{"id":58223,"date":"2026-09-03T07:16:38","date_gmt":"2026-09-03T05:16:38","guid":{"rendered":"https:\/\/truescreen.io\/?post_type=article&p=58223"},"modified":"2026-09-03T07:16:38","modified_gmt":"2026-09-03T05:16:38","slug":"preuve-de-livraison-electronique","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/truescreen.io\/fr\/article\/preuve-de-livraison-electronique\/","title":{"rendered":"Preuve de livraison : documenter l’\u00e9tat \u00e0 la remise"},"content":{"rendered":"
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Preuve de livraison : documenter la remise<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Publi\u00e9 le 3 septembre 2026<\/p>\n

La marchandise est arriv\u00e9e ab\u00eem\u00e9e. Le destinataire l’affirme, le transporteur soutient qu’elle est partie intacte, l’exp\u00e9diteur ne sait pas qui croire. Chacun a des photos, personne n’a de date opposable, et le litige se r\u00e8gle au rapport de force commercial plut\u00f4t qu’aux pi\u00e8ces.<\/p>\n

C’est le sc\u00e9nario ordinaire, et il tient \u00e0 une lacune simple : l’\u00e9tat de la marchandise au moment pr\u00e9cis de la remise n’a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par personne d’une mani\u00e8re que les trois parties acceptent.<\/p>\n

Le document de transport, et ce qu’il ne dit pas<\/h2>\n

La lettre de voiture accompagne l’envoi et identifie les parties, la marchandise et les conditions du transport. Le protocole additionnel \u00e0 la convention CMR a ouvert la voie \u00e0 sa version \u00e9lectronique, et le r\u00e8glement (UE) 2020\/1056<\/a> sur les informations \u00e9lectroniques relatives au transport de marchandises impose aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes d’accepter ces informations sous forme \u00e9lectronique lorsqu’elles sont transmises via une plateforme certifi\u00e9e.<\/p>\n

Pr\u00e9cisons le p\u00e9rim\u00e8tre : TrueScreen n’est pas une plateforme eFTI certifi\u00e9e et ne transmet pas d’informations r\u00e9glementaires aux autorit\u00e9s.<\/strong> Ce document et cette r\u00e9glementation encadrent la circulation des donn\u00e9es du transport. Ils ne traitent pas de la question qui alimente les litiges, qui est l’\u00e9tat physique constat\u00e9 au moment de la remise.<\/p>\n

Une r\u00e9serve inscrite sur un document de transport est une d\u00e9claration. Elle peut \u00eatre contest\u00e9e dans son contenu comme dans sa date, et elle d\u00e9crit rarement l’\u00e9tat avec la pr\u00e9cision qu’exigerait une expertise ult\u00e9rieure.<\/p>\n

Les trois moments o\u00f9 la preuve se perd<\/h2>\n

Au chargement.<\/strong> Si l’\u00e9tat de d\u00e9part n’est pas document\u00e9, aucune comparaison n’est possible \u00e0 l’arriv\u00e9e. C’est le point le plus souvent n\u00e9glig\u00e9, parce qu’\u00e0 ce stade rien ne va mal.<\/p>\n

\u00c0 la remise.<\/strong> Le moment est bref, souvent sous pression, et les r\u00e9serves se r\u00e9digent \u00e0 la h\u00e2te. Une photo prise dans ces conditions circule ensuite par messagerie, ce qui lui fait perdre ses m\u00e9tadonn\u00e9es.<\/p>\n

Apr\u00e8s.<\/strong> Le dommage se d\u00e9couvre au d\u00e9ballage, parfois des jours plus tard. Le lien entre l’\u00e9tat constat\u00e9 et le transport devient alors la question centrale, et il se d\u00e9montre uniquement par ce qui a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 avant.<\/p>\n

Ce qu’il faut enregistrer, et sous quelle forme<\/h2>\n

Quatre \u00e9l\u00e9ments, tous produits au moment de l’op\u00e9ration, aucun reconstituable ensuite.<\/p>\n

L’\u00e9tat visible.<\/strong> Vue d’ensemble puis d\u00e9tails, avec un rep\u00e8re identifiable, num\u00e9ro de colis, plaque, quai. Une s\u00e9rie coh\u00e9rente vaut mieux qu’une image isol\u00e9e.<\/p>\n

L’instant.<\/strong> Pas la date affich\u00e9e par l’appareil, qui vient d’une horloge r\u00e9glable, mais un horodatage qualifi\u00e9<\/a> d\u00e9livr\u00e9 par un tiers.<\/p>\n

L’int\u00e9grit\u00e9.<\/strong> Une empreinte cryptographique calcul\u00e9e sur les fichiers, qui rend d\u00e9tectable toute modification ult\u00e9rieure.<\/p>\n

Le lien avec l’envoi.<\/strong> La r\u00e9f\u00e9rence de transport, rattach\u00e9e \u00e0 l’acquisition plut\u00f4t qu’ajout\u00e9e apr\u00e8s coup.<\/p>\n

Le droit fran\u00e7ais reconna\u00eet explicitement les instruments correspondants. Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1673 du 5 d\u00e9cembre 2016<\/a>, pris pour l’application de l’article 1379 du code civil, dispose que l’int\u00e9grit\u00e9 d’une copie est attest\u00e9e par une empreinte \u00e9lectronique rendant d\u00e9tectable toute modification ult\u00e9rieure, et que cette condition est pr\u00e9sum\u00e9e remplie par l’usage d’un horodatage qualifi\u00e9, d’un cachet \u00e9lectronique qualifi\u00e9 ou d’une signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e. L’article 1366 du code civil<\/a> pose l’exigence g\u00e9n\u00e9rale d’identification et d’int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n

Pourquoi cela change le rapport entre les parties<\/h2>\n

Une pi\u00e8ce v\u00e9rifiable par un tiers a un effet que les photos ordinaires n’ont pas : elle est contr\u00f4lable par celui \u00e0 qui on l’oppose, sans lui demander de faire confiance.<\/p>\n

Le destinataire peut recalculer l’empreinte et v\u00e9rifier l’horodatage lui-m\u00eame. Le transporteur aussi. L’assureur aussi. Le d\u00e9bat cesse de porter sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 respective des parties et se d\u00e9place vers ce que les images montrent, qui est la seule question utile.<\/p>\n

C’est \u00e9galement ce qui rend le dispositif acceptable par les trois c\u00f4t\u00e9s de la relation : personne ne d\u00e9pend des journaux internes d’un autre. Le v\u00e9rificateur public<\/a> permet ce contr\u00f4le sans compte ni installation.<\/p>\n

Mettre en place sans alourdir l’exploitation<\/h2>\n

Commencez par les flux \u00e0 risque.<\/strong> Marchandises fragiles, valeur \u00e9lev\u00e9e, destinataires avec un historique de r\u00e9serves. Tout certifier n’est ni n\u00e9cessaire ni tenable.<\/p>\n

Int\u00e9grez au geste existant.<\/strong> Le conducteur photographie d\u00e9j\u00e0. La diff\u00e9rence est l’outil utilis\u00e9, pas une \u00e9tape en plus.<\/p>\n

Documentez les deux extr\u00e9mit\u00e9s.<\/strong> Un \u00e9tat d’arriv\u00e9e sans \u00e9tat de d\u00e9part ne prouve pas l’origine du dommage.<\/p>\n

Faites circuler le dossier, pas les fichiers.<\/strong> Une image renvoy\u00e9e par messagerie perd ses m\u00e9tadonn\u00e9es ; le dossier certifi\u00e9 conserve son contr\u00f4le.<\/p>\n

Les cas d’usage lettre de voiture certifi\u00e9e<\/a> et exp\u00e9ditions certifi\u00e9es<\/a> d\u00e9crivent la s\u00e9quence compl\u00e8te, et la certification de photo<\/a> couvre la prise de vue sur le terrain.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
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\nQu’est-ce qu’une preuve de livraison opposable ?<\/span>
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C’est un enregistrement de l’\u00e9tat de la marchandise au moment de la remise dont la date et l’int\u00e9grit\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9montr\u00e9es \u00e0 un tiers. Il suppose une empreinte cryptographique et un horodatage d\u00e9livr\u00e9 par un tiers, et non la seule date affich\u00e9e par l’appareil qui a pris la photo.<\/div>\n<\/details>\n
\nUne photo prise au d\u00e9chargement suffit-elle ?<\/span>
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Elle constitue un indice, appr\u00e9ci\u00e9 librement par le juge, mais sa date provient de l’horloge de l’appareil et se modifie, et un envoi par messagerie efface ses m\u00e9tadonn\u00e9es. Sans \u00e9tat de d\u00e9part document\u00e9, elle ne permet pas non plus d’\u00e9tablir \u00e0 quel moment le dommage est survenu.<\/div>\n<\/details>\n
\nTrueScreen remplace-t-elle la lettre de voiture \u00e9lectronique ?<\/span>
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Non. TrueScreen n’est pas une plateforme eFTI certifi\u00e9e et ne transmet pas d’informations r\u00e9glementaires aux autorit\u00e9s. Le document de transport encadre la circulation des donn\u00e9es de l’envoi ; la certification documente l’\u00e9tat physique constat\u00e9 au moment du chargement et de la remise.<\/div>\n<\/details>\n
\nFaut-il certifier au d\u00e9part comme \u00e0 l’arriv\u00e9e ?<\/span>
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Oui pour les flux \u00e0 risque, car un \u00e9tat d’arriv\u00e9e sans \u00e9tat de d\u00e9part ne permet pas de localiser l’origine du dommage dans la cha\u00eene. C’est la comparaison entre deux instants document\u00e9s qui rend la d\u00e9monstration possible.<\/div>\n<\/details>\n
\nLe destinataire peut-il v\u00e9rifier la pi\u00e8ce lui-m\u00eame ?<\/span>
\n+<\/span><\/summary>\n
Oui, et c’est l’int\u00e9r\u00eat du dispositif. L’empreinte se recalcule sur les fichiers re\u00e7us et l’horodatage se contr\u00f4le aupr\u00e8s du tiers qui l’a d\u00e9livr\u00e9, sans compte ni installation. Aucune des parties ne d\u00e9pend des journaux internes d’une autre.<\/div>\n<\/details>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n
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L’\u00e9tat au moment de la remise, d\u00e9montrable par les trois parties<\/h2>\n

Avec TrueScreen, les photos de chargement et de livraison sont scell\u00e9es sur place avec une empreinte cryptographique, un horodatage qualifi\u00e9 et une cha\u00eene de conservation que chacun peut contr\u00f4ler.<\/p>\n

Commencer<\/a>
\nDemander une d\u00e9mo<\/a>\n<\/div>\n

\"TrueScreen\"<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"featured_media":57789,"template":"","class_list":["post-58223","article","type-article","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/truescreen.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/58223","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/truescreen.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article"}],"about":[{"href":"https:\/\/truescreen.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/article"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/truescreen.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/57789"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/truescreen.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=58223"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}