendant l’enquête répond aux exigences les plus élevées d’intégrité et de recevabilité.
Ce qui est certifié
Photographies de la scène de crime et constatations des lieux
Vidéos de surveillance et vidéos d’opération, captées et certifiées sur le terrain.
Enregistrements audio et lieux de découverte vérifiés par GPS
Déclarations de témoins, auditions sur le terrain et coordonnées GPS confirmant le lieu exact du recueil.
Enregistrements d’écran et sessions de navigation web
Capture de contenus numériques, activité en ligne, sites web et réseaux sociaux, avec horodatage qualifié.
Documents, numérisations de pièces à conviction et échanges d’e-mails
Pièces à conviction numérisées, documents et échanges d’e-mails utiles à l’enquête.
Partenaires
Fournisseurs de technologies au service des forces de l’ordre : fabricants de caméras-piétons, éditeurs de logiciels de gestion des procédures et des archives, développeurs de plateformes d’informatique légale, opérateurs de communication pour la sécurité publique et intégrateurs spécialisés dans les infrastructures de la justice et de la sécurité intérieure.
Intégrations
TrueScreen s’intègre aux systèmes de gestion des archives (RMS), aux plateformes de gestion des procédures, aux systèmes de gestion de la preuve numérique (DEMS), aux outils d’analyse forensique et aux bases de données de police nationales et internationales. L’intégration passe par une API REST et un SDK natif pour les applications mobiles et web : les services peuvent ainsi insérer la capture certifiée directement dans leurs procédures opérationnelles et leurs systèmes de chaîne de conservation.
FAQ : la preuve numérique certifiée pour les forces de l’ordre
1) Qu’est-ce qu’une preuve numérique certifiée avec TrueScreen pour les forces de l’ordre ?
2) Quels contenus un agent peut-il certifier pendant une intervention ?
3) Les preuves certifiées avec TrueScreen respectent-elles les normes forensiques internationales ?
4) Une preuve certifiée avec TrueScreen est-elle recevable en justice, quelle que soit la juridiction ?
5) Le recueil des preuves peut-il être harmonisé entre agents, unités et ressorts ?
6) Comment TrueScreen s’intègre-t-il aux systèmes déjà en place dans les forces de l’ordre ?
Demander une démo gratuite
Échangez avec nos experts et découvrez TrueScreen pour la preuve certifiée dans les forces de l’ordre.
