{"id":58219,"date":"2026-09-03T00:23:31","date_gmt":"2026-09-02T22:23:31","guid":{"rendered":"https:\/\/truescreen.io\/?post_type=article&p=58219"},"modified":"2026-09-03T00:23:31","modified_gmt":"2026-09-02T22:23:31","slug":"mifid-ii-enregistrement-communications","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/truescreen.io\/fr\/article\/mifid-ii-enregistrement-communications\/","title":{"rendered":"MiFID II : enregistrement et conservation des communications"},"content":{"rendered":"
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MiFID II : enregistrer les communications<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Publi\u00e9 le 3 septembre 2026<\/p>\n

L’obligation est connue des \u00e9tablissements concern\u00e9s : les communications t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ception, la transmission et l’ex\u00e9cution d’ordres doivent \u00eatre enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es. Ce qui est moins bien trait\u00e9, c’est ce que devient cet enregistrement quand un r\u00e9gulateur ou une juridiction le demande trois ans plus tard.<\/p>\n

Enregistrer et pouvoir d\u00e9montrer sont deux chantiers distincts. Le premier est une affaire d’outillage, le second une affaire de preuve, et beaucoup de dispositifs conformes sur le papier restent fragiles sur le second.<\/p>\n

Ce que la r\u00e9glementation demande<\/h2>\n

La directive MiFID II impose aux entreprises d’investissement d’enregistrer les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques et communications \u00e9lectroniques se rapportant \u00e0 des transactions conclues pour compte propre, ainsi qu’\u00e0 la fourniture de services de r\u00e9ception, transmission et ex\u00e9cution d’ordres, y compris lorsque ces \u00e9changes n’aboutissent pas.<\/p>\n

Trois exigences structurent le dispositif.<\/p>\n

L’information pr\u00e9alable.<\/strong> Les clients doivent \u00eatre avertis que les communications sont enregistr\u00e9es. Un enregistrement dont le client n’a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pose un probl\u00e8me qui n’est pas seulement r\u00e9glementaire.<\/p>\n

La conservation.<\/strong> Les enregistrements sont conserv\u00e9s cinq ans, et jusqu’\u00e0 sept ans lorsque l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente le demande.<\/p>\n

La forme.<\/strong> Les enregistrements doivent \u00eatre conserv\u00e9s sur un support durable permettant leur reproduction sans alt\u00e9ration, et \u00eatre ais\u00e9ment accessibles pour le r\u00e9gulateur.<\/p>\n

C’est cette troisi\u00e8me exigence qui contient le mot d\u00e9cisif : sans alt\u00e9ration<\/strong>. Une conservation qui ne permet pas de d\u00e9montrer l’absence d’alt\u00e9ration ne satisfait pas compl\u00e8tement l’exigence, m\u00eame si le fichier existe encore.<\/p>\n

Le point aveugle : les canaux non autoris\u00e9s<\/h2>\n

Le dispositif classique couvre le standard t\u00e9l\u00e9phonique, la messagerie professionnelle et les plateformes de n\u00e9gociation. Il ne couvre pas ce qui se passe sur les messageries personnelles des collaborateurs.<\/p>\n

Ce risque s’est mat\u00e9rialis\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle dans plusieurs juridictions, avec des sanctions fond\u00e9es non sur la mauvaise ex\u00e9cution des ordres, mais sur l’incapacit\u00e9 \u00e0 produire les \u00e9changes qui les avaient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s. La difficult\u00e9 n’est pas d’interdire ces canaux, ce que toutes les politiques internes font d\u00e9j\u00e0 : elle est de d\u00e9montrer, en cas de contr\u00f4le, ce qui a r\u00e9ellement transit\u00e9 et par o\u00f9.<\/p>\n

Ce qui distingue un enregistrement d’une preuve<\/h2>\n

Un fichier audio dans un syst\u00e8me interne \u00e9tablit qu’un enregistrement existe. Il n’\u00e9tablit pas, \u00e0 lui seul, qu’il est complet, qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, ni qu’il date bien du jour indiqu\u00e9. Toutes ces informations proviennent du syst\u00e8me, donc de la partie qui le g\u00e8re.<\/p>\n

Dans un d\u00e9bat contradictoire, cette origine affaiblit la pi\u00e8ce. La r\u00e9ponse consiste \u00e0 sceller l’enregistrement au moment o\u00f9 il est produit, avec des \u00e9l\u00e9ments contr\u00f4lables par un tiers.<\/p>\n

L’article 1366 du code civil<\/a> exige que l’\u00e9crit \u00e9lectronique soit \u00e9tabli et conserv\u00e9 dans des conditions de nature \u00e0 garantir son int\u00e9grit\u00e9, et que la personne dont il \u00e9mane soit d\u00fbment identifi\u00e9e. Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1673 du 5 d\u00e9cembre 2016<\/a> pr\u00e9cise que l’int\u00e9grit\u00e9 d’une copie est pr\u00e9sum\u00e9e garantie par l’usage d’un horodatage qualifi\u00e9, d’un cachet \u00e9lectronique qualifi\u00e9 ou d’une signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e, au sens du r\u00e8glement eIDAS (UE) n\u00b0 910\/2014<\/a>.<\/p>\n

Un enregistrement scell\u00e9 selon ces principes cesse d’\u00eatre une affirmation de l’\u00e9tablissement pour devenir une pi\u00e8ce que le destinataire contr\u00f4le lui-m\u00eame.<\/p>\n

Les trois moments qui d\u00e9cident<\/h2>\n

La production.<\/strong> L’empreinte et l’horodatage doivent \u00eatre calcul\u00e9s au moment de l’enregistrement, pas au moment o\u00f9 on en a besoin. Une empreinte calcul\u00e9e trois ans plus tard atteste l’\u00e9tat du fichier ce jour-l\u00e0, pas son \u00e9tat d’origine.<\/p>\n

La conservation.<\/strong> Le stockage doit exclure la modification en place et journaliser les acc\u00e8s. Les migrations de format, in\u00e9vitables sur cinq \u00e0 sept ans, sont des points de rupture : elles doivent \u00eatre document\u00e9es et les empreintes ant\u00e9rieures conserv\u00e9es.<\/p>\n

La restitution.<\/strong> Le r\u00e9gulateur demande un acc\u00e8s ais\u00e9. En pratique, cela signifie retrouver l’\u00e9change, en d\u00e9montrer l’int\u00e9grit\u00e9 et fournir le contexte, dans un d\u00e9lai contraint. Un dispositif o\u00f9 la d\u00e9monstration exige une reconstitution manuelle \u00e9choue \u00e0 ce moment pr\u00e9cis.<\/p>\n

\u00c9tendre le p\u00e9rim\u00e8tre au-del\u00e0 du t\u00e9l\u00e9phone<\/h2>\n

Les \u00e9changes qui comptent ne passent plus seulement par la voix. R\u00e9unions en ligne, partages d’\u00e9cran, documents transmis en s\u00e9ance, confirmations \u00e9crites dans un fil de discussion : ce sont des \u00e9l\u00e9ments de la m\u00eame cha\u00eene, et ils sont rarement couverts avec la m\u00eame rigueur que l’appel t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n

La certification de r\u00e9union en ligne<\/a> couvre les sessions conduites en visioconf\u00e9rence, et le cas d’usage communications certifi\u00e9es<\/a> d\u00e9crit la cha\u00eene compl\u00e8te, du recueil \u00e0 la restitution. La gestion des preuves certifi\u00e9es<\/a> centralise les pi\u00e8ces et leur contr\u00f4le.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
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\nCombien de temps faut-il conserver les enregistrements MiFID II ?<\/span>
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Cinq ans, et jusqu’\u00e0 sept ans lorsque l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente le demande. La conservation doit se faire sur un support durable permettant la reproduction sans alt\u00e9ration, et les enregistrements doivent rester ais\u00e9ment accessibles au r\u00e9gulateur pendant toute cette p\u00e9riode.<\/div>\n<\/details>\n
\nQuelles communications sont concern\u00e9es ?<\/span>
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Les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques et communications \u00e9lectroniques se rapportant aux transactions conclues pour compte propre et \u00e0 la r\u00e9ception, la transmission et l’ex\u00e9cution d’ordres, y compris lorsque l’\u00e9change n’aboutit pas \u00e0 une transaction. Les clients doivent \u00eatre inform\u00e9s au pr\u00e9alable de l’enregistrement.<\/div>\n<\/details>\n
\nQue faire des \u00e9changes sur des messageries non autoris\u00e9es ?<\/span>
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Les interdire ne suffit pas, puisque la difficult\u00e9 est de d\u00e9montrer en cas de contr\u00f4le ce qui a r\u00e9ellement transit\u00e9 et par o\u00f9. Les sanctions prononc\u00e9es dans plusieurs juridictions ont port\u00e9 sur l’incapacit\u00e9 \u00e0 produire ces \u00e9changes, pas sur la qualit\u00e9 d’ex\u00e9cution des ordres.<\/div>\n<\/details>\n
\nUn enregistrement dans notre syst\u00e8me interne suffit-il en cas de contentieux ?<\/span>
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Il \u00e9tablit qu’un enregistrement existe, mais toutes les informations qui l’accompagnent, date, compl\u00e9tude, int\u00e9grit\u00e9, proviennent du syst\u00e8me que vous g\u00e9rez. Un scellement par empreinte cryptographique et horodatage qualifi\u00e9 rend la pi\u00e8ce contr\u00f4lable par un tiers, ind\u00e9pendamment de votre parole.<\/div>\n<\/details>\n
\nComment g\u00e9rer les migrations de format sur cinq \u00e0 sept ans ?<\/span>
\n+<\/span><\/summary>\n
Chaque migration rompt la correspondance entre l’empreinte d’origine et le fichier converti. Il faut documenter l’op\u00e9ration comme un \u00e9v\u00e9nement dat\u00e9 et attribu\u00e9, et conserver l’empreinte de l’original \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de celle de la nouvelle version, sous peine de perdre silencieusement la d\u00e9monstration d’int\u00e9grit\u00e9.<\/div>\n<\/details>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Enregistrer ne suffit pas. Il faut pouvoir le d\u00e9montrer.<\/h2>\n

Avec TrueScreen, appels, r\u00e9unions et documents sont scell\u00e9s au moment o\u00f9 ils ont lieu, avec une empreinte cryptographique, un horodatage qualifi\u00e9 et une cha\u00eene de conservation v\u00e9rifiable par un tiers.<\/p>\n

Commencer<\/a>
\nDemander une d\u00e9mo<\/a>\n<\/div>\n

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