PAdES, CAdES, XAdES : choisir le format

Trois sigles reviennent dès qu’on signe électroniquement un document, et ils désignent des formats, pas des niveaux de signature. On les confond régulièrement avec la distinction entre signature simple, avancée et qualifiée, qui est une autre question.

Le format décide de la manière dont la signature est empaquetée avec les données. Le niveau décide de la force juridique. On choisit les deux séparément, et une erreur sur le premier se paie en incompatibilités.

Ce que la famille AdES a en commun

Les trois formats appartiennent à la famille des signatures électroniques avancées définie par les normes européennes, dans le prolongement du règlement eIDAS (UE) n° 910/2014. Ils partagent la même logique : la signature est accompagnée des éléments qui permettront de la valider plus tard, et pas seulement au moment où elle est apposée.

C’est le point que les comparatifs traitent trop vite. Une signature techniquement correcte devient invérifiable si le certificat expire, si l’autorité qui l’a émis disparaît, ou si les informations de révocation ne sont plus accessibles. Les formats prévoient donc des variantes qui embarquent l’horodatage et les éléments de validation, ce qui permet de contrôler la signature des années après.

Les trois formats, et à quoi ils servent

PAdES, pour les PDF

La signature est intégrée dans le document PDF lui-même. Le fichier reste un PDF ordinaire, lisible partout, et il porte sa signature à l’intérieur. C’est le format à retenir pour tout ce qui est destiné à être lu par un humain : contrats, rapports, attestations, factures consultables.

Il autorise les signatures successives sans invalider les précédentes, ce qui correspond au cas courant d’un document signé par plusieurs parties.

CAdES, pour les fichiers quelconques

Format générique, indépendant du type de données. Il s’applique à un exécutable, une archive, une image, un flux binaire. Il existe en variante enveloppante, la signature contient les données, ou détachée, la signature est un fichier séparé.

Le cas typique est celui de données volumineuses qu’on ne veut pas dupliquer, ou de fichiers dont le format n’admet pas d’y loger une signature.

XAdES, pour les données structurées

Signature de documents XML, avec la possibilité de signer une partie seulement d’un document. C’est le format des échanges automatisés et des flux réglementaires, là où la donnée est traitée par une machine plus souvent que lue par une personne.

Comment choisir sans se tromper

Trois questions suffisent, dans cet ordre.

Le document sera-t-il lu par un humain ? Si oui, PAdES, parce que le destinataire ouvre un PDF et voit la signature sans outil particulier.

Est-ce un flux structuré traité par des systèmes ? Si oui, XAdES, sauf contrainte contraire du destinataire.

Est-ce autre chose ? CAdES, en choisissant entre variante enveloppante et détachée selon la taille et les contraintes de transport.

Une quatrième question prime souvent sur les trois précédentes : que demande le destinataire ? Une administration, un donneur d’ordre ou une plateforme sectorielle impose fréquemment un format et une variante. Vérifiez-le avant de construire la chaîne, pas après.

La variante compte autant que le format

Chaque format existe en plusieurs profils, du plus simple au plus complet. Le profil de base contient la signature seule. Les profils supérieurs ajoutent un horodatage, puis les éléments de validation, puis leur archivage à long terme.

Pour un document qui doit rester vérifiable des années, le profil compte plus que le format. Une signature PAdES de base sur un contrat de dix ans posera un problème le jour où il faudra la valider, alors que le même document en profil long terme se contrôlera sans difficulté.

C’est aussi la raison pour laquelle l’horodatage n’est pas un accessoire. Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 place d’ailleurs horodatage qualifié, cachet électronique qualifié et signature électronique qualifiée sur le même plan pour présumer l’intégrité d’une copie, en application de l’article 1379 du code civil.

Format et niveau : ne pas confondre

Un fichier peut être au format PAdES et ne porter qu’une signature simple. Le format décrit l’empaquetage, le niveau décrit les garanties juridiques.

Le niveau dépend du certificat et du dispositif de création : simple, avancée, ou qualifiée lorsque la signature est créée par un dispositif qualifié avec un certificat qualifié. Seule cette dernière a, dans toute l’Union, l’effet juridique d’une signature manuscrite. Nous détaillons la distinction voisine entre signature et cachet électronique dans un article dédié.

Côté droit interne, l’article 1366 du code civil demande l’identification de l’auteur et la garantie de l’intégrité : le format sert la seconde, le niveau sert la première.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre PAdES, CAdES et XAdES ?
Ce sont trois formats d’empaquetage. PAdES intègre la signature dans un document PDF, CAdES s’applique à un fichier de type quelconque en variante enveloppante ou détachée, XAdES signe des données XML et permet de ne signer qu’une partie du document. Le choix dépend de la nature du contenu et des exigences du destinataire.
Le format détermine-t-il la valeur juridique de la signature ?
Non. Le format décrit la manière dont la signature est empaquetée avec les données. La valeur juridique dépend du niveau, simple, avancé ou qualifié, qui tient au certificat et au dispositif de création. Un fichier PAdES peut ne porter qu’une signature simple.
Quel format choisir pour un contrat ?
PAdES dans la grande majorité des cas, parce que le destinataire ouvre un PDF et voit la signature sans outil particulier, et parce que le format admet les signatures successives de plusieurs parties. Vérifiez tout de même si le destinataire impose un format et un profil particuliers.
Pourquoi une signature devient-elle invérifiable avec le temps ?
Parce que le certificat expire, que l’autorité émettrice peut disparaître et que les informations de révocation cessent d’être accessibles. Les profils de longue conservation répondent à ce problème en embarquant l’horodatage et les éléments de validation dans le fichier au moment de la signature.
Faut-il ajouter un horodatage à une signature ?
Oui pour tout document dont l’antériorité peut être discutée. Sans horodatage, la date de signature est celle du système du signataire. Un horodatage qualifié la rend opposable et contribue à la présomption d’intégrité prévue par le décret du 5 décembre 2016.

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